Instructeur Autorisation Droit des Sols (h/f)

Offre n° O084250514000296
Publiée le 14/05/2025

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
Avignon (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
15/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Planification et Application du Droit des Sols, vous intégrez une équipe de 14 agents, répartis sur deux antennes Vaucluse et Gard. Le service assure, pour le compte de certaines communes membres du Grand Avignon, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux.
Missions / conditions d'exercice
1/ Missions principales: instruire les autorisations d’urbanisme et les autorisations de travaux sur les ERP des communes membres :
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux déléguées par les communes membres du pôle Vauclusien (Gardois) au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, par voie papier et dématérialisée
- Respect des procédures et des délais en lien avec les communes pour un traitement fluide et qualitatif des dossiers
- Présentation des dossiers en commissions d’accessibilité, le cas échéant
- Rédaction des courriers et projets de décision relevant des missions confiées au service commun
- Sollicitation des avis extérieurs utiles à l’instruction ou relevant de la procédure
- Conseil aux pétionnaires sur les formalités administratives, les interlocuteurs compétents, les démarches
- Suppléance des instructeurs de l'ensemble du service en leur absence ou en cas d’accroissement d’activité, pour garantir la continuité du service
- Appui technique en cas de contentieux ou pré-contentieux
- Ponctuellement participation en appui aux agents assermentés de la commune aux contrôles de la conformité des constructions et aménagements

2/ Tâches associées:
- Etude des PLU
- Etude des pièces fournies par les pétitionnaires
- Tâches administratives : complétude et mise en ordre des dossiers, préparation de courriers, échanges avec les communes membres notamment
- Intégration de l’instruction par voie dématérialisée
- Suivi de l’avancement des dossiers en cours / retour régulier au N+1
- Secrétariat du pôle en alternance avec les autres agents du pôle
Profils recherchés
Savoirs
Bonne connaissance du processus d’instruction des autorisations d’urbanisme (droit de l’urbanisme) et des travaux (droit de la Construction et de l’Habitation) en matière d’accessibilité

Savoir-faire
Expérience requise
Capacité de lecture et d’analyse des différentes pièces utiles à l’instruction (pièces du dossier, plans règlementaires, règlementations applicables)

Savoir-être:
Qualités rédactionnelles, qualités organisationnelles et administratives
Sens de l’organisation, rigueur et réactivité
Curiosité pour l’urbanisme et ses évolutions
Qualités relationnelles pour les échanges avec les demandeurs, les professionnels et les communes
Sens du travail en équipe

Contact et modalités de candidature

Contact
0490844700
Informations complémentaires
Pièces à joindre à la candidature : 
CV + Lettre de motivation adressée à Monsieur le Président + dernier arrêté de situation pour les titulaires de la fonction publique

Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: 04.90.84.47.58
Renseignements sur le poste: 04.88.61.54.42

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.