Instructeur AOT et occupations commerciales
Offre n° O076250707001281
Publiée le 07/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Cœur dynamique de la Normandie, Rouen et sa métropole de 500 000 habitants rayonnent du statut de capitale régionale. Avec ses 115 000 habitants, la Ville de Rouen, Ville d'Art et d'Histoire, est la 34ème ville de France par sa population. Pour répondre aux besoins de ses habitants, l'administration municipale est organisée en 3 pôles sous l'autorité du Maire, assisté de son cabinet, et de la Direction Générale des services qui pilote l'ensemble des services municipaux. Ses 18 directions et les 200 métiers qui sont exercés à la Ville témoignent de son dynamisme.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place du général de gaulle - cs 31402, Rouen (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Economie Locale et de l'Evénementiel (DELE) a pour missions principales de promouvoir et d'accompagner l’économie locale, dans les secteurs du commerce sédentaire et non sédentaire, de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire.
Rejoignez-nous pour exercer les fonctions d'instructeur AOT et occupation commerciales sous l'autorité de la Cheffe du service Commerce, Economie, Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Rejoignez-nous pour exercer les fonctions d'instructeur AOT et occupation commerciales sous l'autorité de la Cheffe du service Commerce, Economie, Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Missions / conditions d'exercice
• Instruire, expertiser et suivre les demandes de chevalet (rencontre avec les commerçants et professionnels, conseils, expertise, visite terrain, rédaction de courriers de refus et d'arrêté d'autorisation, réalisation de métrage de terrasses, ...)
• En suppléance du second instructeur des AOT et occupations commerciales, instruire, expertiser et suivre les demandes de terrasses et d’étalages (rencontre avec les commerçants et professionnels, conseils, expertise, visite terrain, rédaction de courriers de refus et d'arrêté d'autorisation, réalisation de métrage...)
• Renseigner et informer les commerçants sur la réglementation et les procédures en vigueur en matière d'Occupation du Domaine Public (ODP) et de Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)
• Participer à la préparation et à l'organisation des commissions terrasses en lien avec la Cheffe de Service et assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions arrêtées
• Assurer le contrôle et le suivi des autorisations d'occupations commerciales du domaine public en lien avec la police municipale sur la base de la réglementation en vigueur
Assurer l'instruction et le suivi des dossiers contentieux liés aux occupations commerciales en lien avec les services juridiques de la ville et la police municipale (rédactions de courriers de mise en demeure, de courrier de sanctions, d'arrêtés d'abrogation, ...)
• Assurer une veille juridique, réglementaire et technique sur les occupations commerciales du domaine public
• Apporter toute réflexion nécessaire à l'évolution de la réglementation locale en matière d'occupations commerciales du domaine public
• Traiter et répondre aux courriers techniques liés aux occupations commerciales du domaine public
• Participer ponctuellement aux points avec l'élu référent, le Chef de service et le directeur
• Echanger les informations quotidiennement avec le Chef du service
• Travailler en étroite collaboration et transversalité avec les agents du service Commerce, Economie, ESS et plus particulièrement ceux de la cellule administrative des occupations commerciales
• Réaliser des enquêtes administratives TLPE
• Assurer le suivi des réclamations de riverains en lien avec les occupations du domaine public
• Participer à la mise à jour du fichier commerçant
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe sur les locaux commerciaux vacants, inventorier les locaux vacants, identifier les locaux stratégiques et assurer un premier contact avec les propriétaires de ces derniers (en lien avec le manager du commerce et le chef de service)
• Participer aux permanences mobiles du service Commerce
• Apporter son aide et son soutien aux agents du service sur des missions nécessitant du renfort ponctuel
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Travail en extérieur - Aptitude à la marche et à la position debout
Lieu de travail : Locaux rue Bourg l'Abbé
Cycle de travail : 39h45 ouvrant droit à 27 jours de RTT et 25 jours de CA
• En suppléance du second instructeur des AOT et occupations commerciales, instruire, expertiser et suivre les demandes de terrasses et d’étalages (rencontre avec les commerçants et professionnels, conseils, expertise, visite terrain, rédaction de courriers de refus et d'arrêté d'autorisation, réalisation de métrage...)
• Renseigner et informer les commerçants sur la réglementation et les procédures en vigueur en matière d'Occupation du Domaine Public (ODP) et de Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)
• Participer à la préparation et à l'organisation des commissions terrasses en lien avec la Cheffe de Service et assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions arrêtées
• Assurer le contrôle et le suivi des autorisations d'occupations commerciales du domaine public en lien avec la police municipale sur la base de la réglementation en vigueur
Assurer l'instruction et le suivi des dossiers contentieux liés aux occupations commerciales en lien avec les services juridiques de la ville et la police municipale (rédactions de courriers de mise en demeure, de courrier de sanctions, d'arrêtés d'abrogation, ...)
• Assurer une veille juridique, réglementaire et technique sur les occupations commerciales du domaine public
• Apporter toute réflexion nécessaire à l'évolution de la réglementation locale en matière d'occupations commerciales du domaine public
• Traiter et répondre aux courriers techniques liés aux occupations commerciales du domaine public
• Participer ponctuellement aux points avec l'élu référent, le Chef de service et le directeur
• Echanger les informations quotidiennement avec le Chef du service
• Travailler en étroite collaboration et transversalité avec les agents du service Commerce, Economie, ESS et plus particulièrement ceux de la cellule administrative des occupations commerciales
• Réaliser des enquêtes administratives TLPE
• Assurer le suivi des réclamations de riverains en lien avec les occupations du domaine public
• Participer à la mise à jour du fichier commerçant
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe sur les locaux commerciaux vacants, inventorier les locaux vacants, identifier les locaux stratégiques et assurer un premier contact avec les propriétaires de ces derniers (en lien avec le manager du commerce et le chef de service)
• Participer aux permanences mobiles du service Commerce
• Apporter son aide et son soutien aux agents du service sur des missions nécessitant du renfort ponctuel
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Travail en extérieur - Aptitude à la marche et à la position debout
Lieu de travail : Locaux rue Bourg l'Abbé
Cycle de travail : 39h45 ouvrant droit à 27 jours de RTT et 25 jours de CA
Profils recherchés
• Diplômé(e) du baccalauréat, vous disposez de solides connaissances en droit public et d’une expérience confirmée dans le domaine de l'administration.
• Autonome, organisé et rigoureux, vous savez prendre des initiatives et vous adapter aux différentes situations professionnelles.
• Force de proposition, vous avez aussi la culture du reporting.
• Votre maîtrise des outils informatiques et vos qualités rédactionnelles constituent des atouts déterminants pour gérer et actualiser des tableaux de bord et pour rédiger divers documents.
• Vos aptitudes relationnelles vous permettent d'établir un climat de confiance avec vos interlocuteurs, de collaborer efficacement en équipe et de désamorcer les tensions tout en sachant faire preuve de fermeté quand nécessaire.
• Animé par l’esprit du service public, vous êtes disponible et vous savez faire preuve de discrétion professionnelle.
• Enfin vous possédez le Permis VL.
• Autonome, organisé et rigoureux, vous savez prendre des initiatives et vous adapter aux différentes situations professionnelles.
• Force de proposition, vous avez aussi la culture du reporting.
• Votre maîtrise des outils informatiques et vos qualités rédactionnelles constituent des atouts déterminants pour gérer et actualiser des tableaux de bord et pour rédiger divers documents.
• Vos aptitudes relationnelles vous permettent d'établir un climat de confiance avec vos interlocuteurs, de collaborer efficacement en équipe et de désamorcer les tensions tout en sachant faire preuve de fermeté quand nécessaire.
• Animé par l’esprit du service public, vous êtes disponible et vous savez faire preuve de discrétion professionnelle.
• Enfin vous possédez le Permis VL.
Contact et modalités de candidature
Contact
0235086900
Informations complémentaires
Recrutement par voie statutaire, ou à défaut par voie contractuelle
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Rejoindre notre collectivité, c’est aussi bénéficier de :
• Tickets restaurants d'une valeur faciale de 8€ avec 60% de prise en charge par la Ville
• Aide pour l'abonnement aux transports en commun (75%) et pour l'utilisation du vélo dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés
• Prise en charge d’une partie de votre mutuelle santé (de 18€ à 33€ en fonction du nombre de bénéficiaires), sous réserve d'un contrat labellisé
• Participation prévoyance, à raison de 15€/mois, sur le contrat collectif garantie maintien de salaire souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (contrat avec la Ville de Rouen)
• Tarifs préférentiels pour un large panel d'activités grâce au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles de la Ville de Rouen, ainsi que la possibilité de bénéficier des chèques vacances, sous réserve d'un plafond de ressources
Vous avez un CV et une lettre de motivation, postulez sur notre site via le lien de publication ci-dessous !
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Rejoindre notre collectivité, c’est aussi bénéficier de :
• Tickets restaurants d'une valeur faciale de 8€ avec 60% de prise en charge par la Ville
• Aide pour l'abonnement aux transports en commun (75%) et pour l'utilisation du vélo dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés
• Prise en charge d’une partie de votre mutuelle santé (de 18€ à 33€ en fonction du nombre de bénéficiaires), sous réserve d'un contrat labellisé
• Participation prévoyance, à raison de 15€/mois, sur le contrat collectif garantie maintien de salaire souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (contrat avec la Ville de Rouen)
• Tarifs préférentiels pour un large panel d'activités grâce au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles de la Ville de Rouen, ainsi que la possibilité de bénéficier des chèques vacances, sous réserve d'un plafond de ressources
Vous avez un CV et une lettre de motivation, postulez sur notre site via le lien de publication ci-dessous !
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.