1. Assurer la faisabilité réglementaire des projets d’aménagement stratégiques au sein des secteurs d’intérêts communautaires
L’Agglomération Creil Sud Oise possède au sein de son territoire de nombreux sites à enjeux d’aménagement et à fort potentiels de rénovation ou de reconfiguration urbaine tels que :
- La ZAC multi-sites Gournay-les-Usines, créée en 2006 et a permis la mise en œuvre d’une partie du programme de rénovation urbaine du quartier Gournay à Creil. Elle est composée de 7 ilots dont 4 îlots en cours de mise en œuvre. La réalisation de la ZAC Gournay-les-Usines a été reprise en régie par l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) au 1er juillet 2017. La ZAC est au centre de la stratégie de reconversion de friches industrielles dont la friche de l’ancien Lycée Gournay, futur Campus de la formation ainsi que de la valorisation des bords de l’Oise.
- Le site ENGIE, situé rue Jean Jaurès à Creil, une ancienne usine à gaz, d’une superficie de 15 000 m², est un site stratégique (en cours d’acquisition par l’ACSO) à proximité des voies ferrées, qui fait le lien entre le quartier de gare et le quartier est pleine rénovation des bords de l’Oise dont la ZAC Ec Eau Port.
- Le site PUM DAYDE, situé dans le quartier des Usines à Creil, ancienne usine de métallurgie accueillant aujourd’hui diverses activités, d’une superficie de 3 hectares, il représente un site à enjeux majeurs, jouxtant le site de l’ancien lycée Gournay, et faisant partie intégrante du projet de campus de la formation.

Les missions sont :
• Suivre la mise en œuvre de la ZAC Gournay-les-Usines par l’actualisation des documents cadres (dossier de réalisation dont le programme de construction, le programme des équipements publics et l’étude d’impact), la mise à jour du bilan financier et la réalisation du compte rendu annuel pour la collectivité locale (CRACL).
• Accompagner la réalisation de fiches de capacité ou de lots, faites par notre assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), en s’assurant de la compatibilité avec les servitudes d’utilité publique (SUP) telles que les plans de préventions des risques d’inondation (PPRI), la protection au titre des monuments historiques (MH) mais aussi la cohérence avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes ;

2. Actualisation et suivi d’une stratégie globale d’action foncière à l’échelle de l’intercommunalité
L’ACSO actualise sa stratégie d’action foncière tant en milieu urbain qu’en milieu rural, comprenant l’ensemble des procédures de maîtrise foncière (expropriations, préemptions, négociations foncières) pour permettre la réalisation de nombreux projets structurants (avec les autres directions de l’ACSO), tels que l’aménagement du pôle gare (passerelle et pôle d’échanges multimodal), deux opérations de restauration immobilière (ORI) – le volet expropriation en plein quartier de la gare de Creil ou l’aménagement des berges de l’Oise entre les communes de Creil et Saint Leu d’Esserent.

Les missions sont :
• Suivre le programme d’action foncière (PAF) d’un montant de 9 000 000 € de stock, avec l’EPFLO 2023-2033 en milieu urbain et le renouvellement de la convention avec la SAFER 2024 – 2029 en milieu rural ;
• Mettre en œuvre et suivre l’ensemble des procédures de maîtrise foncière (expropriations, préemptions, acquisitions et cessions) ;
• Suivi des contentieux en lien avec les affaires foncières (procédures d’expropriation et de préemptions) et en collaboration avec le service juridique de l’ACSO.

3. Appui et conseils aux autres directions de l’ACSO sur les projets structurants.
La transversalité et la coordination de projets sont des composantes essentielles à la bonne gestion de projet. Aussi, Le ou la responsable du service des projets urbains, doit travailler en étroite collaboration et en soutien des autres directions de l’ACSO (Travaux, Attractivité, Habitat et Environnement) sur les projets suivants :
- Le projet Gare Cœur d’Agglo, en lien avec le ou la directeur.rice de projets « Gare coeur d’agglo » qui assure la coordination globale du projet, en veillant à la prise en compte des objectifs stratégiques de la Collectivité (ACSO et villes de Creil, Nogent-sur-Oise et Montataire) à la soutenabilité financière et au calendrier.
- Le site MARINONI – GOSS, à Montataire, d’une superficie de 7 hectares, l’ACSO a fait l’acquisition fin 2019 de l’ancien site industriel Goss-Marinoni, à Montataire. Ancienne usine de production de rotatives d’imprimerie fermée en 2013, le site fait désormais l’objet d’un projet de reconversion en parc industriel, pour accueillir de nouvelles entreprises.
- Le site ROCAMAT, sur la commune de Saint Vaast lès Mello (commune rurale), avec un projet de reconversion de friche par la création d’un gite de groupe avec un Bistrot de Pays qui devra s’intégrer dans un milieu naturel remarquable (marais et site d’escalade).
- Le projet alimentaire territorial (PAT), l’ACSO a voté le lancement de son PAT en décembre 2022 et a pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts et la consommation de produits locaux et issu de l’agriculture biologique.

Les missions sont :
• Appui et conseils sur l’ensemble des procédures administratives et réglementaires (code de l’urbanisme : autorisation d’urbanisme, compatibilité avec les documents de planification supra-communaux et communaux, code de l’environnement) et maîtrise foncière pour la bonne mise en œuvre des projets.