Instructeur ADS
Offre n° O063250617000411
Publiée le 17/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
20 rue de la Liberté BP 90162, Issoire (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
17/07/2025
Date limite de candidature
17/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de son service commun Autorisations Droit des Sols, l’établissement recherche un(e) instructeur(trice) ADS. Placé(e) sous l’autorité du Responsable Autorisations Droits des Sols, il/elle assure l’instruction et la rédaction des déclarations, des demandes d’autorisation et des certificats d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
1. Instruire des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique ;
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité ;
- Programmer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Appréhender les projets sur le terrain ;
- Assurer une veille juridique de la règlementation applicable.
2. Effectuer la gestion administrative des autorisations et certificats d’urbanisme :
- Rédiger des autorisations et certificats d’urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et de leur évolution règlementaire ;
- Participer au suivi statistique des dossiers d’urbanisme ;
- Contribuer aux mises à jour du logiciel d’instruction.
3. Accueillir et informer des pétitionnaires, des maîtres d’ouvrage, du public et des communes :
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (Architecte Bâtiment de France, autres services de l’établissement…) ;
- Informer et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
- Informer les communes en matière d’autorisation de droit des sols.
- Lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique ;
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité ;
- Programmer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Appréhender les projets sur le terrain ;
- Assurer une veille juridique de la règlementation applicable.
2. Effectuer la gestion administrative des autorisations et certificats d’urbanisme :
- Rédiger des autorisations et certificats d’urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et de leur évolution règlementaire ;
- Participer au suivi statistique des dossiers d’urbanisme ;
- Contribuer aux mises à jour du logiciel d’instruction.
3. Accueillir et informer des pétitionnaires, des maîtres d’ouvrage, du public et des communes :
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (Architecte Bâtiment de France, autres services de l’établissement…) ;
- Informer et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
- Informer les communes en matière d’autorisation de droit des sols.
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme en aménagement, urbanisme ou de la formation d’instructeur ADS, vous connaissez les acteurs, le cadre juridique, les différents documents de planification d’Urbanisme et le Règlement National d’Urbanisme. Justifiant idéalement d’une expérience sur un emploi similaire, vous connaissez le logiciel métiers Cart@DS, les techniques d’accueil et de régulation des conflits et maîtrisez les techniques de gestion administrative.
Autonome et rigoureux(se), vous savez rédiger et mettre en forme des documents administratifs et assurer une veille juridique. Vos capacités d’organisation, d’analyse et de synthèse vous permettront d’instruire les déclarations et demandes d’ADS dans le respect des délais mais également de lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme. Appréciant le travail en équipe, vous êtes en mesure d’accueillir et d’informer le public grâce à votre réactivité et votre adaptabilité.
Autonome et rigoureux(se), vous savez rédiger et mettre en forme des documents administratifs et assurer une veille juridique. Vos capacités d’organisation, d’analyse et de synthèse vous permettront d’instruire les déclarations et demandes d’ADS dans le respect des délais mais également de lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme. Appréciant le travail en équipe, vous êtes en mesure d’accueillir et d’informer le public grâce à votre réactivité et votre adaptabilité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0415622000
Informations complémentaires
Poste permanent à temps complet – Cycle de travail hebdomadaire au choix avec ou sans RTT (37, 36 ou 35 heures hebdomadaires sur 4.5 jours ou 5 jours), une journée de télétravail possible.
Rémunération : Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE + CIA)
Politique au titre de l’action sociale : CNAS, participation employeur à l’assurance maintien de salaire sous conditions
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative
Merci d’adresser vos candidatures (CV + Lettre de motivation) à l'attention de M. le Président de la Communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire – 20 rue de la Liberté – BP 90162 – 63504 Issoire cedex
Contact : Jean Baptiste MORIN, Responsable ADS ou Service Recrutement et gestion prévisionnelle des emplois au 04.15.62.20.00
Rémunération : Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE + CIA)
Politique au titre de l’action sociale : CNAS, participation employeur à l’assurance maintien de salaire sous conditions
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative
Merci d’adresser vos candidatures (CV + Lettre de motivation) à l'attention de M. le Président de la Communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire – 20 rue de la Liberté – BP 90162 – 63504 Issoire cedex
Contact : Jean Baptiste MORIN, Responsable ADS ou Service Recrutement et gestion prévisionnelle des emplois au 04.15.62.20.00
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.