Chargé des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O083250609000005
Publiée le 09/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 1 place de la mairie, Bagnols-en-Forêt (Var)
Poste à pourvoir le
13/08/2025
Date limite de candidature
08/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
• Echange d’informations avec la DGS, le Maire et les membres du Conseil Municipal
• Coopération avec les partenaires publics (intercommunalité, préfecture, trésorerie, centre de gestion…)
• Relation permanente avec le public
• Coopération avec les partenaires publics (intercommunalité, préfecture, trésorerie, centre de gestion…)
• Relation permanente avec le public
Missions / conditions d'exercice
I - juridique :
Assistance juridique auprès des services de la collectivité ;
Contrôle préalable des actes juridiques ;
Suivre et gérer les dossiers contentieux depuis leur enregistrement au greffe jusqu'à l'exécution de la décision rendue, ainsi que les suites éventuelles (appel, cassation...) en lien avec les services et conseils externes ;
Suivre les relations avec les avocats (missionnement, respect des délais, suivi des facturations, transmissions et mises à jour des éléments des dossiers) ;
Rédaction de notes ;
Suivi et reporting hiérarchique du tableau de suivi des dossiers précontentieux et contentieux ;
Mettre à jour des tableaux de bord, rédaction d'actes : arrêtés, décisions municipales ;
Rédaction de baux, conventions diverses
II - Assurances :
Suivi des dossiers de sinistres (expertise, indemnisation, recouvrement direct et clôture) ;
Collaboration avec les services de la collectivité concernés pour les rapports, devis, factures ;
Suivi des tableaux de bord relatifs aux assurances et des listings (véhicules, bâtiments...)
III - Assemblées :
Rédaction et contrôle préalable des actes juridiques
IV - Classement et archivage des dossiers
Tâches spécifiques : assurer une veille réglementaire
Assistance juridique auprès des services de la collectivité ;
Contrôle préalable des actes juridiques ;
Suivre et gérer les dossiers contentieux depuis leur enregistrement au greffe jusqu'à l'exécution de la décision rendue, ainsi que les suites éventuelles (appel, cassation...) en lien avec les services et conseils externes ;
Suivre les relations avec les avocats (missionnement, respect des délais, suivi des facturations, transmissions et mises à jour des éléments des dossiers) ;
Rédaction de notes ;
Suivi et reporting hiérarchique du tableau de suivi des dossiers précontentieux et contentieux ;
Mettre à jour des tableaux de bord, rédaction d'actes : arrêtés, décisions municipales ;
Rédaction de baux, conventions diverses
II - Assurances :
Suivi des dossiers de sinistres (expertise, indemnisation, recouvrement direct et clôture) ;
Collaboration avec les services de la collectivité concernés pour les rapports, devis, factures ;
Suivi des tableaux de bord relatifs aux assurances et des listings (véhicules, bâtiments...)
III - Assemblées :
Rédaction et contrôle préalable des actes juridiques
IV - Classement et archivage des dossiers
Tâches spécifiques : assurer une veille réglementaire
Profils recherchés
SAVOIRS :
• Connaissance sur l’organisation fonctionnelle de la collectivité
• Connaissance des organismes extérieurs en relation avec la collectivité
• Connaissance des procédures internes de transmission des demandes
• Aptitude à respecter et mettre en œuvre les règles procédurales
SAVOIR-FAIRE :
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
• Techniques d’analyse et de recherche documentaire
• Techniques de communication et de négociation
SAVOIR-ETRE :
• Obligation de discrétion professionnelle
• Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion)
• Savoir communique et avoir une bonne capacité d’écoute et de compréhension, de reformulation
• Bénéficier d’excellentes qualités relationnelles
• Être efficace et réactif
• Adaptabilité aux situations d’urgence (délais imposés par les juridictions dans certains cas tels que les référés
• Autonomie dans le travail
• Aptitudes organisationnelles et de ses responsabilités
• Connaissance sur l’organisation fonctionnelle de la collectivité
• Connaissance des organismes extérieurs en relation avec la collectivité
• Connaissance des procédures internes de transmission des demandes
• Aptitude à respecter et mettre en œuvre les règles procédurales
SAVOIR-FAIRE :
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
• Techniques d’analyse et de recherche documentaire
• Techniques de communication et de négociation
SAVOIR-ETRE :
• Obligation de discrétion professionnelle
• Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion)
• Savoir communique et avoir une bonne capacité d’écoute et de compréhension, de reformulation
• Bénéficier d’excellentes qualités relationnelles
• Être efficace et réactif
• Adaptabilité aux situations d’urgence (délais imposés par les juridictions dans certains cas tels que les référés
• Autonomie dans le travail
• Aptitudes organisationnelles et de ses responsabilités
Contact et modalités de candidature
Contact
0494403155
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.