Responsable des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assurances
Offre n° O076250603000595
Publiée le 03/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place jean jaures, Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
03/07/2025
Date limite de candidature
03/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous souhaitez donner du sens à votre expertise juridique et évoluer dans un environnement dynamique au service de l’intérêt général ? Rejoignez la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf en tant que Responsable des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assurances.
À la tête d’une équipe composée de deux rédactrices juridiques, vous serez un appui stratégique des Directions, du Cabinet du Maire et des élus, en leur apportant conseil, sécurisation juridique des actes et procédures et solutions opérationnelles. Votre expertise en droit public et marchés publics permettra de structurer les démarches juridiques et contractuelles de la collectivité. Vous serez également force de proposition pour faire évoluer les pratiques, optimiser les processus et accompagner la collectivité dans ses enjeux futurs.
Vous recherchez un poste à responsabilités, stimulant et utile ? Postulez.
À la tête d’une équipe composée de deux rédactrices juridiques, vous serez un appui stratégique des Directions, du Cabinet du Maire et des élus, en leur apportant conseil, sécurisation juridique des actes et procédures et solutions opérationnelles. Votre expertise en droit public et marchés publics permettra de structurer les démarches juridiques et contractuelles de la collectivité. Vous serez également force de proposition pour faire évoluer les pratiques, optimiser les processus et accompagner la collectivité dans ses enjeux futurs.
Vous recherchez un poste à responsabilités, stimulant et utile ? Postulez.
Missions / conditions d'exercice
Vous serez amené(e) à réaliser les missions suivantes :
• Assurer le conseil juridique aux élus et services, contrôler la légalité des actes ainsi que gérer les contentieux et précontentieux pour garantir la sécurité juridique de la collectivité.
• Garantir la sécurité juridique et l'efficacité des procédures d'achat, depuis la définition des besoins jusqu'à l'exécution des marchés à travers un accompagnement stratégique des services, la rédaction des pièces contractuelles, ainsi que le suivi rigoureux de la conformité réglementaire pour garantir la conformité, la transparence et l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics.
• Garantir la conformité des délibérations et l’organisation du conseil municipal
• Réaliser le secrétariat des commissions (appels d’offres et délégations de service public)
• Gérer les contrats d’assurances et suivre les dossiers de sinistres.
Vos activités principales consisteront dans chaque domaine à :
1. Affaires juridiques
• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Elaborer et faire évoluer les modèles de documents et les procédures
• Réaliser la veille juridique, suivre et informer les services des évolutions réglementaires
• Contrôler préalablement les actes juridiques et les délibérations
• Gérer l’organisation du Conseil Municipal
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les dossiers de contentieux et précontentieux
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
2. Commande publique
• Planifier la commande publique et la politique d'achats
• Élaborer et piloter les outils de la commande publique
• Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
• Rédiger des contrats de complexité variable en tenant compte des obligations règlementaires (clauses sociales, durables…)
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
• Centraliser les dossiers et préparer les commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
• Accompagner les services gestionnaires dans l'analyse et la définition de leurs besoins.
• Élaborer le Dossier de Consultation des Entreprises en collaboration avec les services
• Analyser les offres en collaboration avec le service concerné
• Notifier et contrôler les marchés
• Assurer la motivation des rejets des offres
• Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
• Accompagner les services dans l'exécution des marchés (avenants, mises en demeure, etc.).
• Vérifier les reconductions et révisions de prix
• Vérifier les avenants
• Préparer et animer les réunions de mutualisation avec les villes du pôle Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie
3. Assurances
• Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés en fonction de l’appréciation des risques
• Évaluer les types de risques à couvrir
• Gérer les contrats d'assurances
• Analyser les clauses des contrats et optimiser leur mise en concurrence
• Assurer le conseil juridique aux élus et services, contrôler la légalité des actes ainsi que gérer les contentieux et précontentieux pour garantir la sécurité juridique de la collectivité.
• Garantir la sécurité juridique et l'efficacité des procédures d'achat, depuis la définition des besoins jusqu'à l'exécution des marchés à travers un accompagnement stratégique des services, la rédaction des pièces contractuelles, ainsi que le suivi rigoureux de la conformité réglementaire pour garantir la conformité, la transparence et l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics.
• Garantir la conformité des délibérations et l’organisation du conseil municipal
• Réaliser le secrétariat des commissions (appels d’offres et délégations de service public)
• Gérer les contrats d’assurances et suivre les dossiers de sinistres.
Vos activités principales consisteront dans chaque domaine à :
1. Affaires juridiques
• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Elaborer et faire évoluer les modèles de documents et les procédures
• Réaliser la veille juridique, suivre et informer les services des évolutions réglementaires
• Contrôler préalablement les actes juridiques et les délibérations
• Gérer l’organisation du Conseil Municipal
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les dossiers de contentieux et précontentieux
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
2. Commande publique
• Planifier la commande publique et la politique d'achats
• Élaborer et piloter les outils de la commande publique
• Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
• Rédiger des contrats de complexité variable en tenant compte des obligations règlementaires (clauses sociales, durables…)
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
• Centraliser les dossiers et préparer les commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
• Accompagner les services gestionnaires dans l'analyse et la définition de leurs besoins.
• Élaborer le Dossier de Consultation des Entreprises en collaboration avec les services
• Analyser les offres en collaboration avec le service concerné
• Notifier et contrôler les marchés
• Assurer la motivation des rejets des offres
• Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
• Accompagner les services dans l'exécution des marchés (avenants, mises en demeure, etc.).
• Vérifier les reconductions et révisions de prix
• Vérifier les avenants
• Préparer et animer les réunions de mutualisation avec les villes du pôle Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie
3. Assurances
• Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés en fonction de l’appréciation des risques
• Évaluer les types de risques à couvrir
• Gérer les contrats d'assurances
• Analyser les clauses des contrats et optimiser leur mise en concurrence
Profils recherchés
Profil recherché :
Vous êtes le/la candidat(e) idéal(e) si vous êtes titulaire d'un Bac +3 minimum dans l’un des domaines suivants : droit public, marchés publics ainsi que d’une expérience dans un service juridique d’une collectivité. Vous possédez également des compétences en management.
Et si, vous :
• Maîtrisez la réglementation relative à la commande publique (Code de la commande publique, CCAG, etc.) et le Code général des collectivités territoriales
• Disposez de bonnes compétences rédactionnelles et d’un réel esprit de synthèse
• Maîtrisez les outils bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, etc.), profil d'acheteurs (AWS), logiciel de rédaction de marchés publics (3P)
• Travaillez en transversalité et savez communiquer avec des agents et des élus
• Faites preuve d’autonomie, d’organisation, d’adaptabilité et avez le sens de l’initiative.
Pourquoi nous rejoindre ?
Parce que vous souhaitez intégrer une équipe soudée et dynamique,
Parce que vous avez envie de relever un nouveau challenge professionnel,
Parce que la Ville offre des perspectives d’évolutions professionnelles et une politique de formation permettant de développer ses compétences,
Parce que la qualité de vie au travail est au cœur de nos préoccupations et guide notre politique RH.
Quelles seront vos conditions de travail :
• un temps de travail basé sur un forfait jours avec 25 jours de Congés Annuels, 19 jours de RTT et 2 jours de fractionnement le cas échéant,
• une possibilité de télétravail,
• une activité sportive gratuite dédiée aux agents de la collectivité 1 fois par semaine à l’heure du déjeuner et encadrée par un éducateur sportif,
• une rémunération statutaire, un RIFSEEP (IFSE + CIA) octroyé en fonction de vos responsabilités, de votre expérience et de votre engagement et une prime annuelle versée en 2 fois aux moments les plus opportuns : avant les vacances d’été (juin) et avant les fêtes de fin d’année (novembre),
• des avantages sociaux appréciables (participation prévoyance, CNAS, restaurant municipal).
• Une prise en charge des frais de déplacement, le cas échéant (mission, formations etc…)
• Une prise en charge des frais trajet-domicile-transport en commun et Forfait Mobilité Durable sous conditions
Nous avons hâte de vous rencontrer et de travailler ensemble.
Positionnement du poste :
• Nombre de postes à pourvoir : 1
• Poste proposé à temps complet
Vous êtes le/la candidat(e) idéal(e) si vous êtes titulaire d'un Bac +3 minimum dans l’un des domaines suivants : droit public, marchés publics ainsi que d’une expérience dans un service juridique d’une collectivité. Vous possédez également des compétences en management.
Et si, vous :
• Maîtrisez la réglementation relative à la commande publique (Code de la commande publique, CCAG, etc.) et le Code général des collectivités territoriales
• Disposez de bonnes compétences rédactionnelles et d’un réel esprit de synthèse
• Maîtrisez les outils bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, etc.), profil d'acheteurs (AWS), logiciel de rédaction de marchés publics (3P)
• Travaillez en transversalité et savez communiquer avec des agents et des élus
• Faites preuve d’autonomie, d’organisation, d’adaptabilité et avez le sens de l’initiative.
Pourquoi nous rejoindre ?
Parce que vous souhaitez intégrer une équipe soudée et dynamique,
Parce que vous avez envie de relever un nouveau challenge professionnel,
Parce que la Ville offre des perspectives d’évolutions professionnelles et une politique de formation permettant de développer ses compétences,
Parce que la qualité de vie au travail est au cœur de nos préoccupations et guide notre politique RH.
Quelles seront vos conditions de travail :
• un temps de travail basé sur un forfait jours avec 25 jours de Congés Annuels, 19 jours de RTT et 2 jours de fractionnement le cas échéant,
• une possibilité de télétravail,
• une activité sportive gratuite dédiée aux agents de la collectivité 1 fois par semaine à l’heure du déjeuner et encadrée par un éducateur sportif,
• une rémunération statutaire, un RIFSEEP (IFSE + CIA) octroyé en fonction de vos responsabilités, de votre expérience et de votre engagement et une prime annuelle versée en 2 fois aux moments les plus opportuns : avant les vacances d’été (juin) et avant les fêtes de fin d’année (novembre),
• des avantages sociaux appréciables (participation prévoyance, CNAS, restaurant municipal).
• Une prise en charge des frais de déplacement, le cas échéant (mission, formations etc…)
• Une prise en charge des frais trajet-domicile-transport en commun et Forfait Mobilité Durable sous conditions
Nous avons hâte de vous rencontrer et de travailler ensemble.
Positionnement du poste :
• Nombre de postes à pourvoir : 1
• Poste proposé à temps complet
Contact et modalités de candidature
Contact
0232962878
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à : Monsieur le Maire, Place Jean Jaurès 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF ou par mail à l’adresse : drh@caudebecleselbeuf.fr. Pour toute candidature merci de bien vouloir transmettre une lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitae.
Adresse de l'employeur
CAUDEBEC LES ELBEUF
>Place jean jaures
76320 Caudebec les elbeuf
>Place jean jaures
76320 Caudebec les elbeuf
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.