Instructeur des autorisations d'urbanisme (H/F)
Offre n° O059250624001877
Publiée le 24/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place des Farineau, Bruay-sur-l'Escaut (Nord)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
24/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Responsable du service urbanisme, vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols définies dans le code de l’urbanisme et en étroite collaboration avec le service commun d’instruction ADS de Valenciennes Métropole, les services internes, les usagers, les partenaires institutionnels et les élus.
Missions / conditions d'exercice
Instruction et suivi administratif des autorisations d’urbanisme :
• Traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA),
• Instruction des certificats d’urbanisme de type A (CUa – simple information),
• Instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP),
• Pré-instruction et suivi administratif complet des dossiers en lien avec le service commun ADS de Valenciennes métropole (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels de type B, déclaration d’enseignes ou de publicité),
• Rédaction des arrêtés relatifs aux demandes d’autorisation de construire, modifier ou aménager un ERP, ainsi qu’aux CUa.
Accueil, conseil et accompagnement du public
• Informer et orienter les usagers sur les règles d’urbanisme en vigueur et les procédures à suivre,
• Guider les pétitionnaires dans la constitution de leurs demandes,
• Veiller à la qualité du service rendu aux administrés (écoute, pédagogie, clarté des explications).
Missions transversales (en lien avec le service population)
• Élaboration des numérotations des nouvelles constructions (maisons, appartements),
• Mise à jour du répertoire des immeubles localisés (RORCAL) pour l’INSEE.
• Traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA),
• Instruction des certificats d’urbanisme de type A (CUa – simple information),
• Instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP),
• Pré-instruction et suivi administratif complet des dossiers en lien avec le service commun ADS de Valenciennes métropole (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels de type B, déclaration d’enseignes ou de publicité),
• Rédaction des arrêtés relatifs aux demandes d’autorisation de construire, modifier ou aménager un ERP, ainsi qu’aux CUa.
Accueil, conseil et accompagnement du public
• Informer et orienter les usagers sur les règles d’urbanisme en vigueur et les procédures à suivre,
• Guider les pétitionnaires dans la constitution de leurs demandes,
• Veiller à la qualité du service rendu aux administrés (écoute, pédagogie, clarté des explications).
Missions transversales (en lien avec le service population)
• Élaboration des numérotations des nouvelles constructions (maisons, appartements),
• Mise à jour du répertoire des immeubles localisés (RORCAL) pour l’INSEE.
Profils recherchés
Savoirs (connaissances) :
• Code de l’urbanisme, code de l’environnement,
• PLUi, réglementation ERP et accessibilité,
• Terminologie du bâtiment, notions de construction,
• Maitrise de l’utilisation des outils numériques et logiciels spécialisés :
o Utilisation du logiciel ADS Oxalis pour l’enregistrement et le suivi des demandes,
o Utilisation des plateformes numériques : cadastre, SIG, GNAU (guichet numérique des autorisations d’urbanisme).
Savoir-faire :
• Lecture et analyse de plans fournis par les architectes,
• Vérification de la conformité des demandes,
• Lancement et suivi des consultations,
• Prise en compte des prescriptions de l’ABF,
• Rédaction des actes administratifs (arrêtés).
Savoir-être :
• Sens du service public, discrétion et rigueur,
• Bon esprit d’équipe,
• Bon relationnel, sens de l’écoute, capacité à gérer les situations conflictuelles,
• Esprit d’analyse et de synthèse, autonomie.
Relations externes :
• Service commun ADS de Valenciennes Métropole,
• Architectes, notaires, concessionnaires…
• Services de l’État (DDTM, SDIS, ABF, sous-préfecture…).
• Code de l’urbanisme, code de l’environnement,
• PLUi, réglementation ERP et accessibilité,
• Terminologie du bâtiment, notions de construction,
• Maitrise de l’utilisation des outils numériques et logiciels spécialisés :
o Utilisation du logiciel ADS Oxalis pour l’enregistrement et le suivi des demandes,
o Utilisation des plateformes numériques : cadastre, SIG, GNAU (guichet numérique des autorisations d’urbanisme).
Savoir-faire :
• Lecture et analyse de plans fournis par les architectes,
• Vérification de la conformité des demandes,
• Lancement et suivi des consultations,
• Prise en compte des prescriptions de l’ABF,
• Rédaction des actes administratifs (arrêtés).
Savoir-être :
• Sens du service public, discrétion et rigueur,
• Bon esprit d’équipe,
• Bon relationnel, sens de l’écoute, capacité à gérer les situations conflictuelles,
• Esprit d’analyse et de synthèse, autonomie.
Relations externes :
• Service commun ADS de Valenciennes Métropole,
• Architectes, notaires, concessionnaires…
• Services de l’État (DDTM, SDIS, ABF, sous-préfecture…).
Contact et modalités de candidature
Contact
0327284760
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser à :
Madame le Maire
Place des Farineau
59860 Bruay-sur- l’Escaut
Ou sur la page internet de la ville : www.bruaysurescaut.fr/contact
Pour plus de renseignements sur le poste :
M. ELOIR Vincent,
Responsable des Ressources Humaines
Mail : eloirvincent@bruaysurescaut.fr
Madame le Maire
Place des Farineau
59860 Bruay-sur- l’Escaut
Ou sur la page internet de la ville : www.bruaysurescaut.fr/contact
Pour plus de renseignements sur le poste :
M. ELOIR Vincent,
Responsable des Ressources Humaines
Mail : eloirvincent@bruaysurescaut.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.