Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (F/H)
Offre n° O068251001407905
Publiée le 11/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place de la mairie - bp 50528, Colmar (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
09/12/2025
Date limite de candidature
11/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (F/H)
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Réceptionner, orienter et renseigner le public (sur place et téléphonique) :
* Délivrance des fiches de renseignements d'urbanisme, des extraits de la réglementation et des formulaires
* Renseigner sur les modalités d'application de la réglementation à un terrain
* Renseigner sur la composition et la complétude d'un dossier
* Etude des avant-projets avec les promoteurs/architectes
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
* Application des dispositions du Code de l'Urbanisme en matière d'occupation des sols et des dispositions du Plan Local d'Urbanisme
* Saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
* Instruction et préparation des décisions en matière de permis de construire, de démolir, d'aménager et de déclaration préalable
* Instruction des demandes de certificat d'urbanisme
* Calcul et gestion des taxes d'urbanisme et participations d'urbanisme
* Gestion des consultations internes et externes
* Contrôle de la conformité des travaux
* Constatation et suivi des infractions en matière d'urbanisme
* Interventions auprès des propriétaires d'immeubles en mauvais état ou menaçant ruine et mise en oeuvre des procédures de péril
Instruire les demandes concernant les établissements recevant du public :
* Application des dispositions en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées
* Saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
* Gestion des consultations internes et externes
* Instruction et préparation des décisions d'autorisation de travaux ou de manifestation exceptionnelle
* Participation aux commissions communales et départementales en matière de sécurité et en matière d'accessibilité
Pouvoir de police :
* Dresser les PV en tant qu'agent assermenté
* Mise en oeuvre de la procédure (procédure contradictoire, mise en demeure, arrêté interruptif de travaux, ...)
Activités complémentaires :
* palier l'absence d'autres agents du service
* rédaction de notes liées aux dossiers
* participation à la Commission Spéciale des Opérations Immobilières
* participation aux commissions communales de sécurité et aux commissions communales d'accessibilité
* organisation des réunions périodiques avec l'ABF
* participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
Réceptionner, orienter et renseigner le public (sur place et téléphonique) :
* Délivrance des fiches de renseignements d'urbanisme, des extraits de la réglementation et des formulaires
* Renseigner sur les modalités d'application de la réglementation à un terrain
* Renseigner sur la composition et la complétude d'un dossier
* Etude des avant-projets avec les promoteurs/architectes
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
* Application des dispositions du Code de l'Urbanisme en matière d'occupation des sols et des dispositions du Plan Local d'Urbanisme
* Saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
* Instruction et préparation des décisions en matière de permis de construire, de démolir, d'aménager et de déclaration préalable
* Instruction des demandes de certificat d'urbanisme
* Calcul et gestion des taxes d'urbanisme et participations d'urbanisme
* Gestion des consultations internes et externes
* Contrôle de la conformité des travaux
* Constatation et suivi des infractions en matière d'urbanisme
* Interventions auprès des propriétaires d'immeubles en mauvais état ou menaçant ruine et mise en oeuvre des procédures de péril
Instruire les demandes concernant les établissements recevant du public :
* Application des dispositions en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées
* Saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
* Gestion des consultations internes et externes
* Instruction et préparation des décisions d'autorisation de travaux ou de manifestation exceptionnelle
* Participation aux commissions communales et départementales en matière de sécurité et en matière d'accessibilité
Pouvoir de police :
* Dresser les PV en tant qu'agent assermenté
* Mise en oeuvre de la procédure (procédure contradictoire, mise en demeure, arrêté interruptif de travaux, ...)
Activités complémentaires :
* palier l'absence d'autres agents du service
* rédaction de notes liées aux dossiers
* participation à la Commission Spéciale des Opérations Immobilières
* participation aux commissions communales de sécurité et aux commissions communales d'accessibilité
* organisation des réunions périodiques avec l'ABF
* participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
Profils recherchés
Recrutement statutaire sur le grade d'agent de maîtrise (catégorie C).
Formation et expérience de l'urbanisme obligatoires.
Outils bureautiques et logiciels informatiques : logiciel de traitement des autorisations d'urbanisme CARTADS, suite OFFICE. Utilisation d'un SIG.
Connaissances ou notions nécessaires :
* bonnes connaissances du Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'Environnement
* connaissances en bâtiment et en architecture
* notions de droit privé
Les savoir-faire :
* identifier et gérer la demande
* lire et analyser différents types de documents d'urbanisme
* appréhender un projet sur le terrain
* lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
* vérifier la conformité des demandes
* suivre l'évolution de la réglementation
* repérer et gérer les conflits
* rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers
* gérer la fiscalité en fonction des autorisations accordées
* constater et poursuivre les infractions
* vérifier la conformité des constructions et aménagements
* préparer des arrêtés de péril et arrêtés interruptifs de travaux
Les qualités personnelles requises :
* disponible, diplomate, patient, organisé, rigoureux, réactif
* excellente capacité rédactionnelle
* sens de la discrétion et du dialogue
Conditions de travail :
Temps de travail hebdomadaire en centième?: 38h50 avec 18 RTT/an
Nombre de jour de travail par semaine?: 5 jours du lundi au vendredi
Horaires variables avec pointeuse
Eléments de rémunération :
* Rémunération statutaire avec primes (IFSE et CIA)
* 25 jours de congés payés + 2 jours de congés fractionnés (sous condition), compte épargne temps (CET)
* Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance
* Possibilité d'adhérer au Groupement d'Action Sociale
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à adresser, au plus tard le 11/11/2025,
sur la plateforme Colmar.nous-recrutons : https://eservices.portail.colmar.fr
Formation et expérience de l'urbanisme obligatoires.
Outils bureautiques et logiciels informatiques : logiciel de traitement des autorisations d'urbanisme CARTADS, suite OFFICE. Utilisation d'un SIG.
Connaissances ou notions nécessaires :
* bonnes connaissances du Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'Environnement
* connaissances en bâtiment et en architecture
* notions de droit privé
Les savoir-faire :
* identifier et gérer la demande
* lire et analyser différents types de documents d'urbanisme
* appréhender un projet sur le terrain
* lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
* vérifier la conformité des demandes
* suivre l'évolution de la réglementation
* repérer et gérer les conflits
* rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers
* gérer la fiscalité en fonction des autorisations accordées
* constater et poursuivre les infractions
* vérifier la conformité des constructions et aménagements
* préparer des arrêtés de péril et arrêtés interruptifs de travaux
Les qualités personnelles requises :
* disponible, diplomate, patient, organisé, rigoureux, réactif
* excellente capacité rédactionnelle
* sens de la discrétion et du dialogue
Conditions de travail :
Temps de travail hebdomadaire en centième?: 38h50 avec 18 RTT/an
Nombre de jour de travail par semaine?: 5 jours du lundi au vendredi
Horaires variables avec pointeuse
Eléments de rémunération :
* Rémunération statutaire avec primes (IFSE et CIA)
* 25 jours de congés payés + 2 jours de congés fractionnés (sous condition), compte épargne temps (CET)
* Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance
* Possibilité d'adhérer au Groupement d'Action Sociale
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à adresser, au plus tard le 11/11/2025,
sur la plateforme Colmar.nous-recrutons : https://eservices.portail.colmar.fr
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.