Gestionnaire / Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O077250930001511
Publiée le 30/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Mairie de Pontault Combault
Lieu de travail
107 Av. de La Republique, Pontault-Combault (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable du service urbanisme et foncier, vos missions seront les suivantes :
- Accueil, renseignements, gestion (en relai de l’assistant(e) de direction)
- Accueil (physique, téléphonique) et information du public et des pétitionnaires,
- Information générale à la demande des usagers sur la réglementation du Plan Local
d’Urbanisme,
- Prise d’information via les logiciels métiers (NETADS & QGIS ou équivalent),
- Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes,
- Préparation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de leur suivi :
réception et enregistrement des demandes d’autorisation d’urbanisme, première
vérification du dossier, délivrance du récépissé de dépôt, préparation des dossiers à la
signature de l’élu si besoin, gestion et suivi des envois des courriers d’incomplet et des
réponses, transmission au contrôle de légalité, affichage des autorisations, gestion des
certificats de numérotage et d’alignement ;
- Archivage et numérisation ponctuelle ;
- Accueil, renseignements, gestion (en relai de l’assistant(e) de direction)
- Accueil (physique, téléphonique) et information du public et des pétitionnaires,
- Information générale à la demande des usagers sur la réglementation du Plan Local
d’Urbanisme,
- Prise d’information via les logiciels métiers (NETADS & QGIS ou équivalent),
- Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes,
- Préparation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de leur suivi :
réception et enregistrement des demandes d’autorisation d’urbanisme, première
vérification du dossier, délivrance du récépissé de dépôt, préparation des dossiers à la
signature de l’élu si besoin, gestion et suivi des envois des courriers d’incomplet et des
réponses, transmission au contrôle de légalité, affichage des autorisations, gestion des
certificats de numérotage et d’alignement ;
- Archivage et numérisation ponctuelle ;
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Information et orientation des pétitionnaires sur rendez-vous,
- Instruction des dossiers de demande d’autorisation (principalement certificats/déclarations
préalables et ponctuellement permis et diverses autorisations…)
- Vérification et notification de la complétude des dossiers sur le fond et la forme,
- Gestion du suivi administratif du dossier papier et dématérialisé (solicitation des
partenaires, des commissions obligatoires le cas échéant…),
- Garantir le respect des normes réglementaires en s’appuyant sur les avis des services
techniques internes et externes, ainsi que la réglementation en vigueur (code de
l'urbanisme et documents de planification),
- Communication sur l’état d’avancement des dossiers en respectant la gouvernance
interne et alerter sur les points de blocage,
- Accompagnement soutenu des projets portés par la municipalité en mandature,
- Rédaction de rapports/notes à la demande du responsable de service,
- Rédaction d'avis technique et d’arrêtés de décision,
- Visites en cours de travaux et d’achévement de travaux liées aux autorisations délivrées,
- Archivage des dossiers achevés en continue
Participer à des missions spécifiques ou annexes
- Participation à la continuité et à l’efficacité du service en continue,
- Participation à l’évolution du règlement du P.L.U.,
- Participation à l’évolution des outils et des méthodes, notamment en lien avec la
dématérialisation des informations de l’urbanisme
- Information et orientation des pétitionnaires sur rendez-vous,
- Instruction des dossiers de demande d’autorisation (principalement certificats/déclarations
préalables et ponctuellement permis et diverses autorisations…)
- Vérification et notification de la complétude des dossiers sur le fond et la forme,
- Gestion du suivi administratif du dossier papier et dématérialisé (solicitation des
partenaires, des commissions obligatoires le cas échéant…),
- Garantir le respect des normes réglementaires en s’appuyant sur les avis des services
techniques internes et externes, ainsi que la réglementation en vigueur (code de
l'urbanisme et documents de planification),
- Communication sur l’état d’avancement des dossiers en respectant la gouvernance
interne et alerter sur les points de blocage,
- Accompagnement soutenu des projets portés par la municipalité en mandature,
- Rédaction de rapports/notes à la demande du responsable de service,
- Rédaction d'avis technique et d’arrêtés de décision,
- Visites en cours de travaux et d’achévement de travaux liées aux autorisations délivrées,
- Archivage des dossiers achevés en continue
Participer à des missions spécifiques ou annexes
- Participation à la continuité et à l’efficacité du service en continue,
- Participation à l’évolution du règlement du P.L.U.,
- Participation à l’évolution des outils et des méthodes, notamment en lien avec la
dématérialisation des informations de l’urbanisme
Profils recherchés
Capacité à lire et à appliquer une réglementation,
- Connaissance en droit de l’urbanisme et en droit civil de l'urbanisme,
- Connaissance des évolutions législatives,
- Connaissance du droit administratif et du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Savoir lire et analyser différents types de plans,
- Maîtrise de l’outil informatique, du logiciel métier (Net@DS ou équivalent),
connaissances en matière de SIG (Qgis ou équivalent),
- Permis B
Sens du service public et esprit d’équipe,
- Bon contact avec le public et pédagogie,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Respecter les délais,
- Rigueur, organisation, discrétion,
- Savoir signaler les difficultés
- Connaissance en droit de l’urbanisme et en droit civil de l'urbanisme,
- Connaissance des évolutions législatives,
- Connaissance du droit administratif et du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Savoir lire et analyser différents types de plans,
- Maîtrise de l’outil informatique, du logiciel métier (Net@DS ou équivalent),
connaissances en matière de SIG (Qgis ou équivalent),
- Permis B
Sens du service public et esprit d’équipe,
- Bon contact avec le public et pédagogie,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Respecter les délais,
- Rigueur, organisation, discrétion,
- Savoir signaler les difficultés
Contact et modalités de candidature
Contact
0170054700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur Gilles Bord, Maire
par courrier
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
107 Avenue de La République
77340 PONTAULT COMBAULT
ou par mail
recrutement@pontault-combault.fr
par courrier
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
107 Avenue de La République
77340 PONTAULT COMBAULT
ou par mail
recrutement@pontault-combault.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.