Responsable (h/f) du service gestion du domaine public et communal
Offre n° O083250514000120
Publiée le 14/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Bandol (Var)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
13/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le responsable du service assure l'élaboration de la politique d'occupation du domaine public et privé de la Ville et sa gestion. Il assure, appuyé d'une équipe de 2 personnes qu'il encadre, la gestion financière, juridique et opérationnelle du service ainsi que la collecte des recettes issues des diverses occupations du domaine public et privé de la Ville telles que :
- Les terrasses et étalages extérieurs des commerçants et restaurateurs
- Les divers marchés permanents et saisonniers
- Les plagistes et activités de plages concédés
- Les locaux communaux, qu'ils soient du domaine public ou privé de la ville
- Les évènements et stands éphémères (fête foraine, confiserie, trampoline, food trucks...)
- Les évènements culturels et salons thématiques
- Les enseignes commerciales et publicitaires
- Les emprises travaux, installations d'échafaudages, antennes relais...
- Les terrasses et étalages extérieurs des commerçants et restaurateurs
- Les divers marchés permanents et saisonniers
- Les plagistes et activités de plages concédés
- Les locaux communaux, qu'ils soient du domaine public ou privé de la ville
- Les évènements et stands éphémères (fête foraine, confiserie, trampoline, food trucks...)
- Les évènements culturels et salons thématiques
- Les enseignes commerciales et publicitaires
- Les emprises travaux, installations d'échafaudages, antennes relais...
Missions / conditions d'exercice
Les missions du Responsable du service de la Gestion du domaine public et communal sont les suivantes :
- Assurer le management, l'animation et l'encadrement d'un service de 2 agents administratifs et de terrain ;
- Rédiger et délivrer les titres d'occupation domaniale : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, convention d'occupation des locaux communaux, baux commerciaux, etc.
- Mettre en place les tarifs des redevances des occupants du domaine public et l'émission des titres de recettes afférents
- Assurer la collecte effective des recettes liées à l'occupation du domaine public et du domaine privé communal en fonction de la nature de l'occupation
- Assurer la gestion administrative et financière du service ;
- Assurer la traçabilité, l'archivage et la dématérialisation des process et formalités afférentes au service ;
- Assurer une veille réglementaire en matière de gestion du domaine public ;
- Conseiller et alerter en interne sur les risques liés à la mise à disposition et à l'occupation du domaine public ;
- Définir et mettre en œuvre la réglementation afférente aux marchés permanents et estivaux organisés par la commune, aux terrasses et aux étalages ;
- Traiter des demandes d'enseignes commerciales et publicitaires et mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Traiter des demandes de pose d'échafaudage et délivrance des autorisations avec émission des titres de recettes correspondants
- Assurer la collecte des recettes des sous-traité d'exploitation des concessions de plages
- Délivrer les autorisations de stationnement des taxis et assurer la collecte des redevances
- Assurer le management, l'animation et l'encadrement d'un service de 2 agents administratifs et de terrain ;
- Rédiger et délivrer les titres d'occupation domaniale : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, convention d'occupation des locaux communaux, baux commerciaux, etc.
- Mettre en place les tarifs des redevances des occupants du domaine public et l'émission des titres de recettes afférents
- Assurer la collecte effective des recettes liées à l'occupation du domaine public et du domaine privé communal en fonction de la nature de l'occupation
- Assurer la gestion administrative et financière du service ;
- Assurer la traçabilité, l'archivage et la dématérialisation des process et formalités afférentes au service ;
- Assurer une veille réglementaire en matière de gestion du domaine public ;
- Conseiller et alerter en interne sur les risques liés à la mise à disposition et à l'occupation du domaine public ;
- Définir et mettre en œuvre la réglementation afférente aux marchés permanents et estivaux organisés par la commune, aux terrasses et aux étalages ;
- Traiter des demandes d'enseignes commerciales et publicitaires et mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Traiter des demandes de pose d'échafaudage et délivrance des autorisations avec émission des titres de recettes correspondants
- Assurer la collecte des recettes des sous-traité d'exploitation des concessions de plages
- Délivrer les autorisations de stationnement des taxis et assurer la collecte des redevances
Profils recherchés
Savoirs :
- Formation juridique bac + 3 minimum
- Maîtrise des principes juridiques de la domanialité publique et privée de la commune et des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et AOT)
- Maîtrise de la comptabilité publique
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
Savoirs être :
- Vous êtes réactif(ve), organisé(e) et autonome
- Vous êtes d'une grande rigueur dans la gestion financière et administrative
- Vous avez le sens de la communication, de l'engagement et de l'initiative et êtes en mesure de représenter le service
- Vous maîtrisez l'outil informatique (Word, Excel etc... + logiciels professionnels)
- Vous êtes doté(e) d'aptitudes relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles
- Formation juridique bac + 3 minimum
- Maîtrise des principes juridiques de la domanialité publique et privée de la commune et des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et AOT)
- Maîtrise de la comptabilité publique
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
Savoirs être :
- Vous êtes réactif(ve), organisé(e) et autonome
- Vous êtes d'une grande rigueur dans la gestion financière et administrative
- Vous avez le sens de la communication, de l'engagement et de l'initiative et êtes en mesure de représenter le service
- Vous maîtrisez l'outil informatique (Word, Excel etc... + logiciels professionnels)
- Vous êtes doté(e) d'aptitudes relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
candidatures@bandol.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.