Chargé de projet foncier

Offre n° O069250930001081
Publiée le 30/09/2025

Synthèse de l'offre

Villefranche-sur-Saône, ville de 37 000 habitants, capitale du Beaujolais, est favorablement positionnée entre le vignoble beaujolais (Rhône) et les étangs de la Dombes (Ain). Située sur une voie de communication parmi les plus fréquentées d'Europe, elle se trouve à 30 minutes au nord de Lyon et à 1H30 de Paris par TGV (depuis Mâcon-Loché).
 
Seule sous-préfecture du Rhône, Villefranche-sur-Saône possède tous les attributs d'une ville centre qui revendique son identité propre : une Chambre de commerce autonome, une CPAM, une CAF, l'Hôpital Nord-Ouest, un Tribunal de Grande Instance, un Parc des Expositions.
 
S'appuyant sur son dynamisme commercial, sur la variété de ses équipements éducatifs, culturels et sportifs ainsi que sur la richesse de sa vie associative, Villefranche-sur-Saône est en pleine croissance, au bénéfice de l'ensemble du secteur Beaujolais-Val de Saône dont elle est devenue le centre économique et administratif.

Venez rejoindre les 550 agents permanents
de la Ville de Villefranche-sur-Saône.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
183 Rue de la Paix, Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
30/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La collectivité recherche un.e Chargé.e de projet foncier pour piloter et suivre ses opérations foncières, participer aux projets d’aménagement et contribuer à la requalification du patrimoine immobilier.
Missions / conditions d'exercice
Suivi et gestion des opérations foncières
- Assurer le suivi administratif, technique et juridique des opérations foncières : divisions, cessions, acquisitions, régularisations.
- Préparer les actes nécessaires à ces opérations (notes, conventions, délibérations, courriers, actes notariés).
- Gérer les relations avec les notaires, géomètres, propriétaires, partenaires institutionnels.
- Mettre à jour les données foncières dans les outils internes (SIG, cadastre, tableaux de suivi).

Appui à la politique foncière de la collectivité
- Réaliser des recherches, vérifications et analyses juridiques de base liées aux propriétés foncières, à la constructibilité ou aux servitudes.
- Contribuer à l’élaboration de documents préparatoires (tableaux de suivi, fiches de sites, préprojets) en lien avec la stratégie foncière définie par la direction.

Participation aux actions d’aménagement foncier
- Contribuer à la mise en œuvre des projets d’aménagement en lien avec le service urbanisme de la Ville et de l’Agglomération.
- Appuyer la constitution de dossiers techniques liés aux projets (plans, états fonciers, études préalables).
- Participer à la coordination avec les partenaires de l’aménagement (EPCI, EPF, SAFER, promoteurs, etc.).

Contribution aux opérations de requalification foncière
- Participer à la mise en œuvre des opérations de requalification identifiées par la collectivité.
- Contribuer à la constitution des dossiers techniques : plans, états de propriété, éléments fonciers ou cadastraux.
- Assurer un suivi administratif des actions engagées (courriers, tableaux de bord, relances), en lien avec les services concernés (techniques, urbanisme, habitat...).
Profils recherchés
Vous maîtrisez le droit immobilier et le droit public (urbanisme, domaine public, environnement, droit administratif), et savez appliquer ces connaissances aux opérations foncières.

Vous êtes capable de rédiger, contrôler et compléter des actes juridiques, des compromis de vente ou des servitudes, et de mettre en œuvre les règles encadrant acquisitions, échanges et cessions.

Vous savez organiser et suivre les fichiers fonciers, collaborer avec les archives pour identifier l’historique des biens, et contribuer à des estimations foncières ou études comparatives.

Vous avez une expérience dans la gestion des divisions foncières et remembrements, en coordination avec notaires et géomètres.

Vous faites preuve de rigueur, d’organisation et de persévérance, savez vous adapter et travailler en équipe, et démontrez réactivité et sens pratique dans le suivi des dossiers fonciers complexes.

Contact et modalités de candidature

Contact
0474626000
Informations complémentaires
Transmettez nous votre CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative ou attestation d'inscription sur liste d'aptitude à recrutement@villefranche.net
Adresse de l'employeur
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
>183 Rue de la Paix
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.