Chargé(e) de mission juridique
Offre n° O059251023001380
Publiée le 23/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel du département - 51 rue gustave delory, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
DESCRIPTION DE LA (OU DES) MISSION(S) ET DU CONTEXTE
Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.
Sous la responsabilité de votre responsable de service, vous intervenez en autonomie sur les missions juridiques dans le champ de l’action sociale départementale, tant en contentieux qu’en conseil. Vous intervenez prioritairement dans le domaine des prestations sociales départementales ainsi que des politiques liées à l’enfance.
Fort(e) de votre expertise juridique, vous êtes un vecteur essentiel de l’aide à la décision des services départementaux, tant pour l’élaboration de choix stratégiques tout au long du cycle de vie des projets structurants de la collectivité que pour la sécurisation de ses actes.
Vous contribuez également à la mise en œuvre des procédures dont la Direction a la charge, en particulier en matière de gestion et de prévention des contentieux.
Vous proposez une stratégie contentieuse adaptée à chaque dossier, rédigez les mémoires et les conclusions et représentez la collectivité devant les différentes instances et juridictions (judiciaires, administratives et spécialisées), au fond comme en référé.
Vous assurez une veille juridique et vous participez à la diffusion et à l’appropriation de l’information par les directions opérationnelles.
Par vos qualités pédagogiques, vous participez au développement de la fonction juridique au sein de la collectivité.
Relations professionnelles :
- Interne : En relation avec les différents services du Département.
- Externe : En relation avec les institutions, les prestataires et les partenaires, notamment les administrations, les CAF, les juridictions et les avocats.
CONDITIONS D’EXERCICE
Obligations du poste :
• DEA, DESS ou Master II en droit privé ou droit public
• Expérience appréciée dans les matières juridiques suivantes :
- Action sociale en faveur des personnes âgées (APA), des personnes handicapées (PCH, CMI), de l’enfance, de la jeunesse et de la famille
- Lutte contre les exclusions (RSA, FSL)
- Protections des mineurs : APJM, AMASE, AME
- Mineurs Non Accompagnés (MNA)
• Permis B
Conditions particulières :
• Travail en bureau
• Travail en open space et flex office
• Possibilité de télétravailler (nombre de jour déterminé en fonction de votre quotité de travail hebdomadaire)
• Déplacements dans les juridictions et auprès des services départementaux pouvant être territorialisés
• Situation d’urgence pour le cas particulier des référés
Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.
Sous la responsabilité de votre responsable de service, vous intervenez en autonomie sur les missions juridiques dans le champ de l’action sociale départementale, tant en contentieux qu’en conseil. Vous intervenez prioritairement dans le domaine des prestations sociales départementales ainsi que des politiques liées à l’enfance.
Fort(e) de votre expertise juridique, vous êtes un vecteur essentiel de l’aide à la décision des services départementaux, tant pour l’élaboration de choix stratégiques tout au long du cycle de vie des projets structurants de la collectivité que pour la sécurisation de ses actes.
Vous contribuez également à la mise en œuvre des procédures dont la Direction a la charge, en particulier en matière de gestion et de prévention des contentieux.
Vous proposez une stratégie contentieuse adaptée à chaque dossier, rédigez les mémoires et les conclusions et représentez la collectivité devant les différentes instances et juridictions (judiciaires, administratives et spécialisées), au fond comme en référé.
Vous assurez une veille juridique et vous participez à la diffusion et à l’appropriation de l’information par les directions opérationnelles.
Par vos qualités pédagogiques, vous participez au développement de la fonction juridique au sein de la collectivité.
Relations professionnelles :
- Interne : En relation avec les différents services du Département.
- Externe : En relation avec les institutions, les prestataires et les partenaires, notamment les administrations, les CAF, les juridictions et les avocats.
CONDITIONS D’EXERCICE
Obligations du poste :
• DEA, DESS ou Master II en droit privé ou droit public
• Expérience appréciée dans les matières juridiques suivantes :
- Action sociale en faveur des personnes âgées (APA), des personnes handicapées (PCH, CMI), de l’enfance, de la jeunesse et de la famille
- Lutte contre les exclusions (RSA, FSL)
- Protections des mineurs : APJM, AMASE, AME
- Mineurs Non Accompagnés (MNA)
• Permis B
Conditions particulières :
• Travail en bureau
• Travail en open space et flex office
• Possibilité de télétravailler (nombre de jour déterminé en fonction de votre quotité de travail hebdomadaire)
• Déplacements dans les juridictions et auprès des services départementaux pouvant être territorialisés
• Situation d’urgence pour le cas particulier des référés
Missions / conditions d'exercice
Savoir faire
Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre – Aide à la décision
Assistance et conseil juridiques auprès des services, prévention des risques juridiques
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des contentieux et précontentieux
Savoirs
• Droit de l’action sociale et de la protection de l’enfance
• Droit pénal et droit civil
• Règles et procédures contentieuses et juridictionnelles (administratives, judiciaires et spécialisées)
• Techniques de rédaction contentieuse, précontentieuse y compris en référé
• Savoir proposer une stratégie contentieuse
• Savoir proposer et piloter une alternative au contentieux
Savoir faire
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
Réalisation d’études de faisabilité et d’aide à la décision
Veille juridique
Constitution, organisation et animation de réseaux d’échanges, de partenariats
Compte-rendu d’activité, reporting du travail en équipe
Instruction des dossiers et application de procédures
Savoirs
• Organisation des services de la collectivité
• Notions d’organisation, de conduite de réunion et de planification des tâches
• Techniques de pilotage
• Techniques de communication
• Techniques de conduite de réunions
• Outil de gestion et suivi de l’activité
Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre – Aide à la décision
Assistance et conseil juridiques auprès des services, prévention des risques juridiques
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des contentieux et précontentieux
Savoirs
• Droit de l’action sociale et de la protection de l’enfance
• Droit pénal et droit civil
• Règles et procédures contentieuses et juridictionnelles (administratives, judiciaires et spécialisées)
• Techniques de rédaction contentieuse, précontentieuse y compris en référé
• Savoir proposer une stratégie contentieuse
• Savoir proposer et piloter une alternative au contentieux
Savoir faire
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
Réalisation d’études de faisabilité et d’aide à la décision
Veille juridique
Constitution, organisation et animation de réseaux d’échanges, de partenariats
Compte-rendu d’activité, reporting du travail en équipe
Instruction des dossiers et application de procédures
Savoirs
• Organisation des services de la collectivité
• Notions d’organisation, de conduite de réunion et de planification des tâches
• Techniques de pilotage
• Techniques de communication
• Techniques de conduite de réunions
• Outil de gestion et suivi de l’activité
Profils recherchés
Savoir - être
• Etre force de proposition
• Faire preuve d'adaptabilité et de réactivité
• Faire preuve d'esprit d'équipe, de capacité à coopérer
• Savoir travailler en transversalité
• Disposer d’une bonne aisance relationnelle
• Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
• Disposer de bonnes capacités d’analyse et de synthèse
• Représentation de la collectivité aux audiences devant les différentes juridictions (Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire, juridictions spécialisées).
• Etre force de proposition
• Faire preuve d'adaptabilité et de réactivité
• Faire preuve d'esprit d'équipe, de capacité à coopérer
• Savoir travailler en transversalité
• Disposer d’une bonne aisance relationnelle
• Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
• Disposer de bonnes capacités d’analyse et de synthèse
• Représentation de la collectivité aux audiences devant les différentes juridictions (Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire, juridictions spécialisées).
Contact et modalités de candidature
Contact
0359735959
Informations complémentaires
CV + LETTRE DE MOTIVATION
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.