Instructeur du droit des sols H/F
Offre n° O060250919001110
Publiée le 19/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
74 rue du general de gaulle - bp 10102, Nogent-sur-Oise (Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Nogent-sur-Oise, quatrième commune de l’Oise avec près de 20 000 habitants, se caractérise par son dynamisme et la diversité de ses équipements publics. Engagée dans une politique active de développement urbain, la collectivité conduit de multiples projets visant à renforcer l’attractivité du territoire et à améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Dans ce cadre, la ville recrute : un instructeur du droit des sols (H/F) au sein de son service « Règlementation urbaine et habitat »
Dans ce cadre, la ville recrute : un instructeur du droit des sols (H/F) au sein de son service « Règlementation urbaine et habitat »
Missions / conditions d'exercice
Sous la supervision du responsable de service :
• Accueillir, renseigner et accompagner les usagers sur les droits à construire
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager et de démolir
• Vérifier la conformité des dossiers au regard des règles d’urbanisme
• Rédiger les décisions administratives et suivre les procédures
• Assurer des visites de chantier et des contrôles de conformité
• Suivre les dossiers dans les outils dédiés (webdelib, e-parapheur, Droits de Cités, etc.)
• Contribuer à la transmission des statistiques réglementaires
Conditions d’exercice :
• Travail en bureau avec déplacements fréquents sur le territoire communal
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Accueillir, renseigner et accompagner les usagers sur les droits à construire
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager et de démolir
• Vérifier la conformité des dossiers au regard des règles d’urbanisme
• Rédiger les décisions administratives et suivre les procédures
• Assurer des visites de chantier et des contrôles de conformité
• Suivre les dossiers dans les outils dédiés (webdelib, e-parapheur, Droits de Cités, etc.)
• Contribuer à la transmission des statistiques réglementaires
Conditions d’exercice :
• Travail en bureau avec déplacements fréquents sur le territoire communal
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Profils recherchés
Le poste d’instructeur(trice) du droit des sols requiert un sens affirmé du service public, associé à des qualités de rigueur, d’organisation et d’analyse. La personne recrutée devra faire preuve de discrétion, de fiabilité et de réactivité dans l’exercice de ses missions.
Le poste s’inscrivant dans une démarche collaborative, des aptitudes pour le travail en équipe et la coopération interservices sont indispensables. Les relations régulières avec les usagers, les notaires, les architectes et les services de l’État nécessitent par ailleurs des qualités relationnelles solides, associées à un sens de l’écoute et de la diplomatie.
Sur le plan technique, une bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures liées aux autorisations d’occupation du sol est souhaitée. La maîtrise des outils informatiques courants (suite bureautique, logiciels métiers liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme, SIG) constitue un atout essentiel.
Le poste s’inscrivant dans une démarche collaborative, des aptitudes pour le travail en équipe et la coopération interservices sont indispensables. Les relations régulières avec les usagers, les notaires, les architectes et les services de l’État nécessitent par ailleurs des qualités relationnelles solides, associées à un sens de l’écoute et de la diplomatie.
Sur le plan technique, une bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures liées aux autorisations d’occupation du sol est souhaitée. La maîtrise des outils informatiques courants (suite bureautique, logiciels métiers liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme, SIG) constitue un atout essentiel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0344663030
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature par courriel : drh@nogentsuroise.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.