Missions principales:
- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Alerter et conseiller les élus et les services des risques juridiques
- Être force de proposition en matière de montage juridique
- Anticiper et contrôler les contentieux juridiques (command publiques ou hors commande publique)
- Entretenir de bonnes relations avec les partenaires externes de la Ville
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord ou tout autres outils utiles à la bonne organisation du service)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projet
- Effectuer une veille juridique
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation

Gestion des contentieux et pré contentieux :
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;
- Définir les stratégies et rédiger les documents contentieux et pré contentieux en collaboration avec les services et d’éventuels avocats.


Gestion administrative et juridique des procédures de passation des marches et DSP :
o Élaborer les documents administratifs de cadrage (règlement interne…) ;
o Élaborer les montages juridiques et financiers des contrats de délégations (D.S.P.) et des partenariats (PPP) ;
o Assurer le suivi des échéances des contrats et marchés ;
o Gérer les renouvellements des contrats ;
o Gérer les commissions relatives à la commande publique (CAO, CCSPL…) ;
o Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques notamment pénaux ;
o Sécuriser les procédures par pré-contrôle des actes administratifs;
o Gérer les contentieux liés aux marchés, DSP, contrats.

Gestion des contrats d’assurance :
- Assurer un suivi administratif et financier des contrats ;
- Gérer les déclarations de sinistres et les réclamations ;
- Évaluer les responsabilités ;
- Gérer les relations avec les assureurs et les tiers ;
- Représenter la collectivité lors des expertises.