Responsable Réglementation-Sécurité-Environnement
Offre n° O071250723000887
Publiée le 23/07/2025
Synthèse de l'offre
Traitement des déchets non dangereux
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Route de lessard le national, Chagny (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
13/10/2025
Date limite de candidature
21/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Santé, sécurité et conditions de travail >
Santé, sécurité et conditions de travail
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, IFSE mensuelle, et CIA,Prévoyance,CNAS,Chèques déjeuner
Descriptif de l'emploi
Le SMET 71 est un syndicat de traitement des déchets propriétaire des installations suivantes :
- Un centre de tri des collectes sélectives, situé à Torcy (71210), dont l’exploitation et la maintenance sont déléguées à une entreprise privée.
- Une usine de tri-méthanisation des ordures ménagères « ECOCEA », située à Chagny (71150), dont l’exploitation et la maintenance sont déléguées à une entreprise privée.
- Une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), située à Chagny (71150) dont l’exploitation est assurée en régie par le personnel du SMET.
Le SMET couvre un territoire d’environ 457 000 habitants regroupés en 10 EPCI ou syndicats de collecte.
Le SMET recrute par voie de mutation, inscription sur la liste d’aptitude, ou à défaut par voie contractuelle (CDD d’une durée de 36 mois) son responsable réglementation – sécurité - environnement
Il est le responsable de la conformité réglementaire des ICPE dont le SMET 71 est titulaire de l’arrêté préfectoral et du système de management environnemental selon la norme ISO 14001. Il est en charge de faire respecter les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
- Un centre de tri des collectes sélectives, situé à Torcy (71210), dont l’exploitation et la maintenance sont déléguées à une entreprise privée.
- Une usine de tri-méthanisation des ordures ménagères « ECOCEA », située à Chagny (71150), dont l’exploitation et la maintenance sont déléguées à une entreprise privée.
- Une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), située à Chagny (71150) dont l’exploitation est assurée en régie par le personnel du SMET.
Le SMET couvre un territoire d’environ 457 000 habitants regroupés en 10 EPCI ou syndicats de collecte.
Le SMET recrute par voie de mutation, inscription sur la liste d’aptitude, ou à défaut par voie contractuelle (CDD d’une durée de 36 mois) son responsable réglementation – sécurité - environnement
Il est le responsable de la conformité réglementaire des ICPE dont le SMET 71 est titulaire de l’arrêté préfectoral et du système de management environnemental selon la norme ISO 14001. Il est en charge de faire respecter les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
Missions / conditions d'exercice
• Missions / tâches principales :
EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION : coordonner et/ou réaliser le suivi réglementaire des installations dont le SMET est titulaire de l’arrêté d’autorisation d’exploiter (centres de stockage, usine de tri-méthanisation-compostage des OMr, centre de tri des CS).
Il s’agit de :
- Organiser le suivi des arrêtés préfectoraux (d’autorisation, de servitudes, liés à la biodiversité, etc.) : mise en place et/ou suivi de tableau de bord, d‘indicateurs.
Réaliser les contrôles réglementaires en lien avec la sécurité (VGP, extincteurs, etc.), et les émissions sonores et olfactives.
- Programmer des actions de mise en conformité, suivre leur mise en œuvre en collaboration avec le service technique.
- Gérer les déchets non conformes (évacuations vers une filière agréée, traçabilité).
- Préparer les inspections (DREAL, DGCCRF, etc.) et leur suite.
- Rédiger les dossiers réglementaires (porter à connaissance) et/ou piloter leur réalisation (dossier de demande d’autorisation) en lien avec des prestataires externes. Piloter et suivre les procédures (notamment : enquête publique).
- Piloter la mise à jour et/ou remplir tous les documents réglementaires (FIP, CAP, registre des déchets entrants et sortants) et la rédaction du rapport d’activité annuel.
Faire les déclarations telles réglementaires que GIDAF, GEREP, etc.
EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT : piloter le système de management de la politique environnementale, soit :
- Proposer une définition, mettre en œuvre et suivre le SME.
- Organiser les audits de suivi et de renouvellement de certification : préparation, sensibilisation des agents, suivi des remarques, proposition d’amélioration.
- Réaliser et animer la veille réglementaire à l’aide de logiciel dédié.
- Mettre à jour des programmes d’actions et la documentation liée à la certification en collaboration avec les agents.
EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET DE SECURITE :
- Participer à la définition, animer la mise en œuvre, et suivre la politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- Conseiller et assister l’autorité territoriale, et les agents en intervenant sur le terrain. Devoir d’alerte.
- Être l’interlocuteur des services de médecine préventive du CDG pour les visites médicales périodiques.
- Mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques professionnels en concertation avec les agents du SMET. Proposer et mettre en œuvre le programme de prévention des risques qui en découle.
- Mettre en place et suivre les registres et documents obligatoires (registre des incidents/accidents, plans de prévention, protocoles de chargement et déchargement, procédures, consignes, fiche de données de sécurité, etc.)
- Assister les services techniques dans la gestion des incidents (déclenchements de portique de radiodétection, incendies, etc.).
- Organiser et suivre la préparation aux situations d’urgence (exercices). Formaliser.
- Organiser les relations avec les services de secours (SDIS). Mettre à jour la documentation (Plan ETARE) et les procédures existantes.
- Gérer l’accidentologie au travail : réaliser des retours d’expérience, formaliser l’arbre des causes après un accident, etc. et mettre en œuvre les actions préventives et, à défaut, curatives.
- Organiser et suivre les formations obligatoires du personnel en partenariat avec la RH
• Autres missions liées à l’activité du SMET :
- Élaboration et suivi du budget pour son périmètre d’intervention
- Veille réglementaire pour son périmètre
- Accueil du public lors de visites (ponctuelles) ou des journées portes ouvertes
- Astreintes de sécurité.
EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION : coordonner et/ou réaliser le suivi réglementaire des installations dont le SMET est titulaire de l’arrêté d’autorisation d’exploiter (centres de stockage, usine de tri-méthanisation-compostage des OMr, centre de tri des CS).
Il s’agit de :
- Organiser le suivi des arrêtés préfectoraux (d’autorisation, de servitudes, liés à la biodiversité, etc.) : mise en place et/ou suivi de tableau de bord, d‘indicateurs.
Réaliser les contrôles réglementaires en lien avec la sécurité (VGP, extincteurs, etc.), et les émissions sonores et olfactives.
- Programmer des actions de mise en conformité, suivre leur mise en œuvre en collaboration avec le service technique.
- Gérer les déchets non conformes (évacuations vers une filière agréée, traçabilité).
- Préparer les inspections (DREAL, DGCCRF, etc.) et leur suite.
- Rédiger les dossiers réglementaires (porter à connaissance) et/ou piloter leur réalisation (dossier de demande d’autorisation) en lien avec des prestataires externes. Piloter et suivre les procédures (notamment : enquête publique).
- Piloter la mise à jour et/ou remplir tous les documents réglementaires (FIP, CAP, registre des déchets entrants et sortants) et la rédaction du rapport d’activité annuel.
Faire les déclarations telles réglementaires que GIDAF, GEREP, etc.
EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT : piloter le système de management de la politique environnementale, soit :
- Proposer une définition, mettre en œuvre et suivre le SME.
- Organiser les audits de suivi et de renouvellement de certification : préparation, sensibilisation des agents, suivi des remarques, proposition d’amélioration.
- Réaliser et animer la veille réglementaire à l’aide de logiciel dédié.
- Mettre à jour des programmes d’actions et la documentation liée à la certification en collaboration avec les agents.
EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET DE SECURITE :
- Participer à la définition, animer la mise en œuvre, et suivre la politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- Conseiller et assister l’autorité territoriale, et les agents en intervenant sur le terrain. Devoir d’alerte.
- Être l’interlocuteur des services de médecine préventive du CDG pour les visites médicales périodiques.
- Mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques professionnels en concertation avec les agents du SMET. Proposer et mettre en œuvre le programme de prévention des risques qui en découle.
- Mettre en place et suivre les registres et documents obligatoires (registre des incidents/accidents, plans de prévention, protocoles de chargement et déchargement, procédures, consignes, fiche de données de sécurité, etc.)
- Assister les services techniques dans la gestion des incidents (déclenchements de portique de radiodétection, incendies, etc.).
- Organiser et suivre la préparation aux situations d’urgence (exercices). Formaliser.
- Organiser les relations avec les services de secours (SDIS). Mettre à jour la documentation (Plan ETARE) et les procédures existantes.
- Gérer l’accidentologie au travail : réaliser des retours d’expérience, formaliser l’arbre des causes après un accident, etc. et mettre en œuvre les actions préventives et, à défaut, curatives.
- Organiser et suivre les formations obligatoires du personnel en partenariat avec la RH
• Autres missions liées à l’activité du SMET :
- Élaboration et suivi du budget pour son périmètre d’intervention
- Veille réglementaire pour son périmètre
- Accueil du public lors de visites (ponctuelles) ou des journées portes ouvertes
- Astreintes de sécurité.
Profils recherchés
• connaissances / expérience requise :
- référentiel ISO 14001 en vigueur, méthodologie du document unique et de l’arbre des causes, réglementation des ICPE de traitement des déchets
• compétences :
- Esprit d’équipe.
- Sens de l’organisation.
- Capacité rédactionnelle et de synthèse.
• autres :
- Permis B obligatoire.
- référentiel ISO 14001 en vigueur, méthodologie du document unique et de l’arbre des causes, réglementation des ICPE de traitement des déchets
• compétences :
- Esprit d’équipe.
- Sens de l’organisation.
- Capacité rédactionnelle et de synthèse.
• autres :
- Permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0385919143
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur le Président SMET 71 route de Lessard le National
71150 Chagny
71150 Chagny
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.