Instructeur du droit des sols
Offre n° O064250626000407
Publiée le 26/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1, rue Saint Exupéry, Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
26/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 5 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste avec un temps non complet et quotité de temps de travail inférieure à 50%. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste avec un temps non complet et quotité de temps de travail inférieure à 50%. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps non complet,
17h30 hebdomadaire
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Responsable du service, vous serez chargé (e) d'assurer l'instruction des demandes d'autorisations du droit des Sols pour les communes membres.
Missions / conditions d'exercice
Assurer l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols pour les communes membres:
- Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme et des certificats d'urbanisme opérationnels
- Vérification de la recevabilité au regard du droit
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de l'avis
- Réalisation de visites de terrain si nécessaires pour asseoir l'analyse
- Suivi et organisation des avis dans le respects des procédures et délais réglementaires
- Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun
- Renseignement des administrés par téléphone ou sur rendez-vous sur le suivi de leurs dossiers
- Archivage des dossiers
- Veille juridique et alerte sur le domaine de compétences
- Accompagnement des élus pour les dossier précontentieux
- Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme et des certificats d'urbanisme opérationnels
- Vérification de la recevabilité au regard du droit
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de l'avis
- Réalisation de visites de terrain si nécessaires pour asseoir l'analyse
- Suivi et organisation des avis dans le respects des procédures et délais réglementaires
- Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun
- Renseignement des administrés par téléphone ou sur rendez-vous sur le suivi de leurs dossiers
- Archivage des dossiers
- Veille juridique et alerte sur le domaine de compétences
- Accompagnement des élus pour les dossier précontentieux
Profils recherchés
Niveau requis
- Expérience appréciée en instruction ADS
- Formation en interne possible
- Permis B
Compétences techniques attendues:
- Connaissance juridiques et réglementaires (droit de l'urbanisme, droit civil, droit des collectivités territoriales)
- Maîtrise de l'environnement Windows
- Connaissance appréciée du logiciel d'instruction du droit des sols (Next'Ads) et S.I.G (Géo64)
Savoirs être attendus
- Qualités relationnelles et travail en équipe
- Grande capacité d'organisation et de compréhension
- Capacité à développer un argumentaire et expliquer
- Qualité rédactionnelles
- Expérience appréciée en instruction ADS
- Formation en interne possible
- Permis B
Compétences techniques attendues:
- Connaissance juridiques et réglementaires (droit de l'urbanisme, droit civil, droit des collectivités territoriales)
- Maîtrise de l'environnement Windows
- Connaissance appréciée du logiciel d'instruction du droit des sols (Next'Ads) et S.I.G (Géo64)
Savoirs être attendus
- Qualités relationnelles et travail en équipe
- Grande capacité d'organisation et de compréhension
- Capacité à développer un argumentaire et expliquer
- Qualité rédactionnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0559334610
Informations complémentaires
Rémunération statutaire, RIFSSEP, titres restaurants, CNAS/CAS 64, participation patronale à la prévoyance.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.