Conseiller juridique (F/H)
Offre n° O076250702000368
Publiée le 02/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Cœur dynamique de la Normandie, Rouen et sa métropole de 500 000 habitants rayonnent du statut de capitale régionale. Avec ses 115 000 habitants, la Ville de Rouen, Ville d'Art et d'Histoire, est la 34ème ville de France par sa population. Pour répondre aux besoins de ses habitants, l'administration municipale est organisée en 3 pôles sous l'autorité du Maire, assisté de son cabinet, et de la Direction Générale des services qui pilote l'ensemble des services municipaux. Ses 18 directions et les 200 métiers qui sont exercés à la Ville témoignent de son dynamisme.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place du général de gaulle - cs 31402, Rouen (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
22/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Rouen, en tant que capitale régionale de la Normandie, offre un environnement dynamique, stimulant, avec un engagement fort en faveur du développement durable et du bien-être de ses habitants. Le cœur de la ville, avec ses ruelles médiévales et sa célèbre cathédrale, reflète l’équilibre parfait entre tradition et innovation.
Son centre-ville animé, ses espaces verts et sa proximité avec la Seine créent également un cadre de vie très agréable.
Rejoindre la Mairie de Rouen, c’est contribuer à l’avenir d’une Ville au service de ses citoyens.
La Direction des Affaires Juridiques assure la sécurité des actes juridiques de la collectivité, coordonne la préparation et le déroulement des conseils municipaux, et offre une prestation de conseil juridique interne. A ce titre, elle s’engage et respecte des délais de traitement des études juridiques dans le cadre d’un système qualité.
Elle pilote également les procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public et organise différentes commissions (Commission d'Appel d'Offres, Commission consultative des services publics locaux).
Elle gère les contrats d’assurance de la Ville et la protection fonctionnelle des agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Le service juridique et des assemblées, rattaché à la DAJ, recherche un Conseiller juridique (F/H)
Son centre-ville animé, ses espaces verts et sa proximité avec la Seine créent également un cadre de vie très agréable.
Rejoindre la Mairie de Rouen, c’est contribuer à l’avenir d’une Ville au service de ses citoyens.
La Direction des Affaires Juridiques assure la sécurité des actes juridiques de la collectivité, coordonne la préparation et le déroulement des conseils municipaux, et offre une prestation de conseil juridique interne. A ce titre, elle s’engage et respecte des délais de traitement des études juridiques dans le cadre d’un système qualité.
Elle pilote également les procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public et organise différentes commissions (Commission d'Appel d'Offres, Commission consultative des services publics locaux).
Elle gère les contrats d’assurance de la Ville et la protection fonctionnelle des agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Le service juridique et des assemblées, rattaché à la DAJ, recherche un Conseiller juridique (F/H)
Missions / conditions d'exercice
Rejoignez-nous pour exercer ces missions :
Sous l’autorité du chef du Service Juridique et Assemblées et de son adjoint, au sein d’une équipe composée de huit agents, et dans un contexte de démarche Qualité certifiée ISO 9001 des missions de conseil juridique, le conseiller juridique accomplit les missions suivantes :
Vous conseillez les élus et les services par l’analyse de montages juridiques, apportez une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produisez des analyses et des études juridiques.
Vous veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction.
Vous participez à la défense de la commune et du CCAS en instruisant les dossiers précontentieux et contentieux.
Vous contribuez à l’élaboration et à la diffusion de la veille réglementaire et participez à l’organisation de formations internes.
Sous l’autorité du chef du Service Juridique et Assemblées et de son adjoint, au sein d’une équipe composée de huit agents, et dans un contexte de démarche Qualité certifiée ISO 9001 des missions de conseil juridique, le conseiller juridique accomplit les missions suivantes :
Vous conseillez les élus et les services par l’analyse de montages juridiques, apportez une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produisez des analyses et des études juridiques.
Vous veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction.
Vous participez à la défense de la commune et du CCAS en instruisant les dossiers précontentieux et contentieux.
Vous contribuez à l’élaboration et à la diffusion de la veille réglementaire et participez à l’organisation de formations internes.
Profils recherchés
Et si c’était vous ?
De formation supérieure (en particulier Master en droit public), vous maîtrisez le droit administratif général, le cadre juridique et administratif des collectivités territoriales et le fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses.
Vous avez des connaissances en droit de l’urbanisme, de la commande publique.
Votre esprit d’analyse et de synthèse est reconnu, ainsi que votre aisance rédactionnelle.
Vous faites preuve de rigueur, d’organisation, d’initiative et de réactivité.
Vous appréciez apporter conseils et assistance.
Vous savez vous adapter aux différents interlocuteurs et participez activement au travail en équipe.
Prêt(e) à saisir cette opportunité ? Postulez dès maintenant et rejoignez-nous !
De formation supérieure (en particulier Master en droit public), vous maîtrisez le droit administratif général, le cadre juridique et administratif des collectivités territoriales et le fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses.
Vous avez des connaissances en droit de l’urbanisme, de la commande publique.
Votre esprit d’analyse et de synthèse est reconnu, ainsi que votre aisance rédactionnelle.
Vous faites preuve de rigueur, d’organisation, d’initiative et de réactivité.
Vous appréciez apporter conseils et assistance.
Vous savez vous adapter aux différents interlocuteurs et participez activement au travail en équipe.
Prêt(e) à saisir cette opportunité ? Postulez dès maintenant et rejoignez-nous !
Contact et modalités de candidature
Contact
0235086900
Informations complémentaires
Pour les agents relevant de la Fonction Publique, veuillez fournir votre dernier arrêté de situation administrative
Rejoindre notre collectivité, c’est aussi bénéficier :
• De tickets restaurants d’une valeur faciale de 8€. 60% de prise en charge par la Ville.
• D’une aide financière pour les abonnements aux transports en commun et pour l’utilisation du vélo dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés
• D’un plan de formation personnalisé.
• De la prise en charge d’une partie de votre mutuelle santé (minimum 18€/mois) sous réserve d’un contrat labélisé.
• D’une participation à raison de 15€ par mois sur le contrat collectif garantie maintien de salaire si vous souscrivez auprès de la mutuelle nationale territoriale (contrat avec la ville de Rouen).
• Environnement de travail flexible incluant : 6 cycles de travail possibles sur 5, 4,5 ou 4 jours, pouvant générer jusqu’à 27 RTT, en complément des 25 jours de congés annuels ainsi que 2 jours de fractionnement en fonction de la période posée.
• De tarifs préférentiels pour un large panel d’activités grâce au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles de la Ville de Rouen, ainsi que la possibilité de bénéficier des chèques vacances, sous réserve d’un plafond de ressources
Rejoindre notre collectivité, c’est aussi bénéficier :
• De tickets restaurants d’une valeur faciale de 8€. 60% de prise en charge par la Ville.
• D’une aide financière pour les abonnements aux transports en commun et pour l’utilisation du vélo dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés
• D’un plan de formation personnalisé.
• De la prise en charge d’une partie de votre mutuelle santé (minimum 18€/mois) sous réserve d’un contrat labélisé.
• D’une participation à raison de 15€ par mois sur le contrat collectif garantie maintien de salaire si vous souscrivez auprès de la mutuelle nationale territoriale (contrat avec la ville de Rouen).
• Environnement de travail flexible incluant : 6 cycles de travail possibles sur 5, 4,5 ou 4 jours, pouvant générer jusqu’à 27 RTT, en complément des 25 jours de congés annuels ainsi que 2 jours de fractionnement en fonction de la période posée.
• De tarifs préférentiels pour un large panel d’activités grâce au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles de la Ville de Rouen, ainsi que la possibilité de bénéficier des chèques vacances, sous réserve d’un plafond de ressources
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.