Instructeur Droit des Sols et Police du Bâtiment (h/f)
Offre n° O067250721001573
Publiée le 21/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
4 rue Jacques Kablé - B.P. 28, Brumath (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
21/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d’année, CNAS/GAS. Participation employeur au financement de la Santé et de la Prévoyance. Participation employeur à une restauration collective.
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice de l’Aménagement et des Equipements de la Ville de Brumath et du Responsable Urbanisme, vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME :
• Accueil du public pour des pré-instructions sur rendez-vous
• Saisie des dossiers et gestion de l’enregistrement
• Instruction des demandes et rédaction des arrêtés
• Gestion et suivi administratif des décisions
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ENSEIGNE ET DE PUBLICITÉ :
• Instruction des demandes et rédaction des arrêtés
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Participation à la réflexion sur l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité
GESTION ET SUIVI DES DEMANDES ERP :
• Accueil des porteurs de projets pour des rendez-vous de conseil en lien avec le Manager de Centre-Ville
• Gestion et suivi administratif des demandes (envoi aux services instructeurs et suivi des échanges)
• Rédaction des arrêtés et gestion administrative des décisions
POLICE DU BATIMENT :
• Gestion et suivi des demandes de conformité en ADS et ERP
• Organisation de visites de chantier et de visites de conformité
• Relevé des infractions et mise en œuvre des procédures de Police du Bâtiment (constats, procès-verbaux, astreintes)
• Relevé des infractions et mise en œuvre des procédures de Police de l’Environnement pour les enseignes illégales et/ou non conformes
AUTRES :
• Veille juridique et réglementaire
• Suivi des contentieux en Urbanisme
• Accueil du public pour des pré-instructions sur rendez-vous
• Saisie des dossiers et gestion de l’enregistrement
• Instruction des demandes et rédaction des arrêtés
• Gestion et suivi administratif des décisions
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ENSEIGNE ET DE PUBLICITÉ :
• Instruction des demandes et rédaction des arrêtés
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Participation à la réflexion sur l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité
GESTION ET SUIVI DES DEMANDES ERP :
• Accueil des porteurs de projets pour des rendez-vous de conseil en lien avec le Manager de Centre-Ville
• Gestion et suivi administratif des demandes (envoi aux services instructeurs et suivi des échanges)
• Rédaction des arrêtés et gestion administrative des décisions
POLICE DU BATIMENT :
• Gestion et suivi des demandes de conformité en ADS et ERP
• Organisation de visites de chantier et de visites de conformité
• Relevé des infractions et mise en œuvre des procédures de Police du Bâtiment (constats, procès-verbaux, astreintes)
• Relevé des infractions et mise en œuvre des procédures de Police de l’Environnement pour les enseignes illégales et/ou non conformes
AUTRES :
• Veille juridique et réglementaire
• Suivi des contentieux en Urbanisme
Profils recherchés
• Formation supérieure dans les domaines de l’urbanisme, du droit public ou de l’environnement
• Expérience professionnelle souhaitée en service instructeur ADS ou poste similaire
• Maîtrise du droit public, du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement territorial
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique et logiciel d’instruction
• Connaissances en SIG
• Qualités relationnelles avec tous types d’interlocuteurs (élus, agents, public, entreprises)
• Autonomie, rigueur de travail et d’organisation
• Sens du Service Public et discrétion
• Capacités rédactionnelles
• Réactivité
• Permis B indispensable
• Expérience professionnelle souhaitée en service instructeur ADS ou poste similaire
• Maîtrise du droit public, du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement territorial
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique et logiciel d’instruction
• Connaissances en SIG
• Qualités relationnelles avec tous types d’interlocuteurs (élus, agents, public, entreprises)
• Autonomie, rigueur de travail et d’organisation
• Sens du Service Public et discrétion
• Capacités rédactionnelles
• Réactivité
• Permis B indispensable
Contact et modalités de candidature
Contact
0388510204
Informations complémentaires
Merci d’adresser lettre de motivation + CV à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Ville de Brumath
4, rue Jacques Kablé – 67171 BRUMATH Cedex
ou par messagerie : rh@brumath.fr
Monsieur le Maire de la Ville de Brumath
4, rue Jacques Kablé – 67171 BRUMATH Cedex
ou par messagerie : rh@brumath.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE BRUMATH
>4 rue Jacques Kablé - B.P. 28
67171 Brumath
>4 rue Jacques Kablé - B.P. 28
67171 Brumath
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.