Instructeur du droit des sols
Offre n° O063250605000559
Publiée le 05/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PL DE L HOTEL DE VILLE, Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
05/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la directrice du pôle aménagement, l’instructeur, référent urbanisme, conseille et informe le public et les pétitionnaires, instruit les autorisations du droit des sols et de travaux et les DIA en lien avec les services de Clermont Auvergne Métropole. Il est le référent de la collectivité en matière d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
SUIVI DE LA PLANIFICATION URBAINE :
- Participer à la mise en œuvre du PLUI et assurer l’interface technique entre la collectivité et les services de la Clermont Auvergne Métropole ;
- Suivre la mise en œuvre des documents d’urbanisme (PLUI, RLPI, …), élaborer et suivre des indicateurs.
COORDINATION ET SUPERVISION DES PROJETS ET DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT URBAIN :
- Participer à la maîtrise d'ouvrage des projets et définir les conditions de leur mise en œuvre ;
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification ;
- Suivre les partenariats avec les opérateurs en lien avec la directrice du pôle aménagement ;
- Accompagner les opérations privées ;
ORGANISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DU DROIT DES SOLS :
- Assurer la veille juridique de l’évolution de la règlementation des autorisations d'urbanisme ;
- Accueillir et de conseiller des pétitionnaires ;
- Mettre en œuvre les modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Procéder à l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme en veillant à leur conformité aux textes réglementaires et en assurant leur sécurité juridique ;
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme dans le respect des procédures et délais réglementaires ;
- Valider les dossiers de déclaration préalables instruits dans le service ;
- Assurer le contrôle de l'application des autorisations délivrées ;
- Assurer l’interface avec Clermont Auvergne Métropole pour les dossiers qui leur sont confiés ainsi qu’avec les différents partenaires et prestataires ;
- Etre l’interlocuteur des élus, personnes publiques associées, services et commissions pour lesquels un avis, un accord ou une décision sont sollicités au titre de l’instruction ;
- Accompagner le suivi et l’évolution du logiciel métier.
PREVENTION ET SUIVI DES CONTENTIEUX :
- Alerter sur les contentieux susceptibles de naître des autorisations d’urbanisme ;
- Conseiller la hiérarchie et les élus sur les enjeux et les solutions ;
- Accompagner l’instruction des contentieux des actes d’urbanisme.
SUIVI DE LA PLANIFICATION URBAINE :
- Participer à la mise en œuvre du PLUI et assurer l’interface technique entre la collectivité et les services de la Clermont Auvergne Métropole ;
- Suivre la mise en œuvre des documents d’urbanisme (PLUI, RLPI, …), élaborer et suivre des indicateurs.
COORDINATION ET SUPERVISION DES PROJETS ET DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT URBAIN :
- Participer à la maîtrise d'ouvrage des projets et définir les conditions de leur mise en œuvre ;
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification ;
- Suivre les partenariats avec les opérateurs en lien avec la directrice du pôle aménagement ;
- Accompagner les opérations privées ;
ORGANISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DU DROIT DES SOLS :
- Assurer la veille juridique de l’évolution de la règlementation des autorisations d'urbanisme ;
- Accueillir et de conseiller des pétitionnaires ;
- Mettre en œuvre les modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Procéder à l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme en veillant à leur conformité aux textes réglementaires et en assurant leur sécurité juridique ;
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme dans le respect des procédures et délais réglementaires ;
- Valider les dossiers de déclaration préalables instruits dans le service ;
- Assurer le contrôle de l'application des autorisations délivrées ;
- Assurer l’interface avec Clermont Auvergne Métropole pour les dossiers qui leur sont confiés ainsi qu’avec les différents partenaires et prestataires ;
- Etre l’interlocuteur des élus, personnes publiques associées, services et commissions pour lesquels un avis, un accord ou une décision sont sollicités au titre de l’instruction ;
- Accompagner le suivi et l’évolution du logiciel métier.
PREVENTION ET SUIVI DES CONTENTIEUX :
- Alerter sur les contentieux susceptibles de naître des autorisations d’urbanisme ;
- Conseiller la hiérarchie et les élus sur les enjeux et les solutions ;
- Accompagner l’instruction des contentieux des actes d’urbanisme.
Profils recherchés
Qualifications requises :
- Formation supérieure en urbanisme, architecture ou équivalent
- Permis B
- Expérience souhaitée sur un poste similaire, diplômé récemment accepté.
Qualifications attendues :
- Maîtrise du droit des sols et du cadre législatif et réglementaire applicable en matière d’urbanisme ;
- Maîtrise de la lecture de plans ;
- Bonne connaissance des collectivités territoriales ;
- Bonne connaissance du territoire ;
- Qualités rédactionnelles affirmées ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Aptitude à gérer les échéances et les priorités ;
- Maîtrise des outils bureautiques d’information géographique.
- Formation supérieure en urbanisme, architecture ou équivalent
- Permis B
- Expérience souhaitée sur un poste similaire, diplômé récemment accepté.
Qualifications attendues :
- Maîtrise du droit des sols et du cadre législatif et réglementaire applicable en matière d’urbanisme ;
- Maîtrise de la lecture de plans ;
- Bonne connaissance des collectivités territoriales ;
- Bonne connaissance du territoire ;
- Qualités rédactionnelles affirmées ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Aptitude à gérer les échéances et les priorités ;
- Maîtrise des outils bureautiques d’information géographique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0473837394
Informations complémentaires
Rémunération et conditions de travail :
- 25 jours de congés annuels et 3 jours de RTT
- Prime annuelle (selon statut)
- Déplacements dans et hors du département pour des formations et réunions
- Accès au restaurant municipal
- Participation communale à la mutuelle possible
- Association du Personnel Communal, et adhésion de la commune au Centre National d’Action Sociale (CNAS), (billetterie, vacances, activités …)
Informations complémentaires :
Les candidat.es intéressé.es doivent adresser leur candidature (lettre de motivation, curriculum vitae), à l’attention de Monsieur le Maire, place de l’hôtel de ville - CS 90002 - 63430 PONT DU CHATEAU par courrier ou par mail : recrutement@pontduchateau.fr
Date limite de candidature le 4 juillet 2025, la commission de recrutement se tiendra le mardi 8 juillet 2025 dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Pour tout renseignement, contacter Madame Cécile RONZE au 04 73 83 73 69 ou par mail
cronze@pontduchateau.fr
- 25 jours de congés annuels et 3 jours de RTT
- Prime annuelle (selon statut)
- Déplacements dans et hors du département pour des formations et réunions
- Accès au restaurant municipal
- Participation communale à la mutuelle possible
- Association du Personnel Communal, et adhésion de la commune au Centre National d’Action Sociale (CNAS), (billetterie, vacances, activités …)
Informations complémentaires :
Les candidat.es intéressé.es doivent adresser leur candidature (lettre de motivation, curriculum vitae), à l’attention de Monsieur le Maire, place de l’hôtel de ville - CS 90002 - 63430 PONT DU CHATEAU par courrier ou par mail : recrutement@pontduchateau.fr
Date limite de candidature le 4 juillet 2025, la commission de recrutement se tiendra le mardi 8 juillet 2025 dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Pour tout renseignement, contacter Madame Cécile RONZE au 04 73 83 73 69 ou par mail
cronze@pontduchateau.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
> PL DE L HOTEL DE VILLE
63430 PONT DU CHATEAU
> PL DE L HOTEL DE VILLE
63430 PONT DU CHATEAU
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.