CHARGE(E) DES ASSEMBLEES ET DU CONSEIL JURIDIQUE
Offre n° O083250804000460
Publiée le 04/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Mairie de Roquebrune sur Argens
Commune touristique - surclassée 40/80 000
composée de 3 pôles: Le Village - La Bouverie - Les Issambres
14 000 habitants
Commune touristique - surclassée 40/80 000
composée de 3 pôles: Le Village - La Bouverie - Les Issambres
14 000 habitants
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - rue grande andré cabasse - bp 50004, Roquebrune-sur-Argens (Var)
Poste à pourvoir le
08/10/2025
Date limite de candidature
03/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Organiser et gérer les procédures liées au Conseil Municipal, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE:
Organisation des assemblées délibérantes :
- Préparer et coordonner les séances du Conseil Municipal (convocations, ordres du jour, logistique)
- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services
- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations
- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes
- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances
- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexes.
Transmission des actes et publication :
- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils
- Assurer l’affichage légal et institutionnel des actes
Affaires Juridiques :
Assistance et conseil juridique:
- Analyser les demandes juridiques émanant des services
- Rechercher les références réglementaires pertinentes
- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées
- Élaborer des guides pratiques, fiches de procédure et outils méthodologiques
- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
Pré contentieux et contentieux :
- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux
- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés
- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges
- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires
- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires
- Veiller à l’exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)
- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieux.
Rédaction ou participation à la rédaction d’actes administratifs :
- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés…)
- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnels.
Veille juridique:
- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles
- Identifier et classifier les sources d’information fiables
- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des services
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES :
- Participer à la procédure de rendu exécutoire des actes
- Contribuer ponctuellement à d’autres missions selon les besoins de la Direction
- Administrative et Juridique
CONDITIONS ET CONTRAINTES D’EXERCICES:
- Travail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels (tribunaux, partenaires).
- Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils municipaux ou réunions stratégiques
- Respect absolu des obligations de confidentialité, devoir de réserve, sens du service public
- Forte réactivité et disponibilité exigées lors des pics d'activité.
Organisation des assemblées délibérantes :
- Préparer et coordonner les séances du Conseil Municipal (convocations, ordres du jour, logistique)
- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services
- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations
- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes
- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances
- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexes.
Transmission des actes et publication :
- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils
- Assurer l’affichage légal et institutionnel des actes
Affaires Juridiques :
Assistance et conseil juridique:
- Analyser les demandes juridiques émanant des services
- Rechercher les références réglementaires pertinentes
- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées
- Élaborer des guides pratiques, fiches de procédure et outils méthodologiques
- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
Pré contentieux et contentieux :
- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux
- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés
- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges
- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires
- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires
- Veiller à l’exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)
- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieux.
Rédaction ou participation à la rédaction d’actes administratifs :
- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés…)
- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnels.
Veille juridique:
- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles
- Identifier et classifier les sources d’information fiables
- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des services
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES :
- Participer à la procédure de rendu exécutoire des actes
- Contribuer ponctuellement à d’autres missions selon les besoins de la Direction
- Administrative et Juridique
CONDITIONS ET CONTRAINTES D’EXERCICES:
- Travail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels (tribunaux, partenaires).
- Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils municipaux ou réunions stratégiques
- Respect absolu des obligations de confidentialité, devoir de réserve, sens du service public
- Forte réactivité et disponibilité exigées lors des pics d'activité.
Profils recherchés
SAVOIRS - QUALIFICATIONS:
Formation supérieure en droit public, des collectivités territoriales ou expérience similaire avérée
Bonne maîtrise du droit administratif
Connaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité
SAVOIRS ÊTRE:
Rigueur, méthode et sens de l’organisation
Autonomie, tout en sachant travailler en transversalité
Discrétion professionnelle et sens du service public
Esprit d’analyse, capacité d’écoute et pédagogie
Aisance rédactionnelle et relationnelle.
SAVOIRS FAIRE :
Conseiller juridiquement de manière claire et fiable
Instruire des dossiers administratifs, pré-contentieux et contentieux
Rédiger des actes juridiques et administratifs
Analyser, synthétiser et transmettre l'information juridique
Utiliser les logiciels spécialisés (AIRS Délib, Télérecours, Stéla...) et les bases de données juridiques.
Formation supérieure en droit public, des collectivités territoriales ou expérience similaire avérée
Bonne maîtrise du droit administratif
Connaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité
SAVOIRS ÊTRE:
Rigueur, méthode et sens de l’organisation
Autonomie, tout en sachant travailler en transversalité
Discrétion professionnelle et sens du service public
Esprit d’analyse, capacité d’écoute et pédagogie
Aisance rédactionnelle et relationnelle.
SAVOIRS FAIRE :
Conseiller juridiquement de manière claire et fiable
Instruire des dossiers administratifs, pré-contentieux et contentieux
Rédiger des actes juridiques et administratifs
Analyser, synthétiser et transmettre l'information juridique
Utiliser les logiciels spécialisés (AIRS Délib, Télérecours, Stéla...) et les bases de données juridiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494195959
Informations complémentaires
Vous pouvez déposer votre candidature via le lien suivant :
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.