Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O062250618000680
Publiée le 18/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Minoterie Boutoille - 9 Avenue de la Libération, Guînes (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
30/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes Pays d’Opale recherche un(e) Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols pour son service mutualisé composé de 2 agents.
Placé(e) sous l’autorité du responsable de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et le conseil aux communes.
Placé(e) sous l’autorité du responsable de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et le conseil aux communes.
Missions / conditions d'exercice
1- Gestion administrative et technique des autorisations d’urbanisme :
- Instruire les demandes avec une prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard de la réglementation en vigueur
- Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
- Archiver les dossiers
- Travailler en collaboration avec le service aménagement pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours (gracieux, contentieux).
- Réaliser le suivi statistique : gestion des données Sitadel, remontée du nombre des nouvelles construction d’habitation
2- Veille réglementaire :
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
- Suivre l’évolution de la règlementation spécifique : sécurité-accessibilité, études d’impact, loi sur l’eau, plan de prévention des risques...
- Participation au réseau ADS avec les services de l’Etat et animation du réseau ADS en direction des communes
- Participer au suivi du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Connaitre la fiscalité de l’urbanisme
3- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes :
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, DDTM, ABF, CAUE,…)
Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des sols.
RELATIONS FONCTIONNELLES :
1- En interne :
- Relations quotidiennes avec les agents des services administratifs de la collectivité (ressources humaines, secrétariat, direction…)
- Relations fréquentes avec les responsables des services
2- En externe :
- Relations fréquentes avec les pétitionnaires : tenue des permanences
- Relations fréquentes avec les services déconcentrés de l’Etat
- Relations fréquentes avec les élus du territoire et les services de mairie
- Instruire les demandes avec une prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard de la réglementation en vigueur
- Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
- Archiver les dossiers
- Travailler en collaboration avec le service aménagement pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours (gracieux, contentieux).
- Réaliser le suivi statistique : gestion des données Sitadel, remontée du nombre des nouvelles construction d’habitation
2- Veille réglementaire :
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
- Suivre l’évolution de la règlementation spécifique : sécurité-accessibilité, études d’impact, loi sur l’eau, plan de prévention des risques...
- Participation au réseau ADS avec les services de l’Etat et animation du réseau ADS en direction des communes
- Participer au suivi du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Connaitre la fiscalité de l’urbanisme
3- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes :
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, DDTM, ABF, CAUE,…)
Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des sols.
RELATIONS FONCTIONNELLES :
1- En interne :
- Relations quotidiennes avec les agents des services administratifs de la collectivité (ressources humaines, secrétariat, direction…)
- Relations fréquentes avec les responsables des services
2- En externe :
- Relations fréquentes avec les pétitionnaires : tenue des permanences
- Relations fréquentes avec les services déconcentrés de l’Etat
- Relations fréquentes avec les élus du territoire et les services de mairie
Profils recherchés
1- Compétences et connaissances professionnelles :
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
- Expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme et maîtrise des procédures d’urbanisme règlementaires / minimum 3 à 5 ans
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
- Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication et de l’informatique (Word, Excel,…) La connaissance du logiciel métier Cart@ds, ainsi que d’un SIG, serait un plus.
2- Qualités professionnelles :
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles (sens du contact et du dialogue)
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie et disponibilité,
- Capacité d'adaptation et d’anticipation
- Discrétion professionnelle
Permis B exigé
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
- Expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme et maîtrise des procédures d’urbanisme règlementaires / minimum 3 à 5 ans
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
- Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication et de l’informatique (Word, Excel,…) La connaissance du logiciel métier Cart@ds, ainsi que d’un SIG, serait un plus.
2- Qualités professionnelles :
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles (sens du contact et du dialogue)
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie et disponibilité,
- Capacité d'adaptation et d’anticipation
- Discrétion professionnelle
Permis B exigé
Contact et modalités de candidature
Contact
0321002878
Informations complémentaires
A l’attention de Monsieur le Président
de la Communauté de Communes Pays d’Opale
9 avenue de la Libération 62340 GUINES
___________
drh@paysdopale.fr
de la Communauté de Communes Pays d’Opale
9 avenue de la Libération 62340 GUINES
___________
drh@paysdopale.fr
Adresse de l'employeur
CTE DE CMES PAYS D'OPALE
>Minoterie Boutoille - 9 Avenue de la Libération
62340 GUINES
>Minoterie Boutoille - 9 Avenue de la Libération
62340 GUINES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.