JURISTE : AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F
Offre n° O074250701402163
Publiée le 15/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Avec près de 95 000 habitants, Annemasse Agglo est la deuxième agglomération de Haute-Savoie.
Véritable acteur du service public, notre communauté d’agglomération intervient dans de nombreux domaines et s'intègre pleinement dans le bassin de vie transfrontalier du Grand Genève, territoire dynamique de près d’un million d’habitants.
Pour porter et mettre en œuvre les nombreux projets d’Annemasse Agglo, ce sont plus de 600 agents qui sont au quotidien au service des usagers.
Véritable acteur du service public, notre communauté d’agglomération intervient dans de nombreux domaines et s'intègre pleinement dans le bassin de vie transfrontalier du Grand Genève, territoire dynamique de près d’un million d’habitants.
Pour porter et mettre en œuvre les nombreux projets d’Annemasse Agglo, ce sont plus de 600 agents qui sont au quotidien au service des usagers.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 avenue Emile Zola - ANNEMASSE, Annemasse (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction Immobilier Assurance et Administration Générale, le service Assemblées et Affaires Juridiques est garant de la sécurité juridique de l'ensemble des actes d'Annemasse Agglo.
Le service Assemblées et Affaires juridique est composé de la responsable de service et d'une assistante administrative et de 2 juristes : l'un chargé des assemblées et le second chargé des contentieux et du conseil juridique.
Le service Assemblées et Affaires juridique est composé de la responsable de service et d'une assistante administrative et de 2 juristes : l'un chargé des assemblées et le second chargé des contentieux et du conseil juridique.
Missions / conditions d'exercice
En tant que juriste chargé.e des affaires juridiques et contentieux, votre rôle est de conseiller les élus, la Direction Générale et les services. Vous apportez en amont de la décision une expertise juridique. Vous intervenez dans une très grande variété de domaines du droit, en fonction des actions et compétences d'Annemasse Agglo.
Vous intervenez notamment sur du conseil et de l'expertise juridique :
- Vous faites des analyses et des recherches juridiques ;
- Vous conseillez, identifiez et alertez sur les risques juridiques. Vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques ;
- Vous rédigez et reformulez des propositions et solutions en fonction des besoins et des interlocuteurs ;
- Vous rédiger des actes et conventions sur les divers domaines d'activités d'Annemasse Agglo ; vous veillez à la cohérence des actes entre eux ;
- Vous accompagnez les services et les élus dans la mise en oeuvre des projets, participation à ce titre à des groupes projets.
Vous êtes également en charge de la gestion et du suivi des contentieux et précontentieux :
- Vous analysez la nature du litige, en évaluez les enjeux, définissez une stratégie contentieuse, proposez et rédigez des écritures en collaboration avec les services et les avocats et représentez Annemasse Agglo en justice ;
- Vous assurez la gestion et le suivi des plaintes, en lien avec l'assistante ;
- Vous assurez la gestion et le suivi des échanges avec la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
Enfin, vous participez activement au développement du service ressources :
- Vous participez et proposez toute action et méthode en vue de développer le caractère « ressource » du service et l'accompagnement des services et élus, l'anticipation des contentieux ;
- Vous organisez et mettez en place une veille juridique ;
- Vous proposez et mettez en oeuvre des procédures ou des outils permettant de sécuriser les actions d'Annemasse Agglo ;
- Vous proposez des actions permettant de développer l'intercommunalité et la logique de coopération et de mutualisation.
En cas d'absence ou en soutien, vous pouvez être amené.e à réaliser des missions du juriste chargé des Assemblées.
L'organisation du temps de travail : Ce poste a un volume horaire de 36h30/semaine, sur 4, 4,5 ou 5 jours. Dès votre embauche, vous bénéficiez de 5 semaines de congés et de 7 jours de RTT. Le poste est ouvert au télétravail (2 j/semaine).
Si vous n'êtes pas titulaire de la fonction publique, ce poste est ouvert en CDD de 3 ans.
En complément de votre salaire mensuel, Annemasse Agglo vous permet de bénéficier de nombreux avantages (sous conditions d'ancienneté) :
- La prime de fin d'année
- La prime variable selon l'évaluation professionnelle.
- Les titres restaurant
- Le remboursement de votre abonnement de transport en commun pour vos trajets domicile-travail à hauteur de 75 %
- La participation à votre protection sociale complémentaire :Jusqu'à 50?/mois pour un contrat de mutuelle labélisé.
- Jusqu'à 25?/mois pour un contrat de prévoyance labélisé.
- Pour vos activités extraprofessionnelles, vous aurez également accès :au Comité National d'Action Sociale pour accéder à de nombreuses prestations sociales (www.cnas.fr)
- à des activités et manifestations organisées par l'Amicale du personnel d'Annemasse Agglo
- à des ateliers bien-être (culture et sport) proposés gratuitement aux agents et réalisés dans les structures d'Annemasse Agglo.
Vous intervenez notamment sur du conseil et de l'expertise juridique :
- Vous faites des analyses et des recherches juridiques ;
- Vous conseillez, identifiez et alertez sur les risques juridiques. Vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques ;
- Vous rédigez et reformulez des propositions et solutions en fonction des besoins et des interlocuteurs ;
- Vous rédiger des actes et conventions sur les divers domaines d'activités d'Annemasse Agglo ; vous veillez à la cohérence des actes entre eux ;
- Vous accompagnez les services et les élus dans la mise en oeuvre des projets, participation à ce titre à des groupes projets.
Vous êtes également en charge de la gestion et du suivi des contentieux et précontentieux :
- Vous analysez la nature du litige, en évaluez les enjeux, définissez une stratégie contentieuse, proposez et rédigez des écritures en collaboration avec les services et les avocats et représentez Annemasse Agglo en justice ;
- Vous assurez la gestion et le suivi des plaintes, en lien avec l'assistante ;
- Vous assurez la gestion et le suivi des échanges avec la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
Enfin, vous participez activement au développement du service ressources :
- Vous participez et proposez toute action et méthode en vue de développer le caractère « ressource » du service et l'accompagnement des services et élus, l'anticipation des contentieux ;
- Vous organisez et mettez en place une veille juridique ;
- Vous proposez et mettez en oeuvre des procédures ou des outils permettant de sécuriser les actions d'Annemasse Agglo ;
- Vous proposez des actions permettant de développer l'intercommunalité et la logique de coopération et de mutualisation.
En cas d'absence ou en soutien, vous pouvez être amené.e à réaliser des missions du juriste chargé des Assemblées.
L'organisation du temps de travail : Ce poste a un volume horaire de 36h30/semaine, sur 4, 4,5 ou 5 jours. Dès votre embauche, vous bénéficiez de 5 semaines de congés et de 7 jours de RTT. Le poste est ouvert au télétravail (2 j/semaine).
Si vous n'êtes pas titulaire de la fonction publique, ce poste est ouvert en CDD de 3 ans.
En complément de votre salaire mensuel, Annemasse Agglo vous permet de bénéficier de nombreux avantages (sous conditions d'ancienneté) :
- La prime de fin d'année
- La prime variable selon l'évaluation professionnelle.
- Les titres restaurant
- Le remboursement de votre abonnement de transport en commun pour vos trajets domicile-travail à hauteur de 75 %
- La participation à votre protection sociale complémentaire :Jusqu'à 50?/mois pour un contrat de mutuelle labélisé.
- Jusqu'à 25?/mois pour un contrat de prévoyance labélisé.
- Pour vos activités extraprofessionnelles, vous aurez également accès :au Comité National d'Action Sociale pour accéder à de nombreuses prestations sociales (www.cnas.fr)
- à des activités et manifestations organisées par l'Amicale du personnel d'Annemasse Agglo
- à des ateliers bien-être (culture et sport) proposés gratuitement aux agents et réalisés dans les structures d'Annemasse Agglo.
Profils recherchés
Vous êtes diplômé.e d'un bac+5 en droit public. Vous avez une expérience significative dans le domaine d'activité.
Connaissances :
- Maitrise approfondie du droit public et du droit relatif à l'ensemble des domaines juridiques intéressant les collectivités
- Maîtrise de l'environnement et du fonctionnement des collectivités et de leurs processus décisionnels
- Identification des partenaires institutionnels, publics et privés de la collectivité
Savoir-faire :
- Rédiger des écrits professionnels et juridiques
- Capacités de concertation et négociation
- Capacités à conduire et animer des réunions
- Opérer des choix techniques et traduire les orientations stratégiques en projets et actions
- Capacité d'analyse
- Identification et hiérarchisation des priorités
Savoir-être :
- Discrétion professionnelle et sens du service public
- Capacité d'écoute, capacités relationnelles
- Curiosité
- Sens de la pédagogie
- Flexibilité et réactivité
- Avoir l'esprit d'équipe
Connaissances :
- Maitrise approfondie du droit public et du droit relatif à l'ensemble des domaines juridiques intéressant les collectivités
- Maîtrise de l'environnement et du fonctionnement des collectivités et de leurs processus décisionnels
- Identification des partenaires institutionnels, publics et privés de la collectivité
Savoir-faire :
- Rédiger des écrits professionnels et juridiques
- Capacités de concertation et négociation
- Capacités à conduire et animer des réunions
- Opérer des choix techniques et traduire les orientations stratégiques en projets et actions
- Capacité d'analyse
- Identification et hiérarchisation des priorités
Savoir-être :
- Discrétion professionnelle et sens du service public
- Capacité d'écoute, capacités relationnelles
- Curiosité
- Sens de la pédagogie
- Flexibilité et réactivité
- Avoir l'esprit d'équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Si votre candidature est présélectionnée, vous serez reçu.e en entretien par la responsable de service ainsi qu'une chargée de recrutement, pour parler de votre parcours, vos compétences et motivations. Si vous êtes retenu.e à l'issue de l'entretien, vous recevrez une proposition d'embauche accompagnée d'une simulation de salaires, condition et avantages liés au poste.
Si votre candidature n'est pas retenue, vous serez tenu informé.e par mail ou pas téléphone.
Si votre candidature n'est pas retenue, vous serez tenu informé.e par mail ou pas téléphone.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.