Instructeur des Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O062250730001646
Publiée le 30/07/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
100 Avenue de Londres, Béthune (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
29/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous êtes en charge de l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Vous serez amené(e) à procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements. Le poste comprend également une mission d’accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d’élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire techniquement et administrativement les dossiers d’ADS (PC, DT, PA, DP, Cu, …).
- Conseiller les communes en matière d’urbanisme
- Contrôler la conformité des constructions
- Entretenir une relation de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet
- Assurer les permanences téléphoniques
- Réaliser le suivi statistique de l’activité
- Conseiller les communes en matière d’urbanisme
- Contrôler la conformité des constructions
- Entretenir une relation de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet
- Assurer les permanences téléphoniques
- Réaliser le suivi statistique de l’activité
Profils recherchés
- Formation en droit de l’urbanisme, aménagement ou droit public
- Expérience en matière d’instruction des ADS
- Permis B
- Disposer d’une aisance rédactionnelle
- Mener une expertise et une analyse rigoureuse des projets et dossiers
- Maîtriser les étapes de la procédure d’instruction : préinstruction, consultations, notifications
- Délivrer des documents juridiquement fiables
- Utiliser les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposer d’une aisance en matière d’expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire, …
- Expérience en matière d’instruction des ADS
- Permis B
- Disposer d’une aisance rédactionnelle
- Mener une expertise et une analyse rigoureuse des projets et dossiers
- Maîtriser les étapes de la procédure d’instruction : préinstruction, consultations, notifications
- Délivrer des documents juridiquement fiables
- Utiliser les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposer d’une aisance en matière d’expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire, …
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
cv et lettre de motivation
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE - BRUAY - ARTOIS LYS ROMANE
>100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
>100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.