Une ou un Instructeur patrimoine et foncier F/H (poste n°A-7502)
Offre n° O067251009001109
Publiée le 09/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Avenue d'Alsace, Colmar (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
15/12/2025
Date limite de candidature
09/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction Appui et Pilotage regroupe des fonctions transverses au sein de la DGA Ressources :
l'Administration fonctionnelle des logiciels et projets transversaux
les services d'opérations foncières (NORD et SUD)
le service des assurances
le service information et veille.
Mission du poste
Dans ce cadre, le référent patrimoine foncier bâti assure le suivi et la gestion administrative du patrimoine foncier bâti de la CeA, notamment en location, avec pour objectif la préservation des intérêts de la collectivité.
• Assurer la gestion administrative et comptable des biens bâtis ou non bâtis loués par la CeA en qualité de bailleur ou preneur.
• Participer aux négociations avec les propriétaires ou les locataires concernés et les partenaires extérieurs, aux visites, aux états des lieux, etc.
• Contrôler et tenir à jour l'inventaire immobilier de la collectivité en ce qui concerne les biens loués.
• Contrôler la conformité et assurer le suivi des taxes (foncières, d’habitation, etc.) à payer par la CeA en lien avec les services internes et externes concernés.
• Répondre aux sollicitations internes et externes relatives au domaine de compétence.
• Concevoir des procédures spécifiques et consignes applicables aux documents produits par le service.
l'Administration fonctionnelle des logiciels et projets transversaux
les services d'opérations foncières (NORD et SUD)
le service des assurances
le service information et veille.
Mission du poste
Dans ce cadre, le référent patrimoine foncier bâti assure le suivi et la gestion administrative du patrimoine foncier bâti de la CeA, notamment en location, avec pour objectif la préservation des intérêts de la collectivité.
• Assurer la gestion administrative et comptable des biens bâtis ou non bâtis loués par la CeA en qualité de bailleur ou preneur.
• Participer aux négociations avec les propriétaires ou les locataires concernés et les partenaires extérieurs, aux visites, aux états des lieux, etc.
• Contrôler et tenir à jour l'inventaire immobilier de la collectivité en ce qui concerne les biens loués.
• Contrôler la conformité et assurer le suivi des taxes (foncières, d’habitation, etc.) à payer par la CeA en lien avec les services internes et externes concernés.
• Répondre aux sollicitations internes et externes relatives au domaine de compétence.
• Concevoir des procédures spécifiques et consignes applicables aux documents produits par le service.
Missions / conditions d'exercice
Assurer la gestion administrative courante des locations de la Collectivité européenne d'Alsace en sa qualité de bailleur ou de preneur : loyers, indexations, attestations d'assurance, décomptes de charges, déclarations d'occupation. Interface en interne avec les services concernés et avec les services techniques.
Gérer les relations externes, avec les tiers (locataires, bailleurs, syndics, centres des impôts, ... ).
Elaborer les projets de conventions et en assurer le suivi,
Assurer la capitalisation des baux dans le système d'information Active3D.
Participer aux observations, recherches et travaux du service en matière de rationalisation et optimisation du patrimoine.
Gérer les relations externes, avec les tiers (locataires, bailleurs, syndics, centres des impôts, ... ).
Elaborer les projets de conventions et en assurer le suivi,
Assurer la capitalisation des baux dans le système d'information Active3D.
Participer aux observations, recherches et travaux du service en matière de rationalisation et optimisation du patrimoine.
Profils recherchés
Vous avez à votre actif une expérience réussie sur des fonctions approchantes (gestion foncière dans l’idéal / instruction complexe).
Vous disposez de bonnes connaissances de la législation et de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques.
Vous maîtrisez les outils informatiques et parvenez à vous adapter facilement aux logiciels métiers.
Rigoureux, vous parvenez à vous organiser pour respecter votre plan de charge.
Vous êtes en mesure d’assurer le suivi d’un dossier en mettant en œuvre la législation en vigueur.
Diplomate et doté d’un bon sens relationnel, vous êtes à même de représenter la Collectivité par la qualité de vos écrits et de vos échanges téléphoniques.
Autonome dans votre travail, vous êtes en mesure de rendre compte à votre responsable, et de l'alerter en cas de particularités ou de difficultés.
Savoir faire :
Capacité à assurer la gestion locative du patrimoine de la collectivité (relations avec les bailleurs, preneurs, syndics), à percevoir les recettes, loyers et charges et à assurer le paiement des loyers
Capacité à participer aux négociations avec les futurs bailleurs/preneurs
Capacité à rédiger des conventions de mise à disposition et des baux de location.
Connaissance approfondie des réglementations foncières et des procédures applicables en matière de location foncière et immobilière
Savoir assurer l'instruction administrative des dossiers de locations
Spécificités du poste
Recrutement se fera par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle dans le cadre d'emploi Rédacteurs territoriaux (F/H)
Résidence administrative : Colmar
Permis B indispensable – déplacements ponctuels
Nombreux avantages : Complément annuel de rémunération, tickets restaurants (9 euros), amicale du personnel, participation employeur mutuelle et prévoyance, RTT...
Vous disposez de bonnes connaissances de la législation et de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques.
Vous maîtrisez les outils informatiques et parvenez à vous adapter facilement aux logiciels métiers.
Rigoureux, vous parvenez à vous organiser pour respecter votre plan de charge.
Vous êtes en mesure d’assurer le suivi d’un dossier en mettant en œuvre la législation en vigueur.
Diplomate et doté d’un bon sens relationnel, vous êtes à même de représenter la Collectivité par la qualité de vos écrits et de vos échanges téléphoniques.
Autonome dans votre travail, vous êtes en mesure de rendre compte à votre responsable, et de l'alerter en cas de particularités ou de difficultés.
Savoir faire :
Capacité à assurer la gestion locative du patrimoine de la collectivité (relations avec les bailleurs, preneurs, syndics), à percevoir les recettes, loyers et charges et à assurer le paiement des loyers
Capacité à participer aux négociations avec les futurs bailleurs/preneurs
Capacité à rédiger des conventions de mise à disposition et des baux de location.
Connaissance approfondie des réglementations foncières et des procédures applicables en matière de location foncière et immobilière
Savoir assurer l'instruction administrative des dossiers de locations
Spécificités du poste
Recrutement se fera par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle dans le cadre d'emploi Rédacteurs territoriaux (F/H)
Résidence administrative : Colmar
Permis B indispensable – déplacements ponctuels
Nombreux avantages : Complément annuel de rémunération, tickets restaurants (9 euros), amicale du personnel, participation employeur mutuelle et prévoyance, RTT...
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous pouvez faire acte de candidature sur le site internet de la CeA : www.alsace.eu
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.