COORDINATEUR JURIDIQUE ET INSTANCES
Offre n° O059250818000257
Publiée le 18/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
18 RUE DE PAS, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
18/10/2025
Date limite de candidature
18/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Le (ou la) coordinateur (trice) juridique participe à la sécurisation du processus décisionnel des instances délibérantes et appuie les juristes pour traiter certains dossiers confiés au service juridique. Il ou elle est, à cet effet, chargé(e) de la gestion des dossiers relevant du domaine foncier en relation avec les autres services du SDIS.
Missions / conditions d'exercice
Gestion administrative, technique, logistique du domaine concerné
Mettre à jour l'espace fonctionnel dédié aux assemblées sur l'Intranet et Internet. Informer les services des décisions prises par les assemblées délibérantes. Veiller au respect des procédures internes et à leur simplification. Participe à l'organisation des élections et au renouvellement des instances ainsi que tout projet tranverse d'organisation en lien avec les assemblées délibérantes.
Planifier, organiser et suivre les réunions des instances décisionnelles
Etablir l'ordre du jour des séances du Bureau, du Conseil d'administration, des convocations et des courriers y afférents. Organiser matériellement les réunions du Bureau et du Conseil d'administration.
Rendre exécutoire les délibérations de ces instances (transmission au contrôle de légalité et affichage).
Rédiger les procès-verbaux du Bureau et du Conseil d'administration. Produire au moins trois numéros du recueil des actes administratifs par an.
Gestion des dossiers juridiques de premier niveau ou « foncier ».
En sa qualité de référent "foncier" : rédiger et contrôler des projets d'acte en lien avec le domaine, produire des analyses juridiques et rédiger des notes avec propositions sur ce domaine, suivre l'imposition des biens immeubles du SDIS et alimenter le logiciel de gestion patrimoniale As-tech. Plus généralement sur le juridique, conduire des études juridiques, rédiger des notes avec propositions sur des dossiers sensibles, rédiger et / ou contrôler des projets d'acte de toute nature, traiter des dossiers contentieux à la demande du chef de service.
Mettre à jour l'espace fonctionnel dédié aux assemblées sur l'Intranet et Internet. Informer les services des décisions prises par les assemblées délibérantes. Veiller au respect des procédures internes et à leur simplification. Participe à l'organisation des élections et au renouvellement des instances ainsi que tout projet tranverse d'organisation en lien avec les assemblées délibérantes.
Planifier, organiser et suivre les réunions des instances décisionnelles
Etablir l'ordre du jour des séances du Bureau, du Conseil d'administration, des convocations et des courriers y afférents. Organiser matériellement les réunions du Bureau et du Conseil d'administration.
Rendre exécutoire les délibérations de ces instances (transmission au contrôle de légalité et affichage).
Rédiger les procès-verbaux du Bureau et du Conseil d'administration. Produire au moins trois numéros du recueil des actes administratifs par an.
Gestion des dossiers juridiques de premier niveau ou « foncier ».
En sa qualité de référent "foncier" : rédiger et contrôler des projets d'acte en lien avec le domaine, produire des analyses juridiques et rédiger des notes avec propositions sur ce domaine, suivre l'imposition des biens immeubles du SDIS et alimenter le logiciel de gestion patrimoniale As-tech. Plus généralement sur le juridique, conduire des études juridiques, rédiger des notes avec propositions sur des dossiers sensibles, rédiger et / ou contrôler des projets d'acte de toute nature, traiter des dossiers contentieux à la demande du chef de service.
Profils recherchés
SF-Effectuer une analyse juridique et restituer des éléments d'analyse
SE-Sens de la confidentialité
CO-Droit public
SF-Instruire les dossiers pour les instances compétentes
SE-Sens relationnel
CO-Règles juridiques liées au domaine d'activité
SF-Suivre et interpréter la réglementation relative à son domaine d'activité
SE-Travail en équipe
CO-Environnement territorial (FPT)
SF-Tenir à jour des documents ou des déclarations imposés par les dispositions
réglementaires et/ou internes
SE-Autonomie
CO-Instances, processus et circuits décisionnels de l'établissement
SF-Sécuriser les actes et les procédures administratives
SE-Rigueur et organisation
CO-Techniques rédactionnelles, écrits administratifs, rapports d'étude
SE-Sens de la confidentialité
CO-Droit public
SF-Instruire les dossiers pour les instances compétentes
SE-Sens relationnel
CO-Règles juridiques liées au domaine d'activité
SF-Suivre et interpréter la réglementation relative à son domaine d'activité
SE-Travail en équipe
CO-Environnement territorial (FPT)
SF-Tenir à jour des documents ou des déclarations imposés par les dispositions
réglementaires et/ou internes
SE-Autonomie
CO-Instances, processus et circuits décisionnels de l'établissement
SF-Sécuriser les actes et les procédures administratives
SE-Rigueur et organisation
CO-Techniques rédactionnelles, écrits administratifs, rapports d'étude
Contact et modalités de candidature
Contact
0328822679
Informations complémentaires
Adresser votre candidature UNIQUEMENT par mail en précisant l'intitulé du poste en objet "COORDINATEUR JURIDIQUE ET INSTANCES" et votre grade actuel à l'adresse suivante : recrutement@sdis59.fr
Adresse de l'employeur
SDIS du Nord
>18 RUE DE PAS
59800 LILLE
>18 RUE DE PAS
59800 LILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.