Instructeur (trice) du droit des sols
Offre n° O063251003001012
Publiée le 03/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Cs 80045, Riom (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
02/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
www.rlv.eu
Vous souhaitez participer à la mise en œuvre du projet de territoire « Riom Limagne et Volcans 2030 ».
Deuxième EPCI du département du Puy de Dôme, RLV est une collectivité à taille humaine avec près de 400 agents exerçant 80 métiers au service des 70 000 habitants et acteurs socio-économiques du territoire.
Engagée pour la qualité de vie au travail de ses agents la collectivité propose dans le dialogue social, un régime indemnitaire évolutif, le télétravail, un accompagnement individualisé pour le développement des compétences, un contrat groupe prévoyance, des chèques déjeuners, tout en privilégiant les temps de convivialité.
Riom Limagne et Volcans recrute :
Un(e) instructeur (trice) du droit des sols
Catégorie C ou B
TEMPS COMPLET 100%
Appel à candidature interne et externe
Au sein de la Direction Technique Ingénierie et Environnement (DTIE) et du service environnement et urbanisme, sous l’autorité de la responsable du service commun d’instruction des autorisations du droits des sols,
Vous souhaitez participer à la mise en œuvre du projet de territoire « Riom Limagne et Volcans 2030 ».
Deuxième EPCI du département du Puy de Dôme, RLV est une collectivité à taille humaine avec près de 400 agents exerçant 80 métiers au service des 70 000 habitants et acteurs socio-économiques du territoire.
Engagée pour la qualité de vie au travail de ses agents la collectivité propose dans le dialogue social, un régime indemnitaire évolutif, le télétravail, un accompagnement individualisé pour le développement des compétences, un contrat groupe prévoyance, des chèques déjeuners, tout en privilégiant les temps de convivialité.
Riom Limagne et Volcans recrute :
Un(e) instructeur (trice) du droit des sols
Catégorie C ou B
TEMPS COMPLET 100%
Appel à candidature interne et externe
Au sein de la Direction Technique Ingénierie et Environnement (DTIE) et du service environnement et urbanisme, sous l’autorité de la responsable du service commun d’instruction des autorisations du droits des sols,
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITES DU POSTE
• Instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme en regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
• Procéder au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées à la demande des communes.
• Répondre aux interrogations des Mairies afin que ces dernières puissent apporter les informations nécessaires aux administrés en amont du dépôt de leur dossier.
• Accueillir sur rendez-vous les pétitionnaires dans le cadre de l’instruction de leur dossier en cours ou les renseigner par téléphone.
• Instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme en regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
• Procéder au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées à la demande des communes.
• Répondre aux interrogations des Mairies afin que ces dernières puissent apporter les informations nécessaires aux administrés en amont du dépôt de leur dossier.
• Accueillir sur rendez-vous les pétitionnaires dans le cadre de l’instruction de leur dossier en cours ou les renseigner par téléphone.
Profils recherchés
CONNAISSANCES / EXPERIENCES / APTITUDES REQUISES
• Connaître les règles et procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de droit civil et de droit pénal de l’urbanisme
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Utiliser les technologies de l’information et de la communication, logiciels spécialisés, SIG, plans, cadastre
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Etre rigoureux et méthodique
• Renseigner les pétitionnaires
• Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
• Connaître les règles et procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de droit civil et de droit pénal de l’urbanisme
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Utiliser les technologies de l’information et de la communication, logiciels spécialisés, SIG, plans, cadastre
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Etre rigoureux et méthodique
• Renseigner les pétitionnaires
• Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0473337112
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + chèques-déjeuner. Poste télétravaillable
Collectivité engagée dans une démarche éco-responsable (Prise en charge du titre de transport collectif, plateforme de covoiturage,). Collectivité adhérente au CNAS et Participation à la protection sociale santé
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à Madame Rachel ROYON, responsable du service Instruction Droits du Sol au 04 63 63 21 42, ou Monsieur Eric ALDIGIER, responsable emploi formation au 04 73 33 42 37.
Les candidatures (CV, lettre de motivation et carte d’identité sont à adresser à :
Monsieur le Président de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Direction des Ressources Humaines
5 Mail Jost Pasquier
BP 80045
63201 RIOM cedex
Par courrier ou mail (recrutement@rlv.eu)
Collectivité engagée dans une démarche éco-responsable (Prise en charge du titre de transport collectif, plateforme de covoiturage,). Collectivité adhérente au CNAS et Participation à la protection sociale santé
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à Madame Rachel ROYON, responsable du service Instruction Droits du Sol au 04 63 63 21 42, ou Monsieur Eric ALDIGIER, responsable emploi formation au 04 73 33 42 37.
Les candidatures (CV, lettre de motivation et carte d’identité sont à adresser à :
Monsieur le Président de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Direction des Ressources Humaines
5 Mail Jost Pasquier
BP 80045
63201 RIOM cedex
Par courrier ou mail (recrutement@rlv.eu)
Adresse de l'employeur
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
>Cs 80045
63201 Riom cedex
>Cs 80045
63201 Riom cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.