Instructeur domaine public (F/H)
Offre n° O063251001407375
Publiée le 04/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale économique, universitaire, culturelle et sportive, la métropole clermontoise rassemble 21 communes et 300 000 habitants. Territoire, vivant et dynamique, au sein d'un cadre naturel exceptionnel, notre Métropole foisonne de projets et déborde d'énergie.
Clermont Auvergne Métropole entend renforcer son rôle de locomotive pour le développement de l'Auvergne, dans la seconde région la plus dynamique de France.
Pour relever les défis de demain, nous nous appuyons sur l'engagement de nos 2 300 agents et nous recherchons régulièrement de nouvelles compétences.
Clermont Auvergne Métropole entend renforcer son rôle de locomotive pour le développement de l'Auvergne, dans la seconde région la plus dynamique de France.
Pour relever les défis de demain, nous nous appuyons sur l'engagement de nos 2 300 agents et nous recherchons régulièrement de nouvelles compétences.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
64 AV DE L UNION SOVIETIQUE, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
02/12/2025
Date limite de candidature
15/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de l'urbanisme, qui est composée de 3 services (45 agents), le service Stratégie et Action Foncière compte 15 agents. Mutualisé avec la Ville de Clermont-Ferrand pour sa politique foncière, il contribue à la stratégie d'achat et de cession des deux collectivités, intégrant les dimensions du projet de développement du territoire, les objectifs de gestion de la ressource foncière, les politiques sectorielles des collectivités (habitat, développement économique, mobilités et espace public).
Sous la supervision du chef du service stratégie et action foncière, vous instruirez les demandes liées au domaine public métropolitain.
Sous la supervision du chef du service stratégie et action foncière, vous instruirez les demandes liées au domaine public métropolitain.
Missions / conditions d'exercice
Vos activités : Instruire les demandes d'alignement individuel sur le domaine public métropolitain :
Assister aux opérations sur site.
Établir l'historique juridique de la voie publique.
Établir le plan d'alignement, le cas échéant avec un géomètre.
Rédiger l'arrêté et assurer sa signature et sa notification.
Renseigner sur les questions d'alignement.
Assurer le suivi administratif et juridiques des procédures de classement et déclassement des voies publiques :
Instruire les demandes de déclassement et réaliser les opérations juridiques et techniques nécessaires.
Préparer les dossiers d'enquête et leur mise en oeuvre.
Assurer un rôle d'expert pour le service foncier et venir en renfort sur les dossiers liés au domaine public :
Être le référent du service sur les questions de domanialité publique.
Participer aux points périodiques.
Les conditions d'emploi : * Rémunération : Traitement indiciaire + RIFSEEP 420 euros brut + Prime annuelle de 1019 euros brut versée en 2 fois (sous conditions d'ancienneté)
* Cadre d'emploi : Techniciens Territoriaux - Catégorie B
* Temps complet : 1607h/an soit 37h40/semaine + 15 RTT
* Télétravail possible de 1 à 2 jours/semaine, sous réserve de nécessité de service
* Horaires du lundi au vendredi. Plages variables : 7h30 - 19h30 avec plages fixes 9h-12h et 14h-16h.
* Lieu de travail : Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand
Assister aux opérations sur site.
Établir l'historique juridique de la voie publique.
Établir le plan d'alignement, le cas échéant avec un géomètre.
Rédiger l'arrêté et assurer sa signature et sa notification.
Renseigner sur les questions d'alignement.
Assurer le suivi administratif et juridiques des procédures de classement et déclassement des voies publiques :
Instruire les demandes de déclassement et réaliser les opérations juridiques et techniques nécessaires.
Préparer les dossiers d'enquête et leur mise en oeuvre.
Assurer un rôle d'expert pour le service foncier et venir en renfort sur les dossiers liés au domaine public :
Être le référent du service sur les questions de domanialité publique.
Participer aux points périodiques.
Les conditions d'emploi : * Rémunération : Traitement indiciaire + RIFSEEP 420 euros brut + Prime annuelle de 1019 euros brut versée en 2 fois (sous conditions d'ancienneté)
* Cadre d'emploi : Techniciens Territoriaux - Catégorie B
* Temps complet : 1607h/an soit 37h40/semaine + 15 RTT
* Télétravail possible de 1 à 2 jours/semaine, sous réserve de nécessité de service
* Horaires du lundi au vendredi. Plages variables : 7h30 - 19h30 avec plages fixes 9h-12h et 14h-16h.
* Lieu de travail : Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand
Profils recherchés
Rejoignez-nous si : Vous avez des connaissances juridiques en droit de la domanialité publique ainsi que des connaissances générales du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous maîtrisez les procédures administratives concernées (arrêtés, délibérations, enquêtes publiques).
Vous maîtrisez les outils SIG, DAO et logiciel cartographique.
Vous maîtrisez la lecture et interprétation des plans cadastraux et topographiques.
Idéalement, vous utilisez les instruments topographiques.
Permis B.
Vos avantages : * Carte titres-restaurant : valeur 10,50?? dont 60% pris en charge
* Mutuelle labellisée : participation jusqu'à 30??/mois pour une mutuelle
* Prévoyance : contrat de groupe obligatoire avec participation de 30??/mois
* Forfait mobilité durable jusqu'à 300?
* Abonnement de transports en commun remboursé à 75?%
* Comité des oeuvres sociales (COS)
* Compte épargne-temps (CET)
Date limite de réception des candidatures fixée au 15/11/2025 (CV + lettre de motivation obligatoires)
Recrutement par voie statutaire, à défaut par voie contractuelle.
La Métropole s'engage à garantir l'égalité de traitement de tous les candidats.
Vous maîtrisez les procédures administratives concernées (arrêtés, délibérations, enquêtes publiques).
Vous maîtrisez les outils SIG, DAO et logiciel cartographique.
Vous maîtrisez la lecture et interprétation des plans cadastraux et topographiques.
Idéalement, vous utilisez les instruments topographiques.
Permis B.
Vos avantages : * Carte titres-restaurant : valeur 10,50?? dont 60% pris en charge
* Mutuelle labellisée : participation jusqu'à 30??/mois pour une mutuelle
* Prévoyance : contrat de groupe obligatoire avec participation de 30??/mois
* Forfait mobilité durable jusqu'à 300?
* Abonnement de transports en commun remboursé à 75?%
* Comité des oeuvres sociales (COS)
* Compte épargne-temps (CET)
Date limite de réception des candidatures fixée au 15/11/2025 (CV + lettre de motivation obligatoires)
Recrutement par voie statutaire, à défaut par voie contractuelle.
La Métropole s'engage à garantir l'égalité de traitement de tous les candidats.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.