Chargé(e) du foncier et du patrimoine
Offre n° O076250625000465
Publiée le 25/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 rue du val des comtes - Saint Martin en Campagne, Petit-Caux (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
25/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + RIFSEEP, CNAS, titres restaurant, participation employeur à la santé et à la prévoyance
Descriptif de l'emploi
Chargé(e) du foncier et du patrimoine
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Responsable du Pôle Ressources et Moyens, vous aurez pour missions :
* Faire un recensement des propriétés communales immobilières
* Suivre les négociations foncières et immobilières réalisées par les élus
* Alerter des opportunités susceptibles de se présenter
* Réaliser les estimations auprès du Service des Domaines
* Mettre en place une veille des publications de la SAFER
* Déposer les Certificats d'urbanismes de simple information ou opérationnels dans le cadre des acquisitions communales ou réalisation de projets communaux
* Rédiger les délibérations relatives à la gestion du foncier
* Rédiger ponctuellement des actes authentiques administratifs relatifs aux achats et ventes de biens immeubles et à l'instauration de servitudes
* Coopérer efficacement et en partenariat avec les professionnels : notaires, service des domaines, géomètres, agences immobilières, administrations, bailleurs sociaux, Etablissement Public Foncier de Normandie....
* Suivre les procédures foncières complexes telles que la mise en œuvre du droit de préemption
* Mettre en œuvre la procédure de bien en état d'abandon manifeste
* Mettre en place les enquêtes publiques
* Rédigez et suivez les baux d'habitation, commerciaux et ruraux.
* Réaliser les inventaires d'entrée et de sortie
* Faire un recensement des propriétés communales immobilières
* Suivre les négociations foncières et immobilières réalisées par les élus
* Alerter des opportunités susceptibles de se présenter
* Réaliser les estimations auprès du Service des Domaines
* Mettre en place une veille des publications de la SAFER
* Déposer les Certificats d'urbanismes de simple information ou opérationnels dans le cadre des acquisitions communales ou réalisation de projets communaux
* Rédiger les délibérations relatives à la gestion du foncier
* Rédiger ponctuellement des actes authentiques administratifs relatifs aux achats et ventes de biens immeubles et à l'instauration de servitudes
* Coopérer efficacement et en partenariat avec les professionnels : notaires, service des domaines, géomètres, agences immobilières, administrations, bailleurs sociaux, Etablissement Public Foncier de Normandie....
* Suivre les procédures foncières complexes telles que la mise en œuvre du droit de préemption
* Mettre en œuvre la procédure de bien en état d'abandon manifeste
* Mettre en place les enquêtes publiques
* Rédigez et suivez les baux d'habitation, commerciaux et ruraux.
* Réaliser les inventaires d'entrée et de sortie
Profils recherchés
* Diplôme notarial, licence de droit et/ou expérience exigée sur poste similaire
* Connaissance de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques (CGCT, Code 3P, Code de l'urbanisme)
* Connaissance des outils fonciers
* Maitriser la rédaction d'actes authentiques administratifs
* Maitriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
* Disposer de capacités rédactionnelles
* Savoir faire preuve d'adaptabilité
* Bon relationnel et sens du travail en équipe
* Être méthodique, rigoureux
* Capacité à rendre compte
* Savoir faire preuve de discrétion
* Disponibilité
* Connaissance de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques (CGCT, Code 3P, Code de l'urbanisme)
* Connaissance des outils fonciers
* Maitriser la rédaction d'actes authentiques administratifs
* Maitriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
* Disposer de capacités rédactionnelles
* Savoir faire preuve d'adaptabilité
* Bon relationnel et sens du travail en équipe
* Être méthodique, rigoureux
* Capacité à rendre compte
* Savoir faire preuve de discrétion
* Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0235047004
Informations complémentaires
Si vous êtes intéressé(e) par cette offre, merci de bien vouloir envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation) à l'attention de :
M. le Maire
3 rue du Val des Comtes
St Martin en Campagne
76 370 PETIT CAUX
ou par mail à rh@mairie-petit-caux.fr
M. le Maire
3 rue du Val des Comtes
St Martin en Campagne
76 370 PETIT CAUX
ou par mail à rh@mairie-petit-caux.fr
Adresse de l'employeur
PETIT-CAUX
>3 rue du val des comtes - Saint Martin en Campagne
76370 PETIT-CAUX
>3 rue du val des comtes - Saint Martin en Campagne
76370 PETIT-CAUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.