Juriste aux Affaires Foncières
Offre n° O067250925001567
Publiée le 25/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieux de travail
- Direction des ressources humaines - 1 place adrien zeller - bp 91006, Strasbourg (Bas-Rhin)
- Boulevard de Trèves, Metz (Moselle)
- 5 Rue de Jéricho, Châlons-en-Champagne (Marne)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
25/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous rejoindrez le Service Ingénierie Juridique Patrimoniale, au sein de la Direction Juridique et de la Prévention.
Son objectif ?
Sécuriser et valoriser juridiquement le patrimoine immobilier de l’institution en assurant la gestion des titres de propriété, le montage contractuel et l’accompagnement juridique des services internes. Il veille également à la prévention des risques, au suivi des précontentieux et contentieux, ainsi qu’à une veille réglementaire constante.
Missions du poste
En appui du chef de service et des directions opérationnelles, la personne recrutée aura la charge d'assurer la bonne mise en œuvre des procédures juridiques liés aux activités foncières. Ses capacités relationnelles feront d’elle le conseil privilégié auprès des partenaires internes.
Relation hiérarchique directe avec le Chef de Service
Travail en relation avec l'ensemble des directions de la collectivité, les porteurs de projets, les partenaires, les géomètres, les notaires, les services de l'Etat.
Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site
Son objectif ?
Sécuriser et valoriser juridiquement le patrimoine immobilier de l’institution en assurant la gestion des titres de propriété, le montage contractuel et l’accompagnement juridique des services internes. Il veille également à la prévention des risques, au suivi des précontentieux et contentieux, ainsi qu’à une veille réglementaire constante.
Missions du poste
En appui du chef de service et des directions opérationnelles, la personne recrutée aura la charge d'assurer la bonne mise en œuvre des procédures juridiques liés aux activités foncières. Ses capacités relationnelles feront d’elle le conseil privilégié auprès des partenaires internes.
Relation hiérarchique directe avec le Chef de Service
Travail en relation avec l'ensemble des directions de la collectivité, les porteurs de projets, les partenaires, les géomètres, les notaires, les services de l'Etat.
Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site
Missions / conditions d'exercice
Conduire des procédures d’acquisition/cession de biens immobiliers au nom de la collectivité : mise en œuvre des procédures de transfert de propriété, de désaffectation, relations avec les notaires, les services fiscaux.
Mettre en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) des biens immobiliers publics ou des ventes publiques : constituer un dossier de consultation, assurer la sécurité du montage, garantir l’impartialité, la transparence et l’égalité du processus, exposer les projets devant les instances régionales (réunions internes, commissions thématiques, …).
Formaliser les procédures, procéder aux vérifications nécessaires au bon aboutissement du dossier, mener les échanges amiables, être force de proposition, préparer la décision et rédiger les différents actes administratifs nécessaires. Etudier les documents d’urbanisme locaux, de montages de projets immobiliers, monter et défendre les dossiers.
Rendre une expertise juridique en matière patrimoniale ou de gestion de la propriété publique sous la forme de notes ou de conseils juridiques et savoir être polyvalente sur des domaines juridiques connexes au dossier.
Assurer une veille juridique, participer à la prévention des risques patrimoniaux et diffuse en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (assistance, actions pédagogiques, points formations….).
Mettre en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) des biens immobiliers publics ou des ventes publiques : constituer un dossier de consultation, assurer la sécurité du montage, garantir l’impartialité, la transparence et l’égalité du processus, exposer les projets devant les instances régionales (réunions internes, commissions thématiques, …).
Formaliser les procédures, procéder aux vérifications nécessaires au bon aboutissement du dossier, mener les échanges amiables, être force de proposition, préparer la décision et rédiger les différents actes administratifs nécessaires. Etudier les documents d’urbanisme locaux, de montages de projets immobiliers, monter et défendre les dossiers.
Rendre une expertise juridique en matière patrimoniale ou de gestion de la propriété publique sous la forme de notes ou de conseils juridiques et savoir être polyvalente sur des domaines juridiques connexes au dossier.
Assurer une veille juridique, participer à la prévention des risques patrimoniaux et diffuse en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (assistance, actions pédagogiques, points formations….).
Profils recherchés
Savoir
Formation de juriste ouvert à partir de Bac+3
Avoir des connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, droit et politique d’habitat…)
Idéalement :
Connaître la législation et la règlementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,
Connaissances et / ou expérience en management de projet appréciées
Maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
Savoir-faire
Savoir chercher les informations idoines
Sens de l’organisation
Curiosité pour la matière juridique et pour l’environnement des collectivités territoriales
Qualité rédactionnelle
Capacité d’analyse et de synthèse
Savoir-être
Autonomie
Capacité à travailler en équipe
Sens du contact
Sens pratique
Formation de juriste ouvert à partir de Bac+3
Avoir des connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, droit et politique d’habitat…)
Idéalement :
Connaître la législation et la règlementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,
Connaissances et / ou expérience en management de projet appréciées
Maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
Savoir-faire
Savoir chercher les informations idoines
Sens de l’organisation
Curiosité pour la matière juridique et pour l’environnement des collectivités territoriales
Qualité rédactionnelle
Capacité d’analyse et de synthèse
Savoir-être
Autonomie
Capacité à travailler en équipe
Sens du contact
Sens pratique
Contact et modalités de candidature
Contact
0388156867
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir postuler à cette offre (CV et lettre de motivation obligatoires) directement sur notre site internet en indiquant les références de l’annonce.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.