Instructeur ADS (H/F)

Offre n° O071250728000600
Publiée le 28/07/2025

Synthèse de l'offre

Porte d'entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d'une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s'affirme aujourd’hui en tant que pôle d'attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes - 450 agents, budget de 178 millions d'euros.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
67 Esplanade du Breuil, Mâcon (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
15/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
rémunération statutaire + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Porte d’entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d’une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s’affirme aujourd’hui en tant que pôle d’attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Depuis 2015, l’Agglomération se positionne en soutien aux communes pour permettre l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Le service mutualisé permet ainsi aux communes qui le souhaitent d’assurer l’instruction de ces demandes.
MBA souhaite conforter son équipe opérationnelle et recrute un Instructeur ADS (H/F).
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service d’application du droit des sols, sous l’autorité directe du Directeur du patrimoine et des services aux communes, il/elle assurera l’instruction des demandes d’urbanisme (certificat, déclaration, permis), auxquelles s’ajoutent des autorisations de travaux des établissements recevant du public. 1 800 dossiers ont été traités en 2024.

A ce titre, ses missions sont les suivantes :
• Définir et proposer la complétude du dossier,
• Définir et proposer le délai d’instruction de la demande,
• Définir et assurer la consultation des services concernés,
• Vérifier la conformité des projets aux règles en vigueur (urbanisme, accessibilité), proposer la décision au maire - autorité compétente,
• Assister les communes lors des récolements obligatoires,
• Analyser et confirmer l’instruction en cas de recours,
• Participer aux taches organisationnelles du service (courrier, fiscalité, etc.)
Profils recherchés
Formation/Expérience :
• Expérience exigée en instruction ADS, sur un poste similaire

Connaissances techniques :
• Maîtriser les outils informatiques
• Maîtriser la lecture de plans
• Maîtrise des procédures administratives et des réglementations

Savoir-être :
• Rigueur et sens de l'organisation
• Analyse et synthèse
• Esprit d'équipe

Contact et modalités de candidature

Contact
recrutement-rh@mb-agglo.com
Informations complémentaires
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Rythme de travail : 39 heures / semaine
- Adhésion au CNAS et carte de titres restaurant
- Protection Sociale Complémentaire (Prévoyance)

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Monsieur le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Pôle des Ressources Humaines - 67 Esplanade du Breuil – CS 20811 – 71011 MACON CEDEX
ou par mail à recrutement-rh@mb-agglo.com

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.