Chargé(e) de mission juridique
Offre n° O059250616000652
Publiée le 16/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel du département - 51 rue gustave delory, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
16/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
DESCRIPTION DE LA (OU DES) MISSION(S) ET DU CONTEXTE
Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.
Sous la responsabilité de votre responsable de service, fort(e) de votre expertise juridique, vous êtes un maillon essentiel de l’aide à la décision des élus et des services départementaux, tant pour l’élaboration de choix stratégiques tout au long du cycle de vie des projets structurants de la collectivité que pour la sécurisation de ses contrats et de ses actes.
Votre service est chargé, plus particulièrement, du conseil aux directions opérationnelles, de la prévention et du traitement des contentieux en matière de ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail), domanialité (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, code général de la propriété des personnes publiques, etc…) et, plus largement, des problématiques relatives au fonctionnement institutionnel de la collectivité.
Dans ce cadre, vous représentez la collectivité devant les différentes instances et juridictions et participerez à des réunions de travail avec les autres services départementaux, les avocats, les services préfectoraux, etc…
Le service est également chargé de la passation et du suivi des contrats d’assurance ainsi que de la gestion des sinistres ressortant de la responsabilité civile, des dommages aux biens départementaux, des risques expositions et de la dommages-ouvrages.
Par vos qualités pédagogiques, vous participez à la diffusion et à l’appropriation de l’information par les directions opérationnelles ainsi qu’au développement de la fonction juridique au sein de la collectivité.
Relations professionnelles :
Interne : en relation avec les différents services du Département.
Externe : en relation avec les institutions, les prestataires et les partenaires, notamment les juridictions et les avocats.
CONDITIONS D’EXERCICE
Obligations du poste :
• DEA, DESS ou Master I ou II en droit ou administration publique et/ou expérience juridique confirmée sur des missions et des responsabilités équivalentes
• Bonnes connaissances dans au moins une des matières juridiques suivantes :
droit public ;
droit de la fonction publique territoriale
droit institutionnel des collectivités territoriales
• Disponibilité
• Polyvalence
• Des connaissances en matière d’assurances seraient un plus
Conditions particulières :
• Travail en bureau
• Déplacements dans les juridictions et auprès des services départementaux pouvant être territorialisés
• Fonction éligible au télétravail (2 jours/semaine)
Ressources à disposition : logiciel de gestion de dossiers Esabora, LexisNexis, Dalloz, Idealco, IAJ, etc.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.
Sous la responsabilité de votre responsable de service, fort(e) de votre expertise juridique, vous êtes un maillon essentiel de l’aide à la décision des élus et des services départementaux, tant pour l’élaboration de choix stratégiques tout au long du cycle de vie des projets structurants de la collectivité que pour la sécurisation de ses contrats et de ses actes.
Votre service est chargé, plus particulièrement, du conseil aux directions opérationnelles, de la prévention et du traitement des contentieux en matière de ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail), domanialité (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, code général de la propriété des personnes publiques, etc…) et, plus largement, des problématiques relatives au fonctionnement institutionnel de la collectivité.
Dans ce cadre, vous représentez la collectivité devant les différentes instances et juridictions et participerez à des réunions de travail avec les autres services départementaux, les avocats, les services préfectoraux, etc…
Le service est également chargé de la passation et du suivi des contrats d’assurance ainsi que de la gestion des sinistres ressortant de la responsabilité civile, des dommages aux biens départementaux, des risques expositions et de la dommages-ouvrages.
Par vos qualités pédagogiques, vous participez à la diffusion et à l’appropriation de l’information par les directions opérationnelles ainsi qu’au développement de la fonction juridique au sein de la collectivité.
Relations professionnelles :
Interne : en relation avec les différents services du Département.
Externe : en relation avec les institutions, les prestataires et les partenaires, notamment les juridictions et les avocats.
CONDITIONS D’EXERCICE
Obligations du poste :
• DEA, DESS ou Master I ou II en droit ou administration publique et/ou expérience juridique confirmée sur des missions et des responsabilités équivalentes
• Bonnes connaissances dans au moins une des matières juridiques suivantes :
droit public ;
droit de la fonction publique territoriale
droit institutionnel des collectivités territoriales
• Disponibilité
• Polyvalence
• Des connaissances en matière d’assurances seraient un plus
Conditions particulières :
• Travail en bureau
• Déplacements dans les juridictions et auprès des services départementaux pouvant être territorialisés
• Fonction éligible au télétravail (2 jours/semaine)
Ressources à disposition : logiciel de gestion de dossiers Esabora, LexisNexis, Dalloz, Idealco, IAJ, etc.
Missions / conditions d'exercice
SAVOIR-FAIRE
Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre – Aide à la décision
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services, prévention des risques juridiques
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des contentieux et précontentieux
SAVOIRS
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Règles de droit public et privé
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Techniques de communication et de négociation
SAVOIR-FAIRE
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
Réalisation d’études de faisabilité et d’aide à la décision
Veille et observation sectorielle, constitution et animation de réseaux d’échanges
Organisation et animation de partenariats
Instruction des dossiers et application de procédures
SAVOIRS
• Notions d’organisation et de gestion du temps de travail
• Aisance rédactionnelle
SAVOIR-ETRE
• Faire preuve d'adaptabilité et de réactivité
• Savoir travailler en transversalité
• Savoir travailler dans l'urgence
• Être force de proposition
• Faire preuve d'initiative
• Faire preuve d'esprit d'équipe, de capacité à coopérer
• Être rigoureux
• Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre – Aide à la décision
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services, prévention des risques juridiques
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des contentieux et précontentieux
SAVOIRS
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Règles de droit public et privé
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Techniques de communication et de négociation
SAVOIR-FAIRE
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
Réalisation d’études de faisabilité et d’aide à la décision
Veille et observation sectorielle, constitution et animation de réseaux d’échanges
Organisation et animation de partenariats
Instruction des dossiers et application de procédures
SAVOIRS
• Notions d’organisation et de gestion du temps de travail
• Aisance rédactionnelle
SAVOIR-ETRE
• Faire preuve d'adaptabilité et de réactivité
• Savoir travailler en transversalité
• Savoir travailler dans l'urgence
• Être force de proposition
• Faire preuve d'initiative
• Faire preuve d'esprit d'équipe, de capacité à coopérer
• Être rigoureux
• Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
Profils recherchés
CONDITIONS D’EXERCICE
Obligations du poste :
• DEA, DESS ou Master I ou II en droit ou administration publique et/ou expérience juridique confirmée sur des missions et des responsabilités équivalentes
• Bonnes connaissances dans au moins une des matières juridiques suivantes :
droit public ;
droit de la fonction publique territoriale
droit institutionnel des collectivités territoriales
• Disponibilité
• Polyvalence
• Des connaissances en matière d’assurances seraient un plus
Conditions particulières :
• Travail en bureau
• Déplacements dans les juridictions et auprès des services départementaux pouvant être territorialisés
• Fonction éligible au télétravail (2 jours/semaine)
Ressources à disposition : logiciel de gestion de dossiers Esabora, LexisNexis, Dalloz, Idealco, IAJ, etc.
Obligations du poste :
• DEA, DESS ou Master I ou II en droit ou administration publique et/ou expérience juridique confirmée sur des missions et des responsabilités équivalentes
• Bonnes connaissances dans au moins une des matières juridiques suivantes :
droit public ;
droit de la fonction publique territoriale
droit institutionnel des collectivités territoriales
• Disponibilité
• Polyvalence
• Des connaissances en matière d’assurances seraient un plus
Conditions particulières :
• Travail en bureau
• Déplacements dans les juridictions et auprès des services départementaux pouvant être territorialisés
• Fonction éligible au télétravail (2 jours/semaine)
Ressources à disposition : logiciel de gestion de dossiers Esabora, LexisNexis, Dalloz, Idealco, IAJ, etc.
Contact et modalités de candidature
Contact
0359735959
Informations complémentaires
CV + LETTRE DE MOTIVATION
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.