Chargé des affaires juridiques (h/f)

Offre n° O083250609000005
Publiée le 09/06/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 1 place de la mairie, Bagnols-en-Forêt (Var)
Poste à pourvoir le
13/08/2025
Date limite de candidature
08/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
• Echange d’informations avec la DGS, le Maire et les membres du Conseil Municipal
• Coopération avec les partenaires publics (intercommunalité, préfecture, trésorerie, centre de gestion…)
• Relation permanente avec le public
Missions / conditions d'exercice
I - juridique :
 Assistance juridique auprès des services de la collectivité ;
 Contrôle préalable des actes juridiques ;
 Suivre et gérer les dossiers contentieux depuis leur enregistrement au greffe jusqu'à l'exécution de la décision rendue, ainsi que les suites éventuelles (appel, cassation...) en lien avec les services et conseils externes ;
 Suivre les relations avec les avocats (missionnement, respect des délais, suivi des facturations, transmissions et mises à jour des éléments des dossiers) ;
 Rédaction de notes ;
 Suivi et reporting hiérarchique du tableau de suivi des dossiers précontentieux et contentieux ;
 Mettre à jour des tableaux de bord, rédaction d'actes : arrêtés, décisions municipales ;
 Rédaction de baux, conventions diverses

II - Assurances :

 Suivi des dossiers de sinistres (expertise, indemnisation, recouvrement direct et clôture) ;
 Collaboration avec les services de la collectivité concernés pour les rapports, devis, factures ;
 Suivi des tableaux de bord relatifs aux assurances et des listings (véhicules, bâtiments...)

III - Assemblées :
Rédaction et contrôle préalable des actes juridiques

IV - Classement et archivage des dossiers

Tâches spécifiques : assurer une veille réglementaire
Profils recherchés
SAVOIRS :

• Connaissance sur l’organisation fonctionnelle de la collectivité
• Connaissance des organismes extérieurs en relation avec la collectivité
• Connaissance des procédures internes de transmission des demandes
• Aptitude à respecter et mettre en œuvre les règles procédurales

SAVOIR-FAIRE :

• Règles et procédures contentieuses
• Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
• Techniques d’analyse et de recherche documentaire
• Techniques de communication et de négociation

SAVOIR-ETRE :

• Obligation de discrétion professionnelle
• Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion)
• Savoir communique et avoir une bonne capacité d’écoute et de compréhension, de reformulation
• Bénéficier d’excellentes qualités relationnelles
• Être efficace et réactif
• Adaptabilité aux situations d’urgence (délais imposés par les juridictions dans certains cas tels que les référés
• Autonomie dans le travail
• Aptitudes organisationnelles et de ses responsabilités

Contact et modalités de candidature

Contact
0494403155
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir déposer votre CV et votre lettre de motivation directement sur Emploi-Territorial

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.