Directeur des Affaires Juridiques
Offre n° O062250519001509
Publiée le 22/05/2025
Synthèse de l'offre
Le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (CALL 250 000 habitants) se fonde sur l'innovation et la coopération. La dynamique de transformation est aujourd'hui déjà bien engagée : rénovation des cités minières, réalisation d'une chaîne des parcs sur les anciens terrils de l'ère carbone, impulsion de nouvelles filières économique d'avenir et d'excellence, transformation urbaines... Les chantiers de reconquête du territoire transforment l'agglomération en laboratoire vivant de la révolution urbaine, résidentielle et environnementale.
A travers son projet de territoire, la CALL s'est fixée comme objectifs prioritaires de développer et faire connaître les filières d'excellence du territoire.
A travers son projet de territoire, la CALL s'est fixée comme objectifs prioritaires de développer et faire connaître les filières d'excellence du territoire.
Lieu de travail
21 rue marcel sembat - bp 65, Lens (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
07/08/2025
Date limite de candidature
21/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
PLACE DANS L'ORGANISATION
Direction Générale des Services
Direction des Affaires Juridiques
Fonction d'encadrement OUI
Mettre en place l'organisation et les processus permettant d'assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité : conseil aux services et aux élus en amont des décisions, vérification des documents produits par les services, pilotage des dossiers nécessitant une expertise juridique particulière, gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Proposer et mettre en œuvre la stratégie de la collectivité en matière de foncier et de patrimoine immobilier.
Organiser la veille juridique sur les différents domaines intéressant la collectivité.
Le directeur juridique encadre 3 services :
- Le service stratégie foncière et patrimoniale
- Le service commande publique et achats
- Le service accompagnement juridique et assemblées
Direction Générale des Services
Direction des Affaires Juridiques
Fonction d'encadrement OUI
Mettre en place l'organisation et les processus permettant d'assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité : conseil aux services et aux élus en amont des décisions, vérification des documents produits par les services, pilotage des dossiers nécessitant une expertise juridique particulière, gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Proposer et mettre en œuvre la stratégie de la collectivité en matière de foncier et de patrimoine immobilier.
Organiser la veille juridique sur les différents domaines intéressant la collectivité.
Le directeur juridique encadre 3 services :
- Le service stratégie foncière et patrimoniale
- Le service commande publique et achats
- Le service accompagnement juridique et assemblées
Missions / conditions d'exercice
- Apporter une expertise juridique dans les différents domaines intéressant l'activité de la collectivité et en particulier dans la conduite des dossiers complexes
- Vérifier, voire faire établir, les procédures dans un esprit d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des actes produits ou des contrats conclus par la collectivité, et en intégrant les innovations liées aux enjeux actuels des politiques publiques (commande publique responsable par exemple)
- Participer à l'analyse des problématiques juridiques (contentieux, engagement ou décision particulière, ...)
- Vérifier l'organisation du travail et le bon fonctionnement des services de la direction
- Mettre en œuvre d'une veille juridique, y compris jurisprudentielle, avec diffusion des évolutions vers les services concernés
- Organiser une mission de conseil juridique auprès des services (préparation de décision, de contrat, de commande non ordinaire)
- Conseiller les élus et particulièrement le Président sur les décisions à caractère juridique complexe
- Assurer le cas échéant les échanges avec les professionnels du droit et des services extérieurs (contrôle de légalité notamment)
- Vérifier, voire faire établir, les procédures dans un esprit d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des actes produits ou des contrats conclus par la collectivité, et en intégrant les innovations liées aux enjeux actuels des politiques publiques (commande publique responsable par exemple)
- Participer à l'analyse des problématiques juridiques (contentieux, engagement ou décision particulière, ...)
- Vérifier l'organisation du travail et le bon fonctionnement des services de la direction
- Mettre en œuvre d'une veille juridique, y compris jurisprudentielle, avec diffusion des évolutions vers les services concernés
- Organiser une mission de conseil juridique auprès des services (préparation de décision, de contrat, de commande non ordinaire)
- Conseiller les élus et particulièrement le Président sur les décisions à caractère juridique complexe
- Assurer le cas échéant les échanges avec les professionnels du droit et des services extérieurs (contrôle de légalité notamment)
Profils recherchés
CONNAISSANCES
- Connaissances dans le domaine de compétences
- Diplôme supérieur dans le domaine de compétences
- Connaissances liées aux missions du poste
- Connaissances en marchés publics
- Expérience dans des fonctions similaires
- Connaissance des partenaires institutionnels
SAVOIR FAIRE
- Maîtrise rédactionnelle
- Qualités de management
- Capacité à analyser un dossier
- Respect des délais
- Maîtrise des techniques de gestion de projet
- Savoir être force de proposition, aider à la décision
- Savoir travailler en transversalité
- Capacité à conduire le changement
- Maîtrise des outils informatiques
SAVOIR ETRE
- Diplomatie
- Autonomie, rigueur
- Grande disponibilité
- Aisance relationnelle
- Réactivité
- Savoir gérer son stress
- Savoir travailler en équipe
- Discrétion
- Connaissances dans le domaine de compétences
- Diplôme supérieur dans le domaine de compétences
- Connaissances liées aux missions du poste
- Connaissances en marchés publics
- Expérience dans des fonctions similaires
- Connaissance des partenaires institutionnels
SAVOIR FAIRE
- Maîtrise rédactionnelle
- Qualités de management
- Capacité à analyser un dossier
- Respect des délais
- Maîtrise des techniques de gestion de projet
- Savoir être force de proposition, aider à la décision
- Savoir travailler en transversalité
- Capacité à conduire le changement
- Maîtrise des outils informatiques
SAVOIR ETRE
- Diplomatie
- Autonomie, rigueur
- Grande disponibilité
- Aisance relationnelle
- Réactivité
- Savoir gérer son stress
- Savoir travailler en équipe
- Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0321790775
Informations complémentaires
CONDITIONS DE TRAVAIL
- Lieu de travail : LENS
- Horaires : Selon la délibération du 23 septembre 2021 instaurant la nouvelle organisation du temps de travail du personnel au 01/01/2022 et le protocole du temps de travail applicable au 1er janvier 2022 s y référant.
Le poste est ouvert aux fonctionnaires disposant du grade requis. En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, le poste sera ouvert aux agents non titulaires disposant des diplômes et ou expériences requis . Dans ce cas le contrat proposé est de 3 ans.
- Lieu de travail : LENS
- Horaires : Selon la délibération du 23 septembre 2021 instaurant la nouvelle organisation du temps de travail du personnel au 01/01/2022 et le protocole du temps de travail applicable au 1er janvier 2022 s y référant.
Le poste est ouvert aux fonctionnaires disposant du grade requis. En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, le poste sera ouvert aux agents non titulaires disposant des diplômes et ou expériences requis . Dans ce cas le contrat proposé est de 3 ans.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.