Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme
Offre n° O060250528000171
Publiée le 28/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
24 rue du general leclerc, Lamorlaye (Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions liées à la gestion du contentieux de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Contentieux :
• Autorisation d’Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
o Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT,
o Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations,
o Gestion et suivi des infractions au Code l’urbanisme (PV),
o Visites sur place – rendez-vous avec les contrevenants.
• Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques :
o Gestion et suivi administratif des mises en demeure.
• Publicité – Enseignes – Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur :
o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE,
o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes,
o Rendez-vous avec les contrevenants.
Arrêtés de mise en sécurité :
En lien étroit avec les services techniques et la direction générale :
• Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.
Foncier :
• Suivi des propriétés en état d’abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître
Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures.
• Autorisation d’Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
o Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT,
o Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations,
o Gestion et suivi des infractions au Code l’urbanisme (PV),
o Visites sur place – rendez-vous avec les contrevenants.
• Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques :
o Gestion et suivi administratif des mises en demeure.
• Publicité – Enseignes – Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur :
o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE,
o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes,
o Rendez-vous avec les contrevenants.
Arrêtés de mise en sécurité :
En lien étroit avec les services techniques et la direction générale :
• Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.
Foncier :
• Suivi des propriétés en état d’abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître
Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures.
Profils recherchés
• Profil catégorie A ou B,
• Expérience exigée en droit de l’urbanisme et contentieux d’au moins 3 ans,
• Formation en urbanisme et aménagement,
• Connaissances réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement,
• Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal,
• Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction),
• Bonnes connaissances de l’environnement territorial,
• Compétences rédactionnelles,
• Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilités et pédagogie,
• Assermentation à prévoir,
• Permis B obligatoire.
• Expérience exigée en droit de l’urbanisme et contentieux d’au moins 3 ans,
• Formation en urbanisme et aménagement,
• Connaissances réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement,
• Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal,
• Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction),
• Bonnes connaissances de l’environnement territorial,
• Compétences rédactionnelles,
• Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilités et pédagogie,
• Assermentation à prévoir,
• Permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0344216400
Informations complémentaires
• CDD de 24 mois ;
• Poste à temps complet ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants ;
• Commune adhérent du CNAS + amicale du personnel.
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à :
Monsieur le Maire - à Mme Karine JULLIEN, Responsable Ressources Humaines
Hôtel de ville, 24 rue du Général Leclerc - 60260 Lamorlaye
• Poste à temps complet ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants ;
• Commune adhérent du CNAS + amicale du personnel.
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à :
Monsieur le Maire - à Mme Karine JULLIEN, Responsable Ressources Humaines
Hôtel de ville, 24 rue du Général Leclerc - 60260 Lamorlaye
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.