Chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux (H/F)
Offre n° O074250501398177
Publiée le 15/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38 place de l'?glise, Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
13/07/2025
Date limite de candidature
15/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, composée de 4 communes membres, accueille sur son territoire des stations été/hiver à la jonction de la France, de la Suisse et de l'Italie. Située au pied du Mont-Blanc, le plus haut sommet des Alpes, berceau des 1ers Jeux Olympiques d'hiver, elle est réputée pour son caractère dynamique et sportif.
Elle offre également un ensemble d'infrastructures, ainsi qu'une activité économique, culturelle, historique diversifiée et de premier plan.
Elle recrute pour sa Direction Aménagement et Transitions, un chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux (H/F).
Elle offre également un ensemble d'infrastructures, ainsi qu'une activité économique, culturelle, historique diversifiée et de premier plan.
Elle recrute pour sa Direction Aménagement et Transitions, un chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux (H/F).
Missions / conditions d'exercice
Missions :
* Assurer les missions techniques de récolements sur le territoire de la CCVCMB : visites de terrain, contrôles de la conformité des constructions au regard des autorisations délivrées (y compris contrôle de l'évacuation des eaux pluviales), ouvertures de chantier, achèvements des travaux, constructions sans autorisation...
* Assurer le suivi administratif des dossiers en lien avec chacune des communes de la CCVCMB : traitement des DOC/DAACT, rédaction de courriers de visites, de compte-rendu suite aux récolements, de courriers de mise en demeure... jusqu'à la conformité du dossier (rédaction des attestations de non-contestation de la conformité).
* Rédiger les Procès-Verbaux d'infraction, les Arrêtés Interruptifs de Travaux.
* Assurer l'intermédiaire avec les instances pénales (gendarmerie, TGI, services juridiques de la DDT).
* Assurer l'instruction des dossiers d'urbanisme liée à la régularisation des travaux non conformes (Permis de Construire modificatifs)
Conditions de recrutement
* cadre d'emploi des techniciens territoriaux - catégorie B - recrutement statutaire ou par voie contractuelle (possibilité de CDD de 3 ans renouvelable)
* prime métier IFSE
* Amicale du personnel (adhésion annuelle) permettant de bénéficier de tarifs réduits dans des commerces, équipements ou l'achat groupé de produits locaux
* Groupement du personnel (adhésion annuelle) permettant de bénéficier de tickets restaurants ainsi que des chèques vacances
* Cycles de travail adaptés avec ARTT
* Assurer les missions techniques de récolements sur le territoire de la CCVCMB : visites de terrain, contrôles de la conformité des constructions au regard des autorisations délivrées (y compris contrôle de l'évacuation des eaux pluviales), ouvertures de chantier, achèvements des travaux, constructions sans autorisation...
* Assurer le suivi administratif des dossiers en lien avec chacune des communes de la CCVCMB : traitement des DOC/DAACT, rédaction de courriers de visites, de compte-rendu suite aux récolements, de courriers de mise en demeure... jusqu'à la conformité du dossier (rédaction des attestations de non-contestation de la conformité).
* Rédiger les Procès-Verbaux d'infraction, les Arrêtés Interruptifs de Travaux.
* Assurer l'intermédiaire avec les instances pénales (gendarmerie, TGI, services juridiques de la DDT).
* Assurer l'instruction des dossiers d'urbanisme liée à la régularisation des travaux non conformes (Permis de Construire modificatifs)
Conditions de recrutement
* cadre d'emploi des techniciens territoriaux - catégorie B - recrutement statutaire ou par voie contractuelle (possibilité de CDD de 3 ans renouvelable)
* prime métier IFSE
* Amicale du personnel (adhésion annuelle) permettant de bénéficier de tarifs réduits dans des commerces, équipements ou l'achat groupé de produits locaux
* Groupement du personnel (adhésion annuelle) permettant de bénéficier de tickets restaurants ainsi que des chèques vacances
* Cycles de travail adaptés avec ARTT
Profils recherchés
* Connaissance des missions assurées par les collectivités territoriales,
* Connaissance des outils de contrôle des constructions (télémètre laser),
* Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PPR) et bonne lecture des plans,
* Utilisation de logiciels d'instruction ADS et de bureautique,
* Rigueur et méthode,
* Qualités rédactionnelles,
* Qualités relationnelles et capacité à travailler en équipe,
* Discrétion,
* Présenter les garanties d'honorabilité et de moralité requises pour l'exercice des missions (conditions d'assermentation auprès du tribunal judiciaire).
* Connaissance des outils de contrôle des constructions (télémètre laser),
* Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PPR) et bonne lecture des plans,
* Utilisation de logiciels d'instruction ADS et de bureautique,
* Rigueur et méthode,
* Qualités rédactionnelles,
* Qualités relationnelles et capacité à travailler en équipe,
* Discrétion,
* Présenter les garanties d'honorabilité et de moralité requises pour l'exercice des missions (conditions d'assermentation auprès du tribunal judiciaire).
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.