Positionnement hiérarchique :

Direction Générale des Services (DGS)
└ Direction de l’Assemblée et des Elus (DAE)
└ Coordination d’appui aux élus
└ Coordination de l’Assemblée départementale

La DAE exerce toutes les missions liées au fonctionnement des organes délibérants (Conseil départemental et Commission permanente) et à l'exercice par les élus de leur mandat.

Elle est en charge des missions suivantes :
- secrétariat de l'assemblée départementale et coordination des commissions thématiques ;
- gestion de la représentation du Conseil départemental ou du Président du Conseil départemental au sein des commissions internes et des commissions extérieures ;
- gestion administrative et financière de l'activité des élus (indemnités, remboursement de frais de déplacement, dépenses liées à la formation des élus) ;
- appui aux élus sur les questions liées à la formation ou aux indemnités ;
- publication des actes réglementaires de la collectivité.

La DAE est composée de deux coordinations, pour un total de 13 personnes :
- la coordination d’appui aux élus ;
- la coordination de l’assemblée départementale.
La coordination de l'assemblée départementale contribue aux missions de la direction de l'assemblée et des élus en assurant :
• l’organisation des réunions du conseil Départemental et de la Commission Permanente
la coordination a notamment en charge de :
- préparer les réunions de ces assemblées (convocations, ordres du jour, garantir l’envoi des documents aux conseillers départementaux dans les délais légaux, assurer un suivi des rapports, dossiers de séance, etc…) ;
- participer activement aux réunions des assemblées (prise de notes, vérification du quorum, gestion des délégations de vote, gestion des micros, etc…) ;
- rédiger et rendre exécutoire les délibérations ;
- gérer les suites des réunions (gestion des motions ou vœux déposés en séance, gestion et envoi des délibérations exécutoires, etc…) ;

• la coordination des réunions des six commissions thématiques du Conseil départemental.
cette mission consiste notamment à :
- préparer les convocations, assurer l’interface avec les secrétariats des commissions, garantir l’envoi des documents aux conseillers départementaux dans le délai réglementaire, etc… ;
- assurer un suivi des rapports ;

• la gestion de la représentation du Département au sein des commissions internes et organismes extérieurs, formalisée par arrêtés ou délibérations.
- gérer et traiter les demandes de désignations ;
- assurer le suivi des dossiers et leur instruction (rédaction des rapports ou arrêtés) ;
- s’assurer de l’exécution des actes juridiques en découlant.

• la gestion des demandes et dossiers spécifiques en lien avec l’assemblée départementale