Missions générales du chargé d’urbanisme et contentieux :
Assurer l’accueil du service foncier
Assurer l’accueil téléphonique et physique
Conseiller les administrés
Réceptionner, traiter et diffuser les informations transversales
Traiter le courrier en lien avec le foncier (recueillir, enregistrer, diriger vers, préparer les réponses etc…)
Assurer des travaux de bureautique (compte-rendu, documents administratifs, courriers, classement, archivage etc…)
Organiser et planifier des réunions (programmation, gestion des agendas, invitation, préparation matérielle et administrative…)
Gestion des conventions :
Assure l’instauration et la mise en œuvre des conventions (passages, pâturages, autorisations diverses…) en collaboration avec le géomètre, les différents services et les administrés.
Assurer la rédaction des délibérations afférentes
Assure le suivi (signature, publication)
Gestion des cessions, acquisitions et échanges :
A/Piloter les dossiers en lien avec le service aménagement du territoire :
-Rechercher la valeur foncière des biens
-Suivre les négociations menées par les Elus
-Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions amiables
-Procéder à la vente ou échange de biens
-Procéder au classement ou déclassement de bâtiments et de chemins ruraux
-Distraire ou soumettre des parcelles de forêt communale au régime forestier
-Gérer les dossiers de défrichement
B/Gestion administrative et financière des opérations foncières :
-Instruire les dossiers d’opérations d’échanges, acquisitions, cessions de terrains et bâtiments
-Instruire les dossiers de rétrocession de voirie
-Elaborer les délibérations et actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre des projets
-Interpréter des documents d’urbanisme (PLU, PPR, etc.) et des plans techniques
Assistance aux élus :
-Conseiller sur l’utilisation des outils fonciers (droits de préemption, de déclassement, etc.) appropriés à chaque situation.
-Fournir les éléments nécessaires à la négociation pour l’achat ou la vente de propriétés.
-Procéder aux recherches cadastrales nécessaires aux dossiers en cours
-Mise en œuvre et suivi des procédures nécessaires à la constitution de servitudes de passage (voirie, réseaux, randonnées, etc.)
Suivi cadastral :
-Intervenir auprès des services fiscaux pour la mise à jour du cadastre : classement dans le domaine public d’emprises communales, réunion de parcelles, rectification d’erreurs sur les plans et matrices.
-Déclarer aux services fiscaux les nouveaux locaux communaux édifiés.
Gestion de la relation avec les professionnels :
-Coopérer efficacement avec les professionnels (notaires, géomètres, services fiscaux, sociétés d’équipement)
Accueil et renseignement du public :
-Assurer l’accueil physique et téléphonique du service Urbanisme-Foncier-Cadastre
-Recevoir, filtrer et orienter les appels téléphoniques
-Renseigner le public sur le PLU, le PPR, le cadastre
-Diffuser des informations ou des documents par voie d’affichage
-Traduire le vocabulaire professionnel en langage clair et compréhensible par tous