Juriste (H/F)
Offre n° O081250428001387
Publiée le 28/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département recrute des talents, rejoignez-nous!
Entre Méditerranée et montagnes, à 45 min de Toulouse, le Tarn offre au cœur de l’Occitanie, un cadre de vie riche et un environnement remarquable à 2 heures des Pyrénées et de la Méditerranée. Avec ses 400 000 habitants, le Département concilie dynamisme et qualité de vie.
Le Département, c'est, entre autres : le Plan (pionnier) de lutte contre les perturbateurs endocriniens, le jeu Eco'N'Home primé aux Trophées des Héros Territoriaux et inventé par une conseillère FSL, ou encore un vaste chantier de rénovation énergétique.
Posez vos valises dans le Tarn, où se mêlent patrimoine classé, loisirs, nature, gastronomie et douceur de vivre ! Le Tarn est une destination pour tous et pour toute la famille !
Vous souhaitez partager vos idées au sein d’un collectif engagé ? Rejoignez l'équipe dynamique, enthousiaste et investie du Département du Tarn (2300 agents). Apportez idées et appui-conseil à de nombreux projets.
Entre Méditerranée et montagnes, à 45 min de Toulouse, le Tarn offre au cœur de l’Occitanie, un cadre de vie riche et un environnement remarquable à 2 heures des Pyrénées et de la Méditerranée. Avec ses 400 000 habitants, le Département concilie dynamisme et qualité de vie.
Le Département, c'est, entre autres : le Plan (pionnier) de lutte contre les perturbateurs endocriniens, le jeu Eco'N'Home primé aux Trophées des Héros Territoriaux et inventé par une conseillère FSL, ou encore un vaste chantier de rénovation énergétique.
Posez vos valises dans le Tarn, où se mêlent patrimoine classé, loisirs, nature, gastronomie et douceur de vivre ! Le Tarn est une destination pour tous et pour toute la famille !
Vous souhaitez partager vos idées au sein d’un collectif engagé ? Rejoignez l'équipe dynamique, enthousiaste et investie du Département du Tarn (2300 agents). Apportez idées et appui-conseil à de nombreux projets.
Lieu de travail
35 Lices Georges Pompidou, Albi (Tarn)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
31/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
selon grille indiciaire
Descriptif de l'emploi
Entre Méditerranée et montagnes, à 45 min de Toulouse, le Tarn offre au cœur de l’Occitanie, un cadre de vie riche et un environnement remarquable à 2 heures des Pyrénées et de la Méditerranée.
Avec ses 400 000 habitants, le Département concilie dynamisme et qualité de vie. Posez vos valises dans le Tarn, où se mêlent patrimoine classé, loisirs, nature, gastronomie et douceur de vivre ! Le Tarn est une destination pour tous et pour toute la famille !
Vous souhaitez partager vos idées au sein d’un collectif engagé ?
Rejoignez l'équipe dynamique, enthousiaste et investie du Département du Tarn (2300 agents) et plus particulièrement la Direction des Affaires juridiques et contentieuses, des assemblées et de l’achat public, composée de 20 collaborateurs, créée en février 2023, qui regroupe les 4 périmètres suivants :
- Service des Affaires juridiques et contentieuses,
- Mission des Assemblées,
- Service des Marchés publics,
- Mission achat et exécution de la commande publique.
La Direction est rattachée à la Direction générale adjointe des Ressources et de la Transformation administrative dont l’action s’inscrit dans la feuille de route suivante : un rôle d’appui-conseil 360°, une posture de l’aller vers, une vision proactive.
Dans ce cadre, la Direction est en train de bâtir son projet de direction pour la période 2025 - 2028.
Pour le service des Affaires juridiques et contentieuses, il y a, notamment, un fort enjeu de sécurisation des actes juridiques de la Collectivité, une volonté de définir et mettre en œuvre une politique assurantielle, de renforcer la collaboration entre le service et les directions métiers (clients internes) et de développer une culture juridique.
Venez nous rejoindre, contribuez à la coconstruction de ce projet de direction et à sa mise en œuvre !
Avec ses 400 000 habitants, le Département concilie dynamisme et qualité de vie. Posez vos valises dans le Tarn, où se mêlent patrimoine classé, loisirs, nature, gastronomie et douceur de vivre ! Le Tarn est une destination pour tous et pour toute la famille !
Vous souhaitez partager vos idées au sein d’un collectif engagé ?
Rejoignez l'équipe dynamique, enthousiaste et investie du Département du Tarn (2300 agents) et plus particulièrement la Direction des Affaires juridiques et contentieuses, des assemblées et de l’achat public, composée de 20 collaborateurs, créée en février 2023, qui regroupe les 4 périmètres suivants :
- Service des Affaires juridiques et contentieuses,
- Mission des Assemblées,
- Service des Marchés publics,
- Mission achat et exécution de la commande publique.
La Direction est rattachée à la Direction générale adjointe des Ressources et de la Transformation administrative dont l’action s’inscrit dans la feuille de route suivante : un rôle d’appui-conseil 360°, une posture de l’aller vers, une vision proactive.
Dans ce cadre, la Direction est en train de bâtir son projet de direction pour la période 2025 - 2028.
Pour le service des Affaires juridiques et contentieuses, il y a, notamment, un fort enjeu de sécurisation des actes juridiques de la Collectivité, une volonté de définir et mettre en œuvre une politique assurantielle, de renforcer la collaboration entre le service et les directions métiers (clients internes) et de développer une culture juridique.
Venez nous rejoindre, contribuez à la coconstruction de ce projet de direction et à sa mise en œuvre !
Missions / conditions d'exercice
Traitement des contentieux administratifs dans les domaines relevant du droit public général notamment le droit de la fonction publique territoriale, (hors contentieux relevant des prestations des assurances),
Gestion des procédures de transaction, en lien avec les services concernés (rédaction de protocoles d’accord transactionnels hors domaine assurantiel),
Mise en œuvre du processus de règlement amiable des litiges dans le domaine des ressources humaines (conciliation, recours administratif préalable obligatoire etc.),
Maintien d’un principe de transversalité pour le traitement des dossiers avec la possibilité de gérer des dossiers sur d’autres domaines en cas d’absence d’un juriste du service des Affaires juridiques et contentieuses et en fonction des urgences,
Conseil juridique aux services dans les domaines précités,
Rédiger des requêtes introductives d’instance, des mémoires en défense et tout acte de procédures devant les juridictions administratives,
Représenter le Département auprès des Tribunaux,
Apporter des conseils juridiques auprès des services (rédaction d’avis sur les projets d’actes, note d’orientation, propositions de procédures administratives sécurisées…),
Rédiger des notes et analyses de cas, à la demande de la hiérarchie ou des services, ou pour exercer une fonction de veille et d’alerte ou pour les dossiers à constituer préalables aux consultations des conseils extérieurs...),
Assurer une veille juridique,
Instruire et suivre des demandes de protection fonctionnelle des agents de la Collectivité.
Gestion des procédures de transaction, en lien avec les services concernés (rédaction de protocoles d’accord transactionnels hors domaine assurantiel),
Mise en œuvre du processus de règlement amiable des litiges dans le domaine des ressources humaines (conciliation, recours administratif préalable obligatoire etc.),
Maintien d’un principe de transversalité pour le traitement des dossiers avec la possibilité de gérer des dossiers sur d’autres domaines en cas d’absence d’un juriste du service des Affaires juridiques et contentieuses et en fonction des urgences,
Conseil juridique aux services dans les domaines précités,
Rédiger des requêtes introductives d’instance, des mémoires en défense et tout acte de procédures devant les juridictions administratives,
Représenter le Département auprès des Tribunaux,
Apporter des conseils juridiques auprès des services (rédaction d’avis sur les projets d’actes, note d’orientation, propositions de procédures administratives sécurisées…),
Rédiger des notes et analyses de cas, à la demande de la hiérarchie ou des services, ou pour exercer une fonction de veille et d’alerte ou pour les dossiers à constituer préalables aux consultations des conseils extérieurs...),
Assurer une veille juridique,
Instruire et suivre des demandes de protection fonctionnelle des agents de la Collectivité.
Profils recherchés
Connaissances en droit public et en droit de la fonction publique territoriale indispensable
Analyser des documents et des textes juridiques
Réaliser un diagnostic sur une situation juridique
Rédiger des requêtes introductives d’instance et des mémoires en défense
Appétence souhaitée pour l’IA juridique
Sens du travail en équipe et esprit d’initiative
Esprit d’analyse
Rigueur et organisation
Qualités rédactionnelles
Discrétion
Analyser des documents et des textes juridiques
Réaliser un diagnostic sur une situation juridique
Rédiger des requêtes introductives d’instance et des mémoires en défense
Appétence souhaitée pour l’IA juridique
Sens du travail en équipe et esprit d’initiative
Esprit d’analyse
Rigueur et organisation
Qualités rédactionnelles
Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0563456587
Informations complémentaires
Télétravail possible
Un accompagnement renforcé tout au long de votre carrière : accès aux préparations concours, présence d’une conseillère en évolution professionnelle, d’une assistante sociale du personnel…
De nombreuses prestations d’actions sociales mises en œuvre par le Comité des Œuvres Sociales
De 52.5 à 58,5 jours de repos (congés et RTT), horaires flexibles…
Participation employeur abonnement transports en commun à hauteur de 75%
Titres restaurant
Un accompagnement renforcé tout au long de votre carrière : accès aux préparations concours, présence d’une conseillère en évolution professionnelle, d’une assistante sociale du personnel…
De nombreuses prestations d’actions sociales mises en œuvre par le Comité des Œuvres Sociales
De 52.5 à 58,5 jours de repos (congés et RTT), horaires flexibles…
Participation employeur abonnement transports en commun à hauteur de 75%
Titres restaurant
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.