Juriste chargé des Procédures contentieuses et foncières (F/H)
Offre n° O083250912000209
Publiée le 12/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer (Var)
Poste à pourvoir le
24/11/2025
Date limite de candidature
11/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
MISSIONS
En qualité de Chargé de mission procédures contentieuses et foncières, vous devrez conduire les procédures foncières, analyser et représenter la commune dans les procédures juridictionnelles pénales de l’urbanisme, en lien avec le Secteur Police de l’Urbanisme, et accompagner les Services de la Direction et de la Direction Générale sur les projets et les procédures à mettre en œuvre.
En qualité de Chargé de mission procédures contentieuses et foncières, vous devrez conduire les procédures foncières, analyser et représenter la commune dans les procédures juridictionnelles pénales de l’urbanisme, en lien avec le Secteur Police de l’Urbanisme, et accompagner les Services de la Direction et de la Direction Générale sur les projets et les procédures à mettre en œuvre.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
1. Chargé de mission Foncier :
- Conduire les procédures Foncières d’acquisition ou vente du domaine communal,
- Rédiger des actes administratifs (délibération……),
- Assurer le lien avec les Services fiscaux, les notaires, le public.
2. Contentieux pénal :
- Suivre les procédures pénales d’urbanisme après élaboration des procès-verbaux d’infraction et représenter la commune lors des audiences au tribunal correctionnel.
3. Accompagner les Services de la Direction et la Direction Générale sur les projets et les procédures à mettre en œuvre :
- Appui juridique sur les projets d’aménagement et de renouvellement urbain (NPNRU)
- Participation aux groupes de travail et comités techniques sur les Grands Projets pilotés par la Direction Générale (Cité Bleue, Cotech Projets ….).
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Participer aux Revues Grands Projets et aux points Urbanisme avec le Maire et les élus concernés.
1. Chargé de mission Foncier :
- Conduire les procédures Foncières d’acquisition ou vente du domaine communal,
- Rédiger des actes administratifs (délibération……),
- Assurer le lien avec les Services fiscaux, les notaires, le public.
2. Contentieux pénal :
- Suivre les procédures pénales d’urbanisme après élaboration des procès-verbaux d’infraction et représenter la commune lors des audiences au tribunal correctionnel.
3. Accompagner les Services de la Direction et la Direction Générale sur les projets et les procédures à mettre en œuvre :
- Appui juridique sur les projets d’aménagement et de renouvellement urbain (NPNRU)
- Participation aux groupes de travail et comités techniques sur les Grands Projets pilotés par la Direction Générale (Cité Bleue, Cotech Projets ….).
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Participer aux Revues Grands Projets et aux points Urbanisme avec le Maire et les élus concernés.
Profils recherchés
PROFIL : Vous devez :
- Posséder des connaissances Juridiques : droit pénal, droit de l’Urbanisme et en matière foncière,
- Maîtriser les procédures de gestion et d’instruction administrative ainsi que les normes juridiques,
- Connaître les procédures de contrôle et le rôle et attribution des différents services et opérateurs des procédures d’instruction,
- Maîtriser l’outil informatique et bureautique (logiciels spécifiques de la collectivité, recherches documentaires),
- Avoir des aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales,
- Être organisé, rigoureux, autonome et discret,
- Savoir travailler en transversalité et coopérer avec les autres juristes,
- Faire preuve de dynamisme, efficacité et sens relationnel.
- Avoir des capacités à gérer l’urgence ou l’imprévu, prioriser les tâches
- Faire preuve d’autonomie de gestion des dossiers et responsabilité dans le conseil
SPECIFICITES DU POSTE :
- 35 ou 37h/semaine sur 5 ou 4,5 jours,
- 12 jours d’ARTT
- Lieu d’affectation : Mairie Technique
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé.
- CE : COS Méditerranée
- Posséder des connaissances Juridiques : droit pénal, droit de l’Urbanisme et en matière foncière,
- Maîtriser les procédures de gestion et d’instruction administrative ainsi que les normes juridiques,
- Connaître les procédures de contrôle et le rôle et attribution des différents services et opérateurs des procédures d’instruction,
- Maîtriser l’outil informatique et bureautique (logiciels spécifiques de la collectivité, recherches documentaires),
- Avoir des aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales,
- Être organisé, rigoureux, autonome et discret,
- Savoir travailler en transversalité et coopérer avec les autres juristes,
- Faire preuve de dynamisme, efficacité et sens relationnel.
- Avoir des capacités à gérer l’urgence ou l’imprévu, prioriser les tâches
- Faire preuve d’autonomie de gestion des dossiers et responsabilité dans le conseil
SPECIFICITES DU POSTE :
- 35 ou 37h/semaine sur 5 ou 4,5 jours,
- 12 jours d’ARTT
- Lieu d’affectation : Mairie Technique
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé.
- CE : COS Méditerranée
Contact et modalités de candidature
Contact
0494069004
Informations complémentaires
Merci de nous communiquer tout document que vous jugerez utile à l’étude de votre candidature à l’adresse suivante : recrutement@la-seyne.fr
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.