INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)
Offre n° O081250902000722
Publiée le 02/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Servies cclpa, Serviès (Tarn)
Poste à pourvoir le
05/11/2025
Date limite de candidature
06/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps non complet,
28h00 hebdomadaire
Management
Non
Rémunération indicative
Grille indiciaire adjoint administratif + adhésion CNAS + chèques déjeuner + participation prévoyance
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
28 communes - 14 688 habitants
Recrute à temps non complet (28 heures) à compter du 5 novembre 2025
Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)
Situé à Serviès (Tarn - 81)
Sous l’autorité des Elus et la responsabilité de la direction de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d’Agout, vous aurez pour mission l’instruction des demandes en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols en appui à l’agent instructeur en poste.
28 communes - 14 688 habitants
Recrute à temps non complet (28 heures) à compter du 5 novembre 2025
Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)
Situé à Serviès (Tarn - 81)
Sous l’autorité des Elus et la responsabilité de la direction de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d’Agout, vous aurez pour mission l’instruction des demandes en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols en appui à l’agent instructeur en poste.
Missions / conditions d'exercice
Activités
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel
"Cart@DS "
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
Analyser la conformité des constructions
Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...
Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique
Manager et animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire
Conditions de travail
Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Poste télétravaillable selon conditions
Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel
"Cart@DS "
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
Analyser la conformité des constructions
Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...
Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique
Manager et animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire
Conditions de travail
Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Poste télétravaillable selon conditions
Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté
Profils recherchés
Compétences
Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...
Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
Connaissance en matière de construction et architecture
Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale
Profil
Formation supérieure (bac + 2 minimum) en urbanisme appréciée,
Débutant accepté, un parcours de formation sera proposé
Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants
Capacité d’écoute et qualités relationnelles
Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...
Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
Connaissance en matière de construction et architecture
Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale
Profil
Formation supérieure (bac + 2 minimum) en urbanisme appréciée,
Débutant accepté, un parcours de formation sera proposé
Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants
Capacité d’écoute et qualités relationnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0563705267
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser
avant le 6 octobre 2025 à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout
A l’adresse mail suivante : rh@cclpa.fr
Pour tout renseignement complémentaire contacter :
Anaïs GLORIES : Responsable service urbanisme - 05.63.70.52.67
Elisabeth GUITTARD : Responsable des ressources humaines - 05.63.70.52.67
avant le 6 octobre 2025 à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout
A l’adresse mail suivante : rh@cclpa.fr
Pour tout renseignement complémentaire contacter :
Anaïs GLORIES : Responsable service urbanisme - 05.63.70.52.67
Elisabeth GUITTARD : Responsable des ressources humaines - 05.63.70.52.67
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.