Juriste commande publique et affaires juridiques
Offre n° O069250512000923
Publiée le 13/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 PLACE ROGER SALENGRO, Saint-Fons (Rhône)
Poste à pourvoir le
02/09/2025
Date limite de candidature
12/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Qui nous sommes
Saint-Fons est une ville de 20 000 habitants, située au cœur de la Métropole de Lyon, La Ville connait une transformation profonde avec un renouvellement urbain d'ampleur (2 projets urbains en cours), la construction de nombreux équipements (groupe scolaire, parc urbain, gymnase, etc.) et de nombreux projets ambitieux pour adapter la ville au réchauffement climatique (réhabilitation énergétique de bâtiments, végétalisation des cours d'école, rénovation du patrimoine municipal, etc.). Une attention particulière est portée par la Ville en faveur des mobilités. Actuellement en cours d'aménagement, le tramway T10 permettra prochainement de rejoindre Lyon depuis Saint-Fons en 10 minutes, de même que les voies lyonnaises qui permettront de relier la ville à vélo et en toute sécurité. Berceau historique de la vallée de la Chimie, la ville est aussi le témoin d'une industrie en constante transformation et accueille sur son territoire des fleurons des nouvelles technologies. Saint-Fons porte enfin un regard particulier sur la solidarité et l'accompagnement de sa population.
Pour accompagner tous ces projets, la Ville de Saint-Fons recherche un ou une Juriste de la commande publique et des affaires juridiques
Saint-Fons est une ville de 20 000 habitants, située au cœur de la Métropole de Lyon, La Ville connait une transformation profonde avec un renouvellement urbain d'ampleur (2 projets urbains en cours), la construction de nombreux équipements (groupe scolaire, parc urbain, gymnase, etc.) et de nombreux projets ambitieux pour adapter la ville au réchauffement climatique (réhabilitation énergétique de bâtiments, végétalisation des cours d'école, rénovation du patrimoine municipal, etc.). Une attention particulière est portée par la Ville en faveur des mobilités. Actuellement en cours d'aménagement, le tramway T10 permettra prochainement de rejoindre Lyon depuis Saint-Fons en 10 minutes, de même que les voies lyonnaises qui permettront de relier la ville à vélo et en toute sécurité. Berceau historique de la vallée de la Chimie, la ville est aussi le témoin d'une industrie en constante transformation et accueille sur son territoire des fleurons des nouvelles technologies. Saint-Fons porte enfin un regard particulier sur la solidarité et l'accompagnement de sa population.
Pour accompagner tous ces projets, la Ville de Saint-Fons recherche un ou une Juriste de la commande publique et des affaires juridiques
Missions / conditions d'exercice
Ce que nous recherchons
Sous la direction du responsable des affaires juridiques et de la commande publique, le juriste commande publique et affaires juridiques garantit l'efficacité et la régularité juridique des marchés publics de la collectivité et sécurise le fonctionnement général de la collectivité.
Marchés publics :
1. Sourcing et préparation :
* Accompagner les services gestionnaires dans l'analyse et la définition de leurs besoins.
* Conseiller sur le choix de la procédure, mener des opérations de sourcing et de benchmarking.
* Réaliser des bilans et retours d'expérience sur les marchés précédents.
* Élaborer un rétroplanning de la procédure.
2. Consultation et mise en concurrence :
* Rédiger les pièces administratives et financières des marchés.
* Garantir leur cohérence du dossier de consultation des entreprises.
* Garantir la régularité juridique de la procédure.
* Mettre en œuvre la procédure de consultation et gérer son suivi.
* Relire les analyses techniques, mener les négociations.
* Ouvrir les offres, analyser les candidatures, rédiger les courriers de rejet, et notifier les marchés.
3. Exécution et suivi :
* Accompagner les services dans l'exécution des marchés (avenants, mises en demeure, etc.).
* Contrôler les délais contractuels et les actes d'exécution.
* Vérifier les reconductions et révisions de prix.
* Gérer les demandes administratives (sous-traitance, garanties).
4. Divers
* Réaliser la veille juridique, suivre et informer le service et la direction des évolutions réglementaires.
* Elaborer et faire évoluer les modèles de documents et les procédures.
Administration générale :
* Conseiller juridiquement les services et les directions.
* Apporter une expertise sur les questions juridiques.
* Réaliser des consultations juridiques écrites.
* Assurer une veille juridique globale sur l'ensemble des domaines de la collectivité.
* Anticiper les litiges et alerter sur les risques juridiques.
* Gérer les précontentieux et les contentieux.
* Assurer la relation avec l'avocat.
* Rédiger les actes administratifs et juridiques (arrêtés, conventions, etc...).
* Participer au développement d'une culture juridique interne.
Assurances :
* Créer et mettre en œuvre les procédures nécessaires à la gestion des assurances
* Déclarer et suivre les sinistres auprès des différentes assurances
Conseil municipal :
* Sécuriser juridiquement le fonctionnement du conseil municipal.
* Préparer les séances du conseil municipal.
* Rédiger les délibérations relatives au service juridique et accompagner les services si besoin pour la rédaction de leurs délibérations.
* Assurer la conformité des délibérations avec les réglementations en vigueur
Ce que nous vous offrons
- Poste proposé dans le cadre d'un CDD d'un an renouvelable.
- 25 jours de congés annuels et 18 RTT (temps de travail de 38h/semaine)
- Rémunération mensuelle 2300€ bruts et 2600€ bruts + prime annuelle de 1826.35€ bruts + versement annuel du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) jusqu'à 2300€ brut maximum pour le cadre d'emploi d'attaché et jusqu'à 1900€ brut maximum pour le cadre d'emploi de rédacteur.
- Avantages :
Télétravail possible après 6 mois d'ancienneté, sous réserve de nécessité de service.
Carte titres restaurant avec participation employeur à hauteur de 50%,
Participation employeur à hauteur de 75% aux abonnements transports en commun
Participation employeur pour l'adhésion à une prévoyance maintien de salaire
Forfait mobilités durables jusqu'à 300€ bruts
Comité des Œuvres Sociales (Cartes cadeaux/sorties/billetterie/chèques vacances/parfums...)
Carte d'accès gratuite à la Médiathèque de la Ville
- Particularités : horaires variables, organisation en planning en suivant les rotations et les ouverture et fermetures de structures ; Congés imposés lors d'une partie des congés scolaires et/ou fermeture de la structure
Sous la direction du responsable des affaires juridiques et de la commande publique, le juriste commande publique et affaires juridiques garantit l'efficacité et la régularité juridique des marchés publics de la collectivité et sécurise le fonctionnement général de la collectivité.
Marchés publics :
1. Sourcing et préparation :
* Accompagner les services gestionnaires dans l'analyse et la définition de leurs besoins.
* Conseiller sur le choix de la procédure, mener des opérations de sourcing et de benchmarking.
* Réaliser des bilans et retours d'expérience sur les marchés précédents.
* Élaborer un rétroplanning de la procédure.
2. Consultation et mise en concurrence :
* Rédiger les pièces administratives et financières des marchés.
* Garantir leur cohérence du dossier de consultation des entreprises.
* Garantir la régularité juridique de la procédure.
* Mettre en œuvre la procédure de consultation et gérer son suivi.
* Relire les analyses techniques, mener les négociations.
* Ouvrir les offres, analyser les candidatures, rédiger les courriers de rejet, et notifier les marchés.
3. Exécution et suivi :
* Accompagner les services dans l'exécution des marchés (avenants, mises en demeure, etc.).
* Contrôler les délais contractuels et les actes d'exécution.
* Vérifier les reconductions et révisions de prix.
* Gérer les demandes administratives (sous-traitance, garanties).
4. Divers
* Réaliser la veille juridique, suivre et informer le service et la direction des évolutions réglementaires.
* Elaborer et faire évoluer les modèles de documents et les procédures.
Administration générale :
* Conseiller juridiquement les services et les directions.
* Apporter une expertise sur les questions juridiques.
* Réaliser des consultations juridiques écrites.
* Assurer une veille juridique globale sur l'ensemble des domaines de la collectivité.
* Anticiper les litiges et alerter sur les risques juridiques.
* Gérer les précontentieux et les contentieux.
* Assurer la relation avec l'avocat.
* Rédiger les actes administratifs et juridiques (arrêtés, conventions, etc...).
* Participer au développement d'une culture juridique interne.
Assurances :
* Créer et mettre en œuvre les procédures nécessaires à la gestion des assurances
* Déclarer et suivre les sinistres auprès des différentes assurances
Conseil municipal :
* Sécuriser juridiquement le fonctionnement du conseil municipal.
* Préparer les séances du conseil municipal.
* Rédiger les délibérations relatives au service juridique et accompagner les services si besoin pour la rédaction de leurs délibérations.
* Assurer la conformité des délibérations avec les réglementations en vigueur
Ce que nous vous offrons
- Poste proposé dans le cadre d'un CDD d'un an renouvelable.
- 25 jours de congés annuels et 18 RTT (temps de travail de 38h/semaine)
- Rémunération mensuelle 2300€ bruts et 2600€ bruts + prime annuelle de 1826.35€ bruts + versement annuel du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) jusqu'à 2300€ brut maximum pour le cadre d'emploi d'attaché et jusqu'à 1900€ brut maximum pour le cadre d'emploi de rédacteur.
- Avantages :
Télétravail possible après 6 mois d'ancienneté, sous réserve de nécessité de service.
Carte titres restaurant avec participation employeur à hauteur de 50%,
Participation employeur à hauteur de 75% aux abonnements transports en commun
Participation employeur pour l'adhésion à une prévoyance maintien de salaire
Forfait mobilités durables jusqu'à 300€ bruts
Comité des Œuvres Sociales (Cartes cadeaux/sorties/billetterie/chèques vacances/parfums...)
Carte d'accès gratuite à la Médiathèque de la Ville
- Particularités : horaires variables, organisation en planning en suivant les rotations et les ouverture et fermetures de structures ; Congés imposés lors d'une partie des congés scolaires et/ou fermeture de la structure
Profils recherchés
Le profil que nous recherchons
Savoir-faire recherchés : maîtrise de la réglementation relative à la commande publique (code de la commande publique, CCAG, etc.) et du Code général des collectivités territoriales, maîtrise des outils informatiques (traitement de texte et tableur, profil d'acheteurs, logiciel de rédaction de marchés publics Légirédac), connaissance des collectivités territoriales, qualités rédactionnelles
-
Savoir-être appréciés : rigueur et organisation, sens du service public et devoir de réserve, autonomie et esprit d'initiative, capacité à rendre compte et à alerter, sens du travail en équipe, pédagogie
Savoir-faire recherchés : maîtrise de la réglementation relative à la commande publique (code de la commande publique, CCAG, etc.) et du Code général des collectivités territoriales, maîtrise des outils informatiques (traitement de texte et tableur, profil d'acheteurs, logiciel de rédaction de marchés publics Légirédac), connaissance des collectivités territoriales, qualités rédactionnelles
-
Savoir-être appréciés : rigueur et organisation, sens du service public et devoir de réserve, autonomie et esprit d'initiative, capacité à rendre compte et à alerter, sens du travail en équipe, pédagogie
Contact et modalités de candidature
Contact
0472092020
Informations complémentaires
Adressez votre lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitæ à ressourceshumaines@saint-fons.fr, ou à l'adresse suivante : COMMUNE DE SAINT-FONS 1 PLACE ROGER SALENGRO 69190 SAINT-FONS
Adresse de l'employeur
SAINT-FONS
>1 PLACE ROGER SALENGRO
69190 SAINT-FONS
>1 PLACE ROGER SALENGRO
69190 SAINT-FONS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.