Instructeur droit des sols (H/F)
Offre n° O078251003001181
Publiée le 03/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 RUE POTTIER, Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
7 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Attaché
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
• Instruit les demandes d’autorisation du droit des sols, d’enseignes et de publicité et d’ERP
• Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation)
• Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation)
Missions / conditions d'exercice
Tâches d’instruction des dossiers :
• Instruit pleinement les demandes d’autorisations du Droit des Sols (Permis de Construire, Déclaration de Travaux, etc…). Rédige les autorisations et les courriers liés à l’instruction des dossiers
• Apporte les éléments nécessaires à l’appréciation des contentieux portant sur les dossiers traités
• Instruit les dossiers d'aménagement des Etablissements Recevant du Public en concertation avec les services Instructeurs de l'Etat. Rédige les autorisations administratives de travaux et d'ouverture
• Contrôle les réponses préparées par les assistantes aux demandes notariales et assimilées (Renseignements d'Urbanisme, Déclaration d'intention d’aliéner…)
• Instruit les demandes d’autorisation d’enseigne ainsi que les déclarations d’installation de dispositif publicitaires
• Réalise le cas échéant les constats relatifs aux infractions aux règles d’urbanisme et rédige le procès-verbal correspondant
• Effectue les visites de conformité faisant suite aux déclarations d’achèvement et de conformité des travaux
Tâches d’accueil et d’information du public :
• Reçoit le public pour délivrer les informations nécessaires à un futur dépôt de dossiers ou examiner la conformité d’un avant-projet
Tâches spécifiques éventuelles :
• Prend en charge des taches ponctuelles liées aux contraintes de la polyvalence au sein du service
• Participe de façon ponctuelle aux visites de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité
• Participe à des missions de réflexion, à des études sur l’évolution des documents d’urbanisme de la Ville
• Initie en cas de besoin les mises en demeure et procédures liées aux situations de péril
L’ensemble des activités et taches n’est pas exhaustif et peut progresser selon l’évolution de la fonction.
SPECIFICITES DU POSTE (horaires, astreintes, tenue …)
• Confidentialité et devoir de réserve
• Respect des échéances
• 39 heures / semaine
• 25 jours de congés annuels et 23 jours de RTT
• Horaire de permanence le samedi selon roulement
• Participation ponctuelle à des réunions en soirée
• Assermentation pour constat d’infraction
• Instruit pleinement les demandes d’autorisations du Droit des Sols (Permis de Construire, Déclaration de Travaux, etc…). Rédige les autorisations et les courriers liés à l’instruction des dossiers
• Apporte les éléments nécessaires à l’appréciation des contentieux portant sur les dossiers traités
• Instruit les dossiers d'aménagement des Etablissements Recevant du Public en concertation avec les services Instructeurs de l'Etat. Rédige les autorisations administratives de travaux et d'ouverture
• Contrôle les réponses préparées par les assistantes aux demandes notariales et assimilées (Renseignements d'Urbanisme, Déclaration d'intention d’aliéner…)
• Instruit les demandes d’autorisation d’enseigne ainsi que les déclarations d’installation de dispositif publicitaires
• Réalise le cas échéant les constats relatifs aux infractions aux règles d’urbanisme et rédige le procès-verbal correspondant
• Effectue les visites de conformité faisant suite aux déclarations d’achèvement et de conformité des travaux
Tâches d’accueil et d’information du public :
• Reçoit le public pour délivrer les informations nécessaires à un futur dépôt de dossiers ou examiner la conformité d’un avant-projet
Tâches spécifiques éventuelles :
• Prend en charge des taches ponctuelles liées aux contraintes de la polyvalence au sein du service
• Participe de façon ponctuelle aux visites de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité
• Participe à des missions de réflexion, à des études sur l’évolution des documents d’urbanisme de la Ville
• Initie en cas de besoin les mises en demeure et procédures liées aux situations de péril
L’ensemble des activités et taches n’est pas exhaustif et peut progresser selon l’évolution de la fonction.
SPECIFICITES DU POSTE (horaires, astreintes, tenue …)
• Confidentialité et devoir de réserve
• Respect des échéances
• 39 heures / semaine
• 25 jours de congés annuels et 23 jours de RTT
• Horaire de permanence le samedi selon roulement
• Participation ponctuelle à des réunions en soirée
• Assermentation pour constat d’infraction
Profils recherchés
NIVEAUX DE FORMATION ET/OU D’EXPERIENCE SOUHAITES
• Formation supérieure en urbanisme/aménagement ou expérience professionnelle significative sur des fonctions identiques
• Connaissance du contexte des collectivités territoriales
• Connaissance des logiciels Windows, Word, Excel
• Connaissance pratique d’un logiciel métier (« Droits de cités » idéalement) et des outils cartographiques/SIG
QUALITES ET CAPACITES REQUISES
• Connaissance des outils réglementaires et juridiques de l'Urbanisme et des ERP
• Connaissance des fondements et principes du Droit Public (hiérarchie des normes, droits de recours, etc…)
• Capacité à lire et comprendre les plans
• Aisance rédactionnelle
• Sens pratique et méthode
• Nécessité de devoir de réserve et de confidentialité
• Rigueur et rapidité d’exécution
• Écoute, esprit d’équipe
• Sens des relations humaines
Une connaissance des techniques de construction serait appréciable.
• Formation supérieure en urbanisme/aménagement ou expérience professionnelle significative sur des fonctions identiques
• Connaissance du contexte des collectivités territoriales
• Connaissance des logiciels Windows, Word, Excel
• Connaissance pratique d’un logiciel métier (« Droits de cités » idéalement) et des outils cartographiques/SIG
QUALITES ET CAPACITES REQUISES
• Connaissance des outils réglementaires et juridiques de l'Urbanisme et des ERP
• Connaissance des fondements et principes du Droit Public (hiérarchie des normes, droits de recours, etc…)
• Capacité à lire et comprendre les plans
• Aisance rédactionnelle
• Sens pratique et méthode
• Nécessité de devoir de réserve et de confidentialité
• Rigueur et rapidité d’exécution
• Écoute, esprit d’équipe
• Sens des relations humaines
Une connaissance des techniques de construction serait appréciable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0139231112
Informations complémentaires
Pour postuler, adressez votre candidature à l'attention de M. Richard DELEPIERRE, Le Maire, par mail à drh@lechesnay-rocquencourt.fr ou par courrier au 9 rue Pottier, BP 150, 78155 Le Chesnay-Rocquencourt Cedex.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.