Instructeur/trice d’Application du Droit des Sols
Offre n° O059251002000730
Publiée le 02/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479, Tourcoing (Nord)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
01/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Un/Une Instructeur/trice d’Application du Droit des Sols
Missions / conditions d'exercice
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
• Appréhender un projet sur le terrain ;
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
• Suivre l'évolution de la réglementation ;
• Evaluer l'insertion urbaine et paysagère d'un projet (la majeure partie du territoire communal est située en Site Patrimonial Remarquable).
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels ;
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
• Préparer les éléments de réponse pour les recours gracieux ;
• Assister le service des affaires juridiques et du patrimoine dans la gestion des contentieux administratifs.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
• Accompagner le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage ;
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, etc.) ;
• Tenir les pétitionnaires informés de l'avancement de l'instruction de leur demande d'autorisation
Participation au contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisé par l’instructeur-contrôleur :
• Aide à la vérification de la conformité des constructions et aménagements des opérations importantes.
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
• Appréhender un projet sur le terrain ;
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
• Suivre l'évolution de la réglementation ;
• Evaluer l'insertion urbaine et paysagère d'un projet (la majeure partie du territoire communal est située en Site Patrimonial Remarquable).
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels ;
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
• Préparer les éléments de réponse pour les recours gracieux ;
• Assister le service des affaires juridiques et du patrimoine dans la gestion des contentieux administratifs.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
• Accompagner le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage ;
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, etc.) ;
• Tenir les pétitionnaires informés de l'avancement de l'instruction de leur demande d'autorisation
Participation au contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisé par l’instructeur-contrôleur :
• Aide à la vérification de la conformité des constructions et aménagements des opérations importantes.
Profils recherchés
• Vous maitrisez la législation urbanistique (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement) et connaissez les acteurs du champ de l'urbanisme ;
• Vous avez une bonne connaissance du PLU métropolitain et vous savez travailler avec différents règlements (service d'instruction mutualisée entre différentes communes) ;
• Vous avez des connaissances en droit civil (droit de la propriété, etc.) ;
• Vous connaissez les techniques de représentation spatiale ;
• Vous maitrisez l'outil informatique, les logiciels et applications spécifiques (Oxalis) ;
• Vous savez extraire des informations d'un SIG ;
• Vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles ;
• Vous faites preuve de rigueur, d'autonomie et de réactivité ;
• Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité ;
• Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle ;
• Vous avez de préférence une expérience d'un poste similaire.
• Vous avez une bonne connaissance du PLU métropolitain et vous savez travailler avec différents règlements (service d'instruction mutualisée entre différentes communes) ;
• Vous avez des connaissances en droit civil (droit de la propriété, etc.) ;
• Vous connaissez les techniques de représentation spatiale ;
• Vous maitrisez l'outil informatique, les logiciels et applications spécifiques (Oxalis) ;
• Vous savez extraire des informations d'un SIG ;
• Vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles ;
• Vous faites preuve de rigueur, d'autonomie et de réactivité ;
• Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité ;
• Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle ;
• Vous avez de préférence une expérience d'un poste similaire.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.