POLICE des IMMEUBLES MENACANT RUINE
Détection, identification et localisation des immeubles menaçant ruine, (péril imminent, péril ordinaire, toute situation de danger...)
Assurer le suivi administratif du dossier (courrier, procédure contradictoire, arrêtés municipaux, arrêtés de main levée de péril...)
Saisine éventuelle du tribunal administratif (si péril imminent)
Contact régulier avec des partenaires extérieurs (experts en bâtiment et avec les services techniques (bâtiment et voirie) notamment pour mise en sécurité et positionnement d'affichage du barriérage préventif
Contrôle des travaux de sécurisation et/ou de résorption du péril à l'issue de la procédure
Réalisation, par des moyens bureautiques, de compte-rendus d'activité
Classement et archivage des documents
POLICE du DOMAINE PUBLIC
Vérification et suivi des autorisations d'occupation du domaine public (échaffaudage, benne, travaux divers...) en lien avec le
Vérification de la bonne exécution des prescriptions figurant dans l' arrêté de voirie, (état des lieux avant et après l'occupation du domaine public, ODP)
Réalisation de courriers en cas de dégradation du domaine public et suivi des remises en état
Identification des occupations illégales du domaine public - Mise en place d'actions et mesures préventives et répressives si nécessaire
Identification des sociétés et entreprises non respectueuses de la règlementation
Participation à l'élaboration du règlement de voirie et mise en oeuvre une fois adopté
Détection, identification et localisation des anomalies sur le domaine public (dégradation de la voirie au sens large)
Classement et archivage des documents
POLICE de L'ENVIRONNEMENT
Détection, identification et localisation des infractions au code de l'environnement, sur le domaine public et dans des propriétés privées (affichage sauvage, dispositifs publicitaires, enseignes...)
Recensement des immeubles bâtis présumés biens vacants et sans maître et des fonciers délaissés
Contact régulier avec les services urbanismes et cadre de vie s'agissant de la gestion de la TLPE et des infractions au code de l'environnement et RLP
Réalisation par des moyens bureautiques, de compte-rendus d'activités, de procès-verbaux
POLICE du CADRE DE VIE
Détection, identification et localisation des infractions au code de l'environnement, au code civil et au règlement sanitaire du département du Pas-de-Calais sur le domaine public et dans des propriétés privées (dépôt de déchets, modalités de collecte des déchets ménagers, entretien d'espaces verts...)
Détection, identification et localisation des anomalies dans des propriétés privées
Réalisation, par des moyens bureautiques, de compte-rendus d'activité, de procès-verbaux
Classement et archivage des documents