INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f)
Offre n° O076250523001075
Publiée le 23/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Bois-Guillaume (76) : 15 000 habitants, 220 agents (Ville + CCAS), budget 20 M€
• Située au nord de la Métropole Rouen Normandie, à proximité immédiate de Rouen, Bois-Guillaume offre à ses habitants une qualité de vie paisible et un dynamisme certain : la commune compte parmi les plus attractives de la Métropole. 10 000 salariés viennent travailler à Bois-Guillaume, notamment au sein de deux parcs d’activités, une antenne du CHU, 2 cliniques, 4 EHPAD, le siège de la Croix-Rouge, le centre hospitalier des Herbiers, l’établissement français du sang, 4 crèches municipales, 8 écoles, un collège, un lycée privé, des complexes sportifs variés, des salles d’expositions et de spectacles, une école de musique intercommunale…
• Avec ses 15 km de sentes, ses 10 km de pistes cyclables, ses parcs et forêts, Bois-Guillaume apparaît comme un véritable écrin entre ville et campagne.
• Les habitants ont élu en 2020 une nouvelle équipe municipale sur la base d’un programme s’articulant autour de quatre axes : la transition écologique, la citoyenneté, le vivre ensemble et l’aménagement durable du territoire.
• La ville reconnaît l’urgence face au changement climatique. Partant du principe que les collectivités ont un rôle essentiel pour l’atteinte des objectifs climatiques à l’échelle nationale, elle s’engage activement dans la démarche CLIMAT - AIR - ENERGIE pour s’aligner avec les objectifs nationaux et métropolitains pour le climat.
• Ainsi, la Ville a créé une association pour développer l’autoconsommation collective étendue, entamé le déploiement de panneaux photovoltaïques et de la rénovation énergétique de ses bâtiments, et entamé diverses actions emblématiques en faveur de la transition écologique : création d’un cœur de ville végétalisé, plantation d’une forêt Miyawaki, implantation d’une ferme urbaine, encouragement à l'usage des mobilités douces pour les trajets domicile-travail et travail-travail, etc.
• Située au nord de la Métropole Rouen Normandie, à proximité immédiate de Rouen, Bois-Guillaume offre à ses habitants une qualité de vie paisible et un dynamisme certain : la commune compte parmi les plus attractives de la Métropole. 10 000 salariés viennent travailler à Bois-Guillaume, notamment au sein de deux parcs d’activités, une antenne du CHU, 2 cliniques, 4 EHPAD, le siège de la Croix-Rouge, le centre hospitalier des Herbiers, l’établissement français du sang, 4 crèches municipales, 8 écoles, un collège, un lycée privé, des complexes sportifs variés, des salles d’expositions et de spectacles, une école de musique intercommunale…
• Avec ses 15 km de sentes, ses 10 km de pistes cyclables, ses parcs et forêts, Bois-Guillaume apparaît comme un véritable écrin entre ville et campagne.
• Les habitants ont élu en 2020 une nouvelle équipe municipale sur la base d’un programme s’articulant autour de quatre axes : la transition écologique, la citoyenneté, le vivre ensemble et l’aménagement durable du territoire.
• La ville reconnaît l’urgence face au changement climatique. Partant du principe que les collectivités ont un rôle essentiel pour l’atteinte des objectifs climatiques à l’échelle nationale, elle s’engage activement dans la démarche CLIMAT - AIR - ENERGIE pour s’aligner avec les objectifs nationaux et métropolitains pour le climat.
• Ainsi, la Ville a créé une association pour développer l’autoconsommation collective étendue, entamé le déploiement de panneaux photovoltaïques et de la rénovation énergétique de ses bâtiments, et entamé diverses actions emblématiques en faveur de la transition écologique : création d’un cœur de ville végétalisé, plantation d’une forêt Miyawaki, implantation d’une ferme urbaine, encouragement à l'usage des mobilités douces pour les trajets domicile-travail et travail-travail, etc.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
31 place de la liberation, Bois-Guillaume (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
08/10/2025
Date limite de candidature
22/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Grille indiciaire + Régime indemnitaire + CNAS + 13ème mois
Descriptif de l'emploi
La Ville de BOIS-GUILLAUME (76 - 15 000 hab. - engagée transition écologique) recrute un instructeur du droit des sols (h/f.) dans le cadre d'une fin de contrat.
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Poste à temps complet
CONDITIONS D’EXERCICE
• Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité
• 39 h – (25 congés + 22 RTT)
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire et 13ème mois, CNAS
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Poste à temps complet
CONDITIONS D’EXERCICE
• Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité
• 39 h – (25 congés + 22 RTT)
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire et 13ème mois, CNAS
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) au sein de la Direction de l’urbanisme, sous l’autorité de la directrice, vous aurez pour missions :
- D’instruire les différentes demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée,
- De conseiller les administrés, maitres d’ouvrage, architectes, constructeurs, notaires en matière d’urbanisme.
- D’instruire les dossiers d'autorisation de travaux ERP et les présenter en sous-commission d’accessibilité à la DDTM
- De participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE
Information et conseils aux administrés
• Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures) ;
• Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi.
Instruction administrative et technique des dossiers
• Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ;
• Instruire les demandes d'autorisation préalable d’enseignes, préenseignes et de publicités relatives au code de l’environnement et du RLPI ;
• Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme ;
• Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers ;
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
• Assister la Directrice dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme ;
• Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
- D’instruire les différentes demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée,
- De conseiller les administrés, maitres d’ouvrage, architectes, constructeurs, notaires en matière d’urbanisme.
- D’instruire les dossiers d'autorisation de travaux ERP et les présenter en sous-commission d’accessibilité à la DDTM
- De participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE
Information et conseils aux administrés
• Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures) ;
• Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi.
Instruction administrative et technique des dossiers
• Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ;
• Instruire les demandes d'autorisation préalable d’enseignes, préenseignes et de publicités relatives au code de l’environnement et du RLPI ;
• Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme ;
• Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers ;
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
• Assister la Directrice dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme ;
• Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
Profils recherchés
Savoirs requis :
• Connaissance dans les domaines de l'urbanisme règlementaire, de l’aménagement, de l’architecture ;
• Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Maitrise des délais d’instruction ;
• Connaissance des règlementations locales et nationales (Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit civil) ;
• PLU, plans de construction, cadastre : lecture, compréhension et application de la réglementation en vigueur
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Lecture et analyse de plans, Notions de construction des ouvrages, techniques de représentation spatiale
• Techniques de résolution de conflits
Qualités requises
• Sens du service public et des responsabilités
• Capacité d’organisation, de rigueur et de gestion
• Disponibilité, polyvalence, réactivité
• Autonomie
• Travail en transversalité et en équipe
• Maitrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Clicmap.
• Connaissance dans les domaines de l'urbanisme règlementaire, de l’aménagement, de l’architecture ;
• Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Maitrise des délais d’instruction ;
• Connaissance des règlementations locales et nationales (Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit civil) ;
• PLU, plans de construction, cadastre : lecture, compréhension et application de la réglementation en vigueur
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Lecture et analyse de plans, Notions de construction des ouvrages, techniques de représentation spatiale
• Techniques de résolution de conflits
Qualités requises
• Sens du service public et des responsabilités
• Capacité d’organisation, de rigueur et de gestion
• Disponibilité, polyvalence, réactivité
• Autonomie
• Travail en transversalité et en équipe
• Maitrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Clicmap.
Contact et modalités de candidature
Contact
0235122440
Informations complémentaires
Renseignements auprès au Service des Ressources Humaines 02 35 12 24 40
Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur le Maire Hôtel de Ville - 31 place de la Libération 76230 Bois-Guillaume
ou via la boite mail rh@ville-bois-guillaume.fr
Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur le Maire Hôtel de Ville - 31 place de la Libération 76230 Bois-Guillaume
ou via la boite mail rh@ville-bois-guillaume.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.