Agent de contrôle en urbanisme (h/f)
Offre n° O083250805001099
Publiée le 05/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
H?tel de ville - 12 avenue joseph clotis, Hyères (Var)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
04/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Adjoint administratif
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service Urbanisme a pour mission principale le traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme et le contrôle du respect de la réglementation du droit des sols. Pour cela, la Ville d'Hyères recherche un agent de contrôle en urbanisme afin de proposer, suivre, réaliser et mettre en oeuvre les actions de police de l'urbanisme à effectuer dans le cadre d'un défaut d'autorisation. La mission réunit des dimensions pédagogiques (sensibilisation des pétitionnaires et professionnels au dépôt des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux, médiation avec les pétitionnaires en infraction), organisationnelles (planification des contrôles de conformité et réalisation des actes dans les délais réglementaires) et rédactionnelles (constats, rapports, procès-verbaux). Dans ce cadre, vous évoluerez dans la cellule de suivi des instructions avec trois collaborateurs directs. Cette cellule est intégrée au service Urbanisme, composé d'un effectif total de quatorze agents.
Missions / conditions d'exercice
- Constater le non-respect des règles d'urbanisme et les travaux illicites
- Dresser les procès-verbaux d'infractions
- Réaliser un rapport d'activité annuel et proposer les stratégies d'action au regard de la localisation, de la typologie, de la récurrence et de la gravité des infractions
- Assurer le suivi de la procédure pénale, en lien avec le Parquet de Toulon, la DDTM du Var et le commissariat de Police
Activités annexes :
- Contrôler la conformité des travaux et les demandes d'ouverture de chantier
- Conseiller les administrés sur la faisabilité de leur projet au regard des cadres réglementaires, sur les démarches et processus à suivre pendant et après travaux et sur les documents nécessaires à l'instruction de leur demande.
- Rédiger des notes administratives
- Gérer des demandes d'alimentation en eau et électricité- Participer aux réunions relatives à l'instruction au sein du service Urbanisme - Archiver des dossiers
- Assurer une permanence téléphonique- Participer à la procédure d'accueil professionnalisé
« Toute tâche professionnelle complémentaire nécessitée par les événements ou demandée par le besoin des services. »
- Dresser les procès-verbaux d'infractions
- Réaliser un rapport d'activité annuel et proposer les stratégies d'action au regard de la localisation, de la typologie, de la récurrence et de la gravité des infractions
- Assurer le suivi de la procédure pénale, en lien avec le Parquet de Toulon, la DDTM du Var et le commissariat de Police
Activités annexes :
- Contrôler la conformité des travaux et les demandes d'ouverture de chantier
- Conseiller les administrés sur la faisabilité de leur projet au regard des cadres réglementaires, sur les démarches et processus à suivre pendant et après travaux et sur les documents nécessaires à l'instruction de leur demande.
- Rédiger des notes administratives
- Gérer des demandes d'alimentation en eau et électricité- Participer aux réunions relatives à l'instruction au sein du service Urbanisme - Archiver des dossiers
- Assurer une permanence téléphonique- Participer à la procédure d'accueil professionnalisé
« Toute tâche professionnelle complémentaire nécessitée par les événements ou demandée par le besoin des services. »
Profils recherchés
Disposer d'une expérience dans le domaine de la police de l'urbanisme. Une expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme sera également appréciée. Permis B requis (déplacements sur le terrain à fréquence régulière), maîtrise du Droit de l'urbanise, bon niveau de communication orale et écrite, capacités relationnelles développées, aptitude au travail en équipe, sens de l'organisation, rigueur et dynamisme.
Savoirs (connaissances en ...) :
- Bureautique : Word et Excel
- Logiciels d'urbanisme et de cartographie: Cart ADS et SIG
- Fonctionnement et organisation des collectivités- Architecture / technicité- Diverses réglementations
- Pouvoirs de police du Maire, attributions des administrations et leurs mise en oeuvre- Droit de l'urbanisme et réglementations connexes (droit de l'environnement, de la construction, code civil, ...)
Savoirs-faire (être capable de ...) :
- Analyser et lire les plans
- Contrôler des travaux en cours
- Rédiger les procès-verbaux et suivre les dossiers
- Qualifier et faire cesser les infractions
- Se positionner devant le tribunal correctionnel pour représenter la Ville aux audiences pénales
- Analyser rapidement les situations, appréhender les risques, ne pas se mettre en danger
Savoirs-être (faire preuve de ...) :
- Autonomie (tout en sachant rendre compte et alerter son responsable de toute demande susceptible de créer des difficultés)
- Politesse
- Écoute
- Diplomatie
- Rigueur, organisation
- Concentration
- Initiative
- Discrétion, réserve
Savoirs (connaissances en ...) :
- Bureautique : Word et Excel
- Logiciels d'urbanisme et de cartographie: Cart ADS et SIG
- Fonctionnement et organisation des collectivités- Architecture / technicité- Diverses réglementations
- Pouvoirs de police du Maire, attributions des administrations et leurs mise en oeuvre- Droit de l'urbanisme et réglementations connexes (droit de l'environnement, de la construction, code civil, ...)
Savoirs-faire (être capable de ...) :
- Analyser et lire les plans
- Contrôler des travaux en cours
- Rédiger les procès-verbaux et suivre les dossiers
- Qualifier et faire cesser les infractions
- Se positionner devant le tribunal correctionnel pour représenter la Ville aux audiences pénales
- Analyser rapidement les situations, appréhender les risques, ne pas se mettre en danger
Savoirs-être (faire preuve de ...) :
- Autonomie (tout en sachant rendre compte et alerter son responsable de toute demande susceptible de créer des difficultés)
- Politesse
- Écoute
- Diplomatie
- Rigueur, organisation
- Concentration
- Initiative
- Discrétion, réserve
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Catégorie : B ou C
Statut : Cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des techniciens territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux et des adjoint techniques territoriaux
Horaires : 8h30-12h00 – 14h00-17h30 avec possibilité d’horaires aménagés et une permanence minimum par semaine dont au moins un vendredi par mois
Déplacements : Sur la Commune, Tribunal Correctionnel, Tribunal Administratif
Champ relationnel :
Interne : Tous les agents de la collectivité
Externe : Public, notaires, architectes
Rémunération : Selon grille indiciaire de la Fonction Publique, prime de fin d’année, 25 jours de congés annuels, 11 RTT et 2 jours de fractionnement possibles, tickets restaurants (18 tickets à 8€, sur 11 mois), participation employeur mutuelle et prévoyance (sous condition), affiliation au COSMED.
Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Pour toute information :
Vous pouvez adresser votre question par mail à candidater@mairie-hyeres.com
Adresse postale :
MAIRIE D’HYERES – Service DRH – Développement des compétences
12 Avenue Joseph CLOTIS
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Statut : Cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des techniciens territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux et des adjoint techniques territoriaux
Horaires : 8h30-12h00 – 14h00-17h30 avec possibilité d’horaires aménagés et une permanence minimum par semaine dont au moins un vendredi par mois
Déplacements : Sur la Commune, Tribunal Correctionnel, Tribunal Administratif
Champ relationnel :
Interne : Tous les agents de la collectivité
Externe : Public, notaires, architectes
Rémunération : Selon grille indiciaire de la Fonction Publique, prime de fin d’année, 25 jours de congés annuels, 11 RTT et 2 jours de fractionnement possibles, tickets restaurants (18 tickets à 8€, sur 11 mois), participation employeur mutuelle et prévoyance (sous condition), affiliation au COSMED.
Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Pour toute information :
Vous pouvez adresser votre question par mail à candidater@mairie-hyeres.com
Adresse postale :
MAIRIE D’HYERES – Service DRH – Développement des compétences
12 Avenue Joseph CLOTIS
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.