JURISTE / RESPONSABLE DES ASSEMBLEES (H/F)
Offre n° O073251010000008
Publiée le 10/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
265 RUE FRANCOIS DUMAS - HOTEL NICOLLE DE LA PLACE, Montmélian (Savoie)
Poste à pourvoir le
18/11/2025
Date limite de candidature
11/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice Ressources, la Ville de Montmélian recherche un juriste, responsable des assemblées.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice Ressources, le juriste sera chargé des missions suivantes :
1. Organiser, préparer et suivre les différentes assemblées (Conseil Municipal, CCAS et CST) : planifier et convoquer les assemblées, contrôler la légalité des notes des rapport, rédiger les délibérations, contrôler le PV, transmettre les délibérations au contrôle de légalité et procéder à leur publication).
2. Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs de la collectivité
3. Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services de la collectivité et des élus
4. Assurer une veille juridique, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.
5. Veiller au respect de la protection des données au titre du RGPD
6. En collaboration avec la Directrice Ressources, le juriste sera amené à intervenir sur la mise en œuvre des procédures de passation et de suivi administratif de la commande publique.
7. En collaboration avec le service des Ressources Humaines, le juriste devra veiller à la bonne mise en œuvre du protocole ARTT, des conditions d'hygiène et de sécurité et superviser les missions ACFI
1. Organiser, préparer et suivre les différentes assemblées (Conseil Municipal, CCAS et CST) : planifier et convoquer les assemblées, contrôler la légalité des notes des rapport, rédiger les délibérations, contrôler le PV, transmettre les délibérations au contrôle de légalité et procéder à leur publication).
2. Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs de la collectivité
3. Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services de la collectivité et des élus
4. Assurer une veille juridique, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.
5. Veiller au respect de la protection des données au titre du RGPD
6. En collaboration avec la Directrice Ressources, le juriste sera amené à intervenir sur la mise en œuvre des procédures de passation et de suivi administratif de la commande publique.
7. En collaboration avec le service des Ressources Humaines, le juriste devra veiller à la bonne mise en œuvre du protocole ARTT, des conditions d'hygiène et de sécurité et superviser les missions ACFI
Profils recherchés
- Master II en droit public
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Expérience appréciée sur un poste similaire
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie
- Réelles capacités rédactionnelles et relationnelles
- Sens aigu du service public et du devoir de réserve
Contrainte du poste : présence exigée aux différentes assemblées
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Expérience appréciée sur un poste similaire
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie
- Réelles capacités rédactionnelles et relationnelles
- Sens aigu du service public et du devoir de réserve
Contrainte du poste : présence exigée aux différentes assemblées
Contact et modalités de candidature
Contact
0479840731
Informations complémentaires
Adresser lettre de motivation et curriculum vitae à Madame le Maire de Montmélian -
rh@montmelian.com
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
Régime indemnitaire
Participation employeur mutuelle et prévoyance
Prestations d'action sociale
rh@montmelian.com
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
Régime indemnitaire
Participation employeur mutuelle et prévoyance
Prestations d'action sociale
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.