Instructeur des droits des sols (f/h)

Offre n° O059250909000100
Publiée le 09/09/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
Lieu de travail
- 83 rue de la Mairie - CS 80836, Douai (Nord)
Poste à pourvoir le
20/10/2025
Date limite de candidature
12/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service urbanisme (7 agents) de la direction Aménagement de la Ville de Douai, vous instruisez les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme et d’ERP (Etablissements recevant du Public). Vous accueillez, informez, conseillez et accompagnez les particuliers et professionnels de l’urbanisme dans la mise en œuvre de leurs projets.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les déclarations et les demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, AT, PD, CUB, enseignes, aide au ravalement de façade) :
 Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
 Appréhender un projet sur le terrain
 Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
 Vérifier la conformité des demandes d’autorisation
 Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité pour les ERP

Effectuer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
 Opérer un suivi administratif des dossiers (accusé réception, demande de pièces complémentaires, consultations internes et externes)
 Délivrer les autorisations et rédiger les actes de procédure dans les délais impartis
 Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
 Réaliser l’archivage des dossiers

Participer à l’accueil du service :
 Accueillir physiquement (sur rdvs) et téléphoniquement les usagers
 Renseigner et orienter les usagers, maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre
 Expliquer les modalités et procédures spécifiques

Accompagner les intervenants dans la mise en œuvre de projets urbains :
 Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme
 Conseiller et assister les différents intervenants sur la faisabilité du projet
 Rechercher des solutions aux problèmes techniques et règlementaires
 Préparer et participer aux commissions de site inscrit avec l’ABF et aux réunions publiques

Garantir la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme :
 Effectuer une veille juridique
 Analyser les évolutions juridiques, leurs implications sur l’activité
 Suivre l’évolution des thématiques liées à l’urbanisme
 Faire des préconisations
 Assurer le suivi des conformités et infractions en lien avec le chargé de contentieux du service
Profils recherchés
SAVOIRS
- Application des textes et procédures réglementaires d'urbanisme
- Sensibilité au patrimoine architectural et paysager, notions techniques en bâtiment
- Connaître et maîtriser l'outil informatique et ses applications (Word, Excel, CartADS...)
- Rendre compte de ses activités et difficultés

SAVOIR-FAIRE
- Bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel ...)
- Qualités rédactionnelles

SAVOIR-ÊTRE
- Qualités relationnelles, sens de la pédagogie, sens du travail en équipe
- Sens de l’accueil et du service public
- Méthode, organisation et rigueur
- Respect des consignes et du circuit hiérarchique
- Prise d'initiatives, force de propositions

Contact et modalités de candidature

Contact
Bénédicte MELEY – Directrice de l’aménagement
Informations complémentaires
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Déposez votre candidature avec lettre de motivation et curriculum vitæ en ligne sur www.douai.fr dans l’onglet : Pratique / Offre d’emploi / Postuler / Choisir la référence de l’annonce / AME_Sols_000516_1210

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.