Instructeur droit des sols
Offre n° O081250708002011
Publiée le 08/07/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue du gaz, Carmaux (Tarn)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 23 communes et connait un accroissement d’activité prononcé depuis 2021. L’Instructeur(trice) du droit des sols est en collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service Application du Droit des Sols et sous l’autorité du responsable du pôle Urbanisme – Habitat.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager et des certificats d’urbanisme opérationnel) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
• Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision.
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires
• Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme
• Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
• Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision.
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires
• Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme
• Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
Profils recherchés
• Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS,
• Savoir travailler en équipe,
• Savoir rédiger des actes administratifs,
• Lire des plans et des cartes,
• Faire preuve de discernement,
• Savoir s’adapter,
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
• Faire preuve de rigueur, d’écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement.
Filière administrative ou technique. Catégorie C ou B – Fonctionnaires ou Contractuels (CDD de 12 mois renouvelable)
Bac+3, métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, développement territorial
Permis B exigé (déplacements possibles sur sites)
• Savoir travailler en équipe,
• Savoir rédiger des actes administratifs,
• Lire des plans et des cartes,
• Faire preuve de discernement,
• Savoir s’adapter,
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
• Faire preuve de rigueur, d’écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement.
Filière administrative ou technique. Catégorie C ou B – Fonctionnaires ou Contractuels (CDD de 12 mois renouvelable)
Bac+3, métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, développement territorial
Permis B exigé (déplacements possibles sur sites)
Contact et modalités de candidature
Contact
0563802059
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible.
Candidatures (CV+lettre de motivation) à adresser à M. Somen, Président, à l'adresse suivante:
- Par mail à l’adresse suivante : recrutement@3c-s.fr
- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Service Ressources Humaines
2 Rue du gaz, 81400 CARMAUX
Pour tous renseignements supplémentaires, contacter le Responsable du service : 05.63.80.15.65
Candidatures (CV+lettre de motivation) à adresser à M. Somen, Président, à l'adresse suivante:
- Par mail à l’adresse suivante : recrutement@3c-s.fr
- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Service Ressources Humaines
2 Rue du gaz, 81400 CARMAUX
Pour tous renseignements supplémentaires, contacter le Responsable du service : 05.63.80.15.65
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.