Chargé.e de la Commande Publique
Offre n° O059250708001668
Publiée le 08/07/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
16 Rue de Tournai, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
08/10/2025
Date limite de candidature
01/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
MISSION GLOBALE ET DOMAINE D’ACTIVITE
Hauts-de-France Mobilités est un syndicat mixte de type SRU (du nom de loi Solidarité et renouvellement urbain votée en 2000) exclusivement composé d’Autorités Organisatrices de la Mobilité, comme les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines ou encore les syndicats mixtes de transport. Le législateur a confié aux syndicats mixtes dits SRU les compétences suivantes : L’information voyageur multimodale, la coordination des offres de transports et l’intégration tarifaire.
Depuis 2009, la Région Hauts-de-France a pris l’initiative de fédérer, au sein d’un syndicat mixte conforme à la loi « SRU », les 36 autorités organisatrices de transports urbains et interurbains des Hauts de France, dans le but notamment de mettre en place un système commun d’information des usagers, d’améliorer la coordination de l’offre (notamment les correspondances entre réseaux), ainsi que d’aboutir à une tarification commune avec un titre de transport unique. Son périmètre initial couvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais, avec une extension progressive à l’ensemble de la région Hauts-de-France, incluant l’Aisne, la Somme et l’Oise, ce dernier étant déjà structuré autour du syndicat mixte SMTCO.
De par la position géographique de ses membres, Hauts-de-France Mobilités (HDFM) intervient également sur des territoires transfrontaliers ainsi que sur le périmètre de l’Eurométropole.
Le Syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités porte les trois compétences obligatoires suivantes :
- La coordination des services organisés par les adhérents de Hauts-de-France Mobilités
- La mise en place d’un système multimodal d’information à l’intention des usagers
- La recherche de la création d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés
Le syndicat mixte exerce plusieurs compétences. Il est maître d’ouvrage de la carte régionale Pass Pass utilisée sur le TER et plusieurs réseaux urbains, propriétaire de la marque Pass Pass et garant de l’interopérabilité du support qui permet de voyager sur plusieurs réseaux. Le syndicat est aussi maitre d’ouvrage de la Centrale Pass Pass. Il anime aussi une stratégie en matière de covoiturage, via la plateforme de mise en relation passpasscovoiturage.fr. Enfin, Hauts-de-France Mobilités coordonne une démarche de Transport A la Demande mutualisé pour le compte de ses membres.
Plus particulièrement, le syndicat porte la démarche d’interopérabilité billettique et d’intermodalité Pass Pass, grâce à la Centrale Pass Pass. La Centrale comprend un site web (passpass.fr), une application mobile (Pass Pass Mobilités), un calculateur d’itinéraires multimodal et multi-réseaux alimenté par un référentiel intégré, un système billettique mutualisé ainsi qu’un support commun, la carte Pass Pass. Il porte également, via sa centrale d’achat, le marché de TAD mutualisé (Pass Pass TAD).
La finalité du poste est de Garantir la qualité des dossiers et le respect de la réglementation de la Commande Publique, dans des délais compatibles avec les enjeux opérationnels du Syndicat.
L’objectif est de porter les aspects de la Commande publique du syndicat et de sécuriser les procédures.
RELATIONS FONCTIONNELLES ET HIERARCHIQUES
Relations hiérarchiques : Poste placée dans le pôle administratif et financier sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe du syndicat
Relations fonctionnelles : Équipe interne du syndicat, membres et Partenaires du syndicat, prestataires, contrôle de légalité, paierie régionale...
STATUT ET CONDITIONS PARTICULIERES
Catégorie A
Filière Administrative Attaché Territorial
Poste à temps complet
Le poste est accessible à tout(e) candidat (e) remplissant les conditions du décret
n° 96-1087 du 10 Décembre 1996 portant application de la loi du 10 Juillet 1987 relative au recrutement de personnes handicapées par voie contractuelle.
Hauts-de-France Mobilités est un syndicat mixte de type SRU (du nom de loi Solidarité et renouvellement urbain votée en 2000) exclusivement composé d’Autorités Organisatrices de la Mobilité, comme les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines ou encore les syndicats mixtes de transport. Le législateur a confié aux syndicats mixtes dits SRU les compétences suivantes : L’information voyageur multimodale, la coordination des offres de transports et l’intégration tarifaire.
Depuis 2009, la Région Hauts-de-France a pris l’initiative de fédérer, au sein d’un syndicat mixte conforme à la loi « SRU », les 36 autorités organisatrices de transports urbains et interurbains des Hauts de France, dans le but notamment de mettre en place un système commun d’information des usagers, d’améliorer la coordination de l’offre (notamment les correspondances entre réseaux), ainsi que d’aboutir à une tarification commune avec un titre de transport unique. Son périmètre initial couvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais, avec une extension progressive à l’ensemble de la région Hauts-de-France, incluant l’Aisne, la Somme et l’Oise, ce dernier étant déjà structuré autour du syndicat mixte SMTCO.
De par la position géographique de ses membres, Hauts-de-France Mobilités (HDFM) intervient également sur des territoires transfrontaliers ainsi que sur le périmètre de l’Eurométropole.
Le Syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités porte les trois compétences obligatoires suivantes :
- La coordination des services organisés par les adhérents de Hauts-de-France Mobilités
- La mise en place d’un système multimodal d’information à l’intention des usagers
- La recherche de la création d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés
Le syndicat mixte exerce plusieurs compétences. Il est maître d’ouvrage de la carte régionale Pass Pass utilisée sur le TER et plusieurs réseaux urbains, propriétaire de la marque Pass Pass et garant de l’interopérabilité du support qui permet de voyager sur plusieurs réseaux. Le syndicat est aussi maitre d’ouvrage de la Centrale Pass Pass. Il anime aussi une stratégie en matière de covoiturage, via la plateforme de mise en relation passpasscovoiturage.fr. Enfin, Hauts-de-France Mobilités coordonne une démarche de Transport A la Demande mutualisé pour le compte de ses membres.
Plus particulièrement, le syndicat porte la démarche d’interopérabilité billettique et d’intermodalité Pass Pass, grâce à la Centrale Pass Pass. La Centrale comprend un site web (passpass.fr), une application mobile (Pass Pass Mobilités), un calculateur d’itinéraires multimodal et multi-réseaux alimenté par un référentiel intégré, un système billettique mutualisé ainsi qu’un support commun, la carte Pass Pass. Il porte également, via sa centrale d’achat, le marché de TAD mutualisé (Pass Pass TAD).
La finalité du poste est de Garantir la qualité des dossiers et le respect de la réglementation de la Commande Publique, dans des délais compatibles avec les enjeux opérationnels du Syndicat.
L’objectif est de porter les aspects de la Commande publique du syndicat et de sécuriser les procédures.
RELATIONS FONCTIONNELLES ET HIERARCHIQUES
Relations hiérarchiques : Poste placée dans le pôle administratif et financier sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe du syndicat
Relations fonctionnelles : Équipe interne du syndicat, membres et Partenaires du syndicat, prestataires, contrôle de légalité, paierie régionale...
STATUT ET CONDITIONS PARTICULIERES
Catégorie A
Filière Administrative Attaché Territorial
Poste à temps complet
Le poste est accessible à tout(e) candidat (e) remplissant les conditions du décret
n° 96-1087 du 10 Décembre 1996 portant application de la loi du 10 Juillet 1987 relative au recrutement de personnes handicapées par voie contractuelle.
Missions / conditions d'exercice
1.1. Coordonner l’activité marchés publics et achats
• Mise en œuvre et veille du respect de la réglementation et des procédures internes de passation des marchés publics ;
• Conseil et assistance dans le choix des procédures, le respect des seuils et le montage des marchés publics ;
• Élaborer et accompagner le pilotage juridique de projets de marché ;
• Élaboration des documents administratifs des marchés publics ;
• Contrôle juridique et contrôle de cohérence des pièces de marchés,
• Rédaction des avis d’appel public à la concurrence, dématérialisation du dossier via la plate-forme ;
• Rédaction/validation des rapports candidatures et offres, procès- verbaux
• Rédaction/Validation de la conformité des courriers de rejet / attribution / notification
• Suivi du Contrôle de Légalité
• Suivi des opérations administratives post-attribution ;
• Suivi des tableaux de bord Commande Publique ;
1.2 Gestion des risques et des contentieux
• Évaluation des risques
• Analyser le risque, précontentieux, contentieux des marchés publics
• Définir la stratégie contentieuse dans le cadre de la gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les marchés publics
• Proposer et finaliser des solutions négociées pour la résolution de litiges et préparer les éléments nécessaires en cas de contentieux
• Développer l’activité de conseils : analyse du risque, préconisations, accompagnement répondant aux besoins opérationnels ;
• Réaliser la veille juridique sur la Commande Publique
1.3. Gestion administrative et suivi des procédures
• Etablir des procédures communes pour la gestion administrative des Marchés Publics
• Suivi administratif des marchés publics : suivi des commandes des accords-cadres, préparation des avenants, ordres de service, délibération le cas échéant, certificat administratif, décision d’admission, procès-verbal de réception des travaux, etc
• Classement et archivage des marchés
• Mise à jour du tableau de bord des marchés, suivi des dates d’échéance et anticipation des renouvellements des marchés
1.4 Gestion et Suivi financier des Marchés
• Suivi financier des marchés, conventions, contrats : engagement et dépôts des pièces sur le logiciel comptable
• Vérification des facturations, transmission des pièces soumises au visa ou vérification du contrôle budgétaire
• Édition des états récapitulatifs de ces dépenses, suivi des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiements (CP) relatifs aux marchés, conventions et contrats, contribution à l’élaboration des budgets initiaux et rectificatifs pour ces dépenses.
Dans le cadre de votre mission, vous serez amené(e) :
- À participer et animer des réunions ;
- À préparer et rédiger des rapports, notes de synthèse, présentations, tableaux de bord d’indicateurs, courriers/courriels, comptes-rendus/relevés de décisions, cahiers des charges, etc. ;
- À participer activement aux démarches transversales internes à la collectivité en lien avec les missions du poste, du projet, et du syndicat ;
- À contribuer à des projets transversaux du syndicat
• Mise en œuvre et veille du respect de la réglementation et des procédures internes de passation des marchés publics ;
• Conseil et assistance dans le choix des procédures, le respect des seuils et le montage des marchés publics ;
• Élaborer et accompagner le pilotage juridique de projets de marché ;
• Élaboration des documents administratifs des marchés publics ;
• Contrôle juridique et contrôle de cohérence des pièces de marchés,
• Rédaction des avis d’appel public à la concurrence, dématérialisation du dossier via la plate-forme ;
• Rédaction/validation des rapports candidatures et offres, procès- verbaux
• Rédaction/Validation de la conformité des courriers de rejet / attribution / notification
• Suivi du Contrôle de Légalité
• Suivi des opérations administratives post-attribution ;
• Suivi des tableaux de bord Commande Publique ;
1.2 Gestion des risques et des contentieux
• Évaluation des risques
• Analyser le risque, précontentieux, contentieux des marchés publics
• Définir la stratégie contentieuse dans le cadre de la gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les marchés publics
• Proposer et finaliser des solutions négociées pour la résolution de litiges et préparer les éléments nécessaires en cas de contentieux
• Développer l’activité de conseils : analyse du risque, préconisations, accompagnement répondant aux besoins opérationnels ;
• Réaliser la veille juridique sur la Commande Publique
1.3. Gestion administrative et suivi des procédures
• Etablir des procédures communes pour la gestion administrative des Marchés Publics
• Suivi administratif des marchés publics : suivi des commandes des accords-cadres, préparation des avenants, ordres de service, délibération le cas échéant, certificat administratif, décision d’admission, procès-verbal de réception des travaux, etc
• Classement et archivage des marchés
• Mise à jour du tableau de bord des marchés, suivi des dates d’échéance et anticipation des renouvellements des marchés
1.4 Gestion et Suivi financier des Marchés
• Suivi financier des marchés, conventions, contrats : engagement et dépôts des pièces sur le logiciel comptable
• Vérification des facturations, transmission des pièces soumises au visa ou vérification du contrôle budgétaire
• Édition des états récapitulatifs de ces dépenses, suivi des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiements (CP) relatifs aux marchés, conventions et contrats, contribution à l’élaboration des budgets initiaux et rectificatifs pour ces dépenses.
Dans le cadre de votre mission, vous serez amené(e) :
- À participer et animer des réunions ;
- À préparer et rédiger des rapports, notes de synthèse, présentations, tableaux de bord d’indicateurs, courriers/courriels, comptes-rendus/relevés de décisions, cahiers des charges, etc. ;
- À participer activement aux démarches transversales internes à la collectivité en lien avec les missions du poste, du projet, et du syndicat ;
- À contribuer à des projets transversaux du syndicat
Profils recherchés
Savoirs Techniques:
-Très bonne connaissance du Code de la Commande publique
-Modalités d’application des Procédures de contrats complexes de la commande publique et de passation de marchés
Savoir-faire :
- Sens de la procédure et de la rigueur
- Capacité d’analyse, d’évaluation et de synthèse
- Qualité relationnelle
- Techniques de rédaction
- Maîtrise des outils informatiques
- Capacité à travailler en mode projet et en transversalité ;
- Savoir communiquer à l’écrit et à l’oral ;
- Savoir rédiger des documents d’aide à la décision ;
Savoir-être :
- Rigoureux.se
- Méthodique
- Sens de l’organisation
- Autonomie
- Être réactif
- Savoir anticiper et s’adapter
PROFIL REQUIS
♦ Titulaire d’un diplôme en droit public (Licence à BAC +4 ou +5)
♦ Expérience attendue dans la gestion de la Commande Publique
-Très bonne connaissance du Code de la Commande publique
-Modalités d’application des Procédures de contrats complexes de la commande publique et de passation de marchés
Savoir-faire :
- Sens de la procédure et de la rigueur
- Capacité d’analyse, d’évaluation et de synthèse
- Qualité relationnelle
- Techniques de rédaction
- Maîtrise des outils informatiques
- Capacité à travailler en mode projet et en transversalité ;
- Savoir communiquer à l’écrit et à l’oral ;
- Savoir rédiger des documents d’aide à la décision ;
Savoir-être :
- Rigoureux.se
- Méthodique
- Sens de l’organisation
- Autonomie
- Être réactif
- Savoir anticiper et s’adapter
PROFIL REQUIS
♦ Titulaire d’un diplôme en droit public (Licence à BAC +4 ou +5)
♦ Expérience attendue dans la gestion de la Commande Publique
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.