Responsable du service Autorisation du Droit des Sols
Offre n° O080251015000111
Publiée le 15/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
7 rue des chanoines - bp 60225, Péronne (Somme)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
20/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le (la) responsable du service Autorisation du Droit des Sols doit assurer la gestion et l'organisation du service urbanisme.
L'agent sera en relation avec différents intervenants en interne et en externe notamment avec des élus, des pétitionnaires et de partenaires (DDTM, DGFIP, Architecte des Bâtiments de France, ...)
L'agent sera en relation avec différents intervenants en interne et en externe notamment avec des élus, des pétitionnaires et de partenaires (DDTM, DGFIP, Architecte des Bâtiments de France, ...)
Missions / conditions d'exercice
Le pilotage et l'organisation du service ADS :
- Animer, contrôler, coordonner le travail des instructeurs
- Suivre l'activité du service
- Assurer une veille juridique
- Suivre la démarche de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et accompagner l'équipe sur ce sujet
- Assister et conseiller en transversalité avec les autres services dans des procédures liées aux autorisations d'urbanisme
- Etre référent sur les dossiers complexes ou les contentieux
- Avec le directeur, élaborer le budget annexe ADS et suivi financier avec les responsable comptable
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
- Vérifier la recevabilité et le caractère complet des dossiers
- Déterminer le délai d'instruction au vu des consultations restant à lancer
- Notifier le cas échéant les pièces manquantes et la majoration ou prolongation de délai
- Consulter les personnes publiques, commissions et services ad hoc
- Examiner la conformité avec les règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique / projet
- Examiner techniquement le dossier
- Transmettre à l'autorité compétente le dossier s'il est soumis à enquête publique
- Recueil et synthèse des différents avis
- Accueil et conseil du pétitionnaire sur son projet si besoin
Préparation de la décision
- Rédiger le projet de décision
- Transmettre la proposition au maire, accompagnée si besoin d'une note explicative
Accueil et information
- Accueillir, conseiller, informer et orienter les maîtres d'ouvrage.
- Animer, contrôler, coordonner le travail des instructeurs
- Suivre l'activité du service
- Assurer une veille juridique
- Suivre la démarche de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et accompagner l'équipe sur ce sujet
- Assister et conseiller en transversalité avec les autres services dans des procédures liées aux autorisations d'urbanisme
- Etre référent sur les dossiers complexes ou les contentieux
- Avec le directeur, élaborer le budget annexe ADS et suivi financier avec les responsable comptable
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
- Vérifier la recevabilité et le caractère complet des dossiers
- Déterminer le délai d'instruction au vu des consultations restant à lancer
- Notifier le cas échéant les pièces manquantes et la majoration ou prolongation de délai
- Consulter les personnes publiques, commissions et services ad hoc
- Examiner la conformité avec les règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique / projet
- Examiner techniquement le dossier
- Transmettre à l'autorité compétente le dossier s'il est soumis à enquête publique
- Recueil et synthèse des différents avis
- Accueil et conseil du pétitionnaire sur son projet si besoin
Préparation de la décision
- Rédiger le projet de décision
- Transmettre la proposition au maire, accompagnée si besoin d'une note explicative
Accueil et information
- Accueillir, conseiller, informer et orienter les maîtres d'ouvrage.
Profils recherchés
Formations et qualifications nécessaires : Formation en droit et/ou urbanisme.
Compétences nécessaires :
- Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme
- Etre en mesure de présenter un dossier et une proposition de façon à faciliter la prise de décision de responsables et élus
- Etre capable de rédiger des courriers
- Maîtrise de l'outil informatique, logiciels ADS et bureautiques
Qualités :
- Rigueur, réactivité et méthode
- Qualités relationnelles, discrétion, sens du service public
- Aptitude au travail en équipe
Compétences nécessaires :
- Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme
- Etre en mesure de présenter un dossier et une proposition de façon à faciliter la prise de décision de responsables et élus
- Etre capable de rédiger des courriers
- Maîtrise de l'outil informatique, logiciels ADS et bureautiques
Qualités :
- Rigueur, réactivité et méthode
- Qualités relationnelles, discrétion, sens du service public
- Aptitude au travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0322844425
Informations complémentaires
Cycle de travail : du lundi matin au vendredi soir
Durée hebdomadaire de travail : moyenne de 35 heures (Cycle de 39 heures avec récupération sous forme de RTT)
Déplacements pour réunions et RDV extérieurs principalement sur le territoire et en région des Hauts de France
Permis B et voiture indispensable
Merci de transmettre un CV et lettre de motivation
Durée hebdomadaire de travail : moyenne de 35 heures (Cycle de 39 heures avec récupération sous forme de RTT)
Déplacements pour réunions et RDV extérieurs principalement sur le territoire et en région des Hauts de France
Permis B et voiture indispensable
Merci de transmettre un CV et lettre de motivation
Adresse de l'employeur
PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
>7 rue des chanoines - bp 60225
80205 Peronne cedex
>7 rue des chanoines - bp 60225
80205 Peronne cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.